Avis de pêche

VO No. 2017-110
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche de la morue-lingue, dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan 
Pacifique, au moyen d'hameçon et ligne, à compter du 1er mai 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C-B.), le 17 février 2017






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SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE LA MORUE-LINGUE, DANS LES 
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE, AU MOYEN D'HAMEÇON ET LIGNE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-110 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans l'annexe 
ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Zone de 
conservation marine nationale Gwaii Haanas Ordonnance de modification]
  
Application - fin


  6.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]

Modification

  7.  Les périodes de fermeture de la pêche de la morue-lingue, dans les zones décrites à 
l'annexe ci-jointe, au moyen d'hameçon et ligne, conformément à l'article 30 du Règlement 
de pêche du Pacifique (1993) et fixée à colonne IV, alinéa 6c), de l'annexe III dudit 
réglement, est modifiée comme suit: du 1er avril jusqu'au 1er mai à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 7)

ZONE


Tous les secteurs et les sous-secteurs, à l'exception de:

1.Les secteurs 13 à 20, 28 et 29.

2.Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame 53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à 53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à 53°16,350' N 132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68 53°15,208' N 132°43,597' O
Et de là, jusqu'à la pointe Hunter 53°15,208' N 132°42,984' O

3.Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N 125°06,0' O
de là franc est jusqu'à 48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à 48°29,62'N 124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à	48°29,3' N 124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1146
Envoyé lven. octobre 27, 2017 à 08h:24

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