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Information sur le Fournisseur d'accès indépendant

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu et une brève description du Système national d'émission de permis de pêche récréative - Système Fournisseur d'accès indépendant.

Renseignements supplémentaires

S'il vous plaît contacter fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou sans frais 1-877-535-7307 si vous désirez plus d'information.


Réponses aux questions les plus fréquemment posées

Ci-dessous se trouve une liste de questions fréquemment posées. Si vous n'y trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à contacter Pêches et Océans Canada.


Q1. Pourquoi le MPO prévoit-il mettre en place un système de délivrance de permis de pêche récréative en ligne?

En intégrant les fournisseurs d'accès indépendant dans le système de délivrance de permis en ligne, le MPO pourra améliorer l'accès aux renseignements des pêcheurs, participer à l'élaboration d'outils de déclaration des prises et rendre compte des recettes en temps opportun.

Q2. En quoi les systèmes de vente en ligne améliorent-ils les services offerts aux pêcheurs?

Les pêcheurs et les fournisseurs d'accès indépendant pourront faire une demande de permis de pêche récréative en eau de marée en ligne deux fois plus rapidement qu'en 2007. Les pêcheurs pourront, au moyen d'une carte de crédit, acheter un permis de pêche récréative, l'imprimer sur-le-champ, puis l'utiliser. En tant que fournisseur, vous serez en mesure de délivrer plus rapidement des permis aux clients habituels, de générer des rapports électroniques et de simplifier le processus de délivrance de permis par l'élimination de la nécessité de soumettre des copies carbones et des rapports sur papier.

Q3. Le système actuel des fournisseurs sera-t-il remplacé par le nouveau site de vente en ligne?

Oui, le but est d'améliorer la gestion des renseignements sur les permis de pêche récréative en eau de marée. En délivrant l'ensemble des permis en ligne, les objectifs de gestion des renseignements sur les permis pourront être atteints et les initiatives futures, notamment la déclaration des prises ainsi que les enquêtes et les rapports démographiques, pourront être mises en œuvre.

Q4. Y aura-t-il des frais rattachés à l'utilisation du site de délivrance de permis de pêche récréative en ligne du MPO?

Non, le MPO ne facturera aucuns frais supplémentaires aux pêcheurs si ceux-ci choisissent d'acheter leur permis de pêche récréative en eau de marée en ligne. En tant que fournisseur, vous pourrez choisir de facturer des frais afin de compenser les coûts liés à l'entretien de l'ordinateur et à l'accès Internet. Si un pêcheur choisit de ne pas payer au fournisseur les frais liés à l'utilisation d'Internet, il peut tout de même avoir accès à notre site en se rendant à d'autres endroits publics offrant un accès sans fil tels que les bibliothèques, les centres communautaires, les bureaux de Service Canada, etc.

Q5. Qu'advient-il si un pêcheur souhaite aller pêcher le saumon - comment les timbres de conservation du saumon sont-ils délivrés par l'intermédiaire du système de délivrance de permis en ligne?

Le timbre sera une option offerte dans le menu du site Web. Si un pêcheur choisit de se procurer un timbre de conservation du saumon, l'image du timbre de l'année en cours sera ajoutée à la copie du permis.

Q6. Est-ce à la fois les résidents et les non-résidents qui pourront se procurer un permis de pêche récréative en eau de marée en ligne ou par l'entremise d'un fournisseur?

Oui, les résidents et les non-résidents pourront obtenir leur permis en ligne ou par l'intermédiaire du portail d'un fournisseur. Toutefois, il est important de savoir que les non-résidents qui se procureront un permis en ligne à partir de la maison ne seront pas autorisés à pêcher le flétan dans les zones 23, 121 et 123. Cette interdiction ne s'appliquera pas aux non-résidents qui achèteront un permis chez un fournisseur autorisé. Les non-résidents devront continuer à payer les tarifs de non-résidents, comme ils le font avec le système actuel de points de vente de permis imprimés.

Q7. Recevrai-je encore ma commission de 1,00 $ si je choisis de vendre des permis en ligne?

Non. Aucune commission ne sera remise pour la délivrance de permis en ligne aux pêcheurs. Vous pourrez choisir d'imposer à votre client des frais d'utilisation d'un ordinateur/de service. Vous avez le choix d'imposer des frais ou non. La plupart des cafés Internet imposent des frais minimaux pour l'utilisation d'un terminal d'ordinateur. Avec le temps, l'utilisation du processus automatisé permettant de délivrer les permis de pêche récréative sera plus rapide et le rapprochement des recettes se fera plus rapidement.

Q8. Quand le site de vente de permis de pêche récréative en ligne du MPO sera-t-il accessible?

Le site est déjà accessible et les pêcheurs peuvent déjà y acheter leur permis de pêche récréative. On prévoit que l'ensemble des fournisseurs sera en mesure d'utiliser le système de vente en ligne pour la saison de pêche 2014-2015.

Q9. Avec qui puis-je communiquer si j'ai d'autres questions au sujet de cette initiative?

Renseignements généraux de la Région du Pacifique
Téléphone : 1-877-535-7307
Courriel : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca