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Foire aux questions

Ci-dessous se trouve une liste de questions fréquemment posées. Si vous n'y trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à contacter Pêches et Océans Canada.

  1. Informations sur le Système national d'émission de permis de la pêche récréative
    1. Qu'est-ce que le Système national d'émission de permis de pêche récréative (SNEPPR) ?
    2. Qu'est-ce qu'un fournisseur d'accès indépendant ?
    3. Quels sont les avantages d'acheter le permis, le timbre ou la carte d'enregistrement des prises en ligne ?
    4. Qu'est-ce qu'un permis émis électroniquement ? Est-il toujours possible de se procurer des permis de pêche imperméabilisés ?
    5. Qui peut utiliser le Système d'émission de permis de pêche récréative ?
  2. Comment utiliser le Système national d’émission de permis de pêche récréative
    1. De quoi ai-je besoin pour utiliser le Système national d’émission de permis de pêche récréative ?
    2. Comment puis-je créer un compte en ligne ?
    3. J'ai utilisée la fonction « Enregistrez-vous maintenant » et j'ai essayé de créer un compte en ligne mais le système indique « Vous avez déjà un compte ». Pourquoi ce message apparait -il et comment puis-je accéder à mon compte ?
    4. Pour obtenir un permis, est-ce que chaque pêcheur a besoin de créer son propre compte en ligne dans le SNEPP ?
    5. Les mineurs de moins de 16 ans doivent-ils créer leur propre compte en ligne pour obtenir leur permis ?
    6. J'ai acheté précédemment un permis par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès indépendant et maintenant je souhaite créer ou accéder à mon compte. Comment puis-je ouvrir une session ?
  3. Droits de permis
    1. L'utilisation du portail du Système national d'émission de permis est-t-elle assujettie à des frais ? Des frais s'appliqueront-ils pour l'utilisation du portail du Système national d'émission de permis ?
    2. Comment puis-je obtenir le remboursement d'un permis de pêche que j'ai accidentellement commandé en double, que j'ai enregistré incorrectement, ou sur lequel mes renseignements personnels sont inexacts ?
    3. Paiement par carte de crédit :
    4. Effectuer un paiement par Interac en ligne :
  4. Conformité et erreurs
    1. Je ne me souviens plus de mon adresse courriel, de mon ancien numéro de permis de pêche récréative, de mon mot de passe. Comment puis-je les récupérer ? Puis-je modifier mes informations après l'émission de mon permis ?
    2. Comment puis-je réimprimer mon permis ?
    3. J'ai payé mon permis, mais maintenant mon imprimante ne fonctionne pas. Que puis-je faire ?
    4. Les informations sur mon permis sont incorrectes, que dois-je faire ?
    5. Que dois-je faire si je ne parviens pas acheter ou obtenir un permis de pêche parce que le Système national d’émission des permis est hors service ?
    6. Est-ce que le reçu que j'ai imprimé en ligne correspond à mon permis ?
    7. Je m'inquiète pour la protection de ma vie privée. Comment le ministère des Pêches et des Océans Canada protège-t-il la confidentialité de ma vie privée ? Puis-je faire confiance au Système national d'émission de permis récréatif ?

1  Informations sur le Système national d'émission de permis de la pêche récréative

1.1  Qu'est-ce que le Système national d'émission de permis de pêche récréative (SNEPPR) ?

Le Système national d'émission de permis de pêche récréative (SNEPPR) est un système qui permet aux pêcheurs récréatifs d'obtenir leur permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B. en ligne, un timbre pour la conservation du saumon et/ou une carte d’enregistrement des prises pour la conservation du saumon du Yukon, cela peut se faire de n'importe où avec une connexion Internet et une imprimante.

Pour les personnes qui ne sont pas à l'aise avec ce système d'accès, elles peuvent obtenir un permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B et un timbre en s'adressant à un fournisseur d'accès Independent (FAI).

Liste des fournisseurs d'accès indépendants

1.2  Qu'est-ce qu'un fournisseur d'accès indépendant ?

Un fournisseur d'accès indépendant est un commerçant de détail, un loueur de bateau, un loueur de gîte, ou une marina qui peut vous aider à obtenir un permis de pêche récréative en eaux de marée de la B.-C. et un timbre pour la conservation du saumon. Les fournisseurs d'accès indépendants ne peuvent pas émettre actuellement les cartes d'enregistrement des prises pour la conservation du saumon du Yukon.

Liste des lieux où ce service est habituellement fourni

Veuillez entrer en contact avec votre fournisseur d'accès indépendant avant votre départ pour vérifier les horaires d'ouverture, le lieu et la disponibilité des permis.

1.3  Quels sont les avantages d'acheter le permis, le timbre ou la carte d'enregistrement des prises en ligne ?

Le SNEPPR permet aux pêcheurs d'obtenir un permis, un timbre, ou une carte d'enregistrement des prises, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de n'importe où avec un ordinateur, une connexion Internet et une imprimante. Les titulaires de permis peuvent réimprimer un permis égaré à partir de chez eux.

De plus, ce système en ligne permet au MPO d'améliorer la collecte d'informations sur la pêche récréative, ce qui facilitera le développement d'outils de déclaration des prises.

1.4  Qu'est-ce qu'un permis émis électroniquement ? Est-il toujours possible de se procurer des permis de pêche imperméabilisés ?

Un permis émis électroniquement est un permis délivré par le gouvernement du Canada via le Système national d'émission de permis de pêche récréative, il remplace le traditionnel format en papier imperméabilisé.

Les permis sont maintenant émis en ligne et imprimés par les particuliers ou les fournisseurs d'accès indépendant (pour les permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B.). En cas de panne du système, ou lorsque il y a peu de connectivité Internet, un fournisseur d'accès indépendant peut émettre dans l'urgence un permis de pêche récréative en eaux de marée.

1.5  Qui peut utiliser le Système d'émission de permis de pêche récréative ?

N'importe qui peut acheter un permis de pêche sur notre site, n'importe où dans le monde. Cependant, les non-résidents qui achètent un permis de pêche récréative en eau de marée ne sont pas autorisés à pêcher le flétan du Pacifique dans les secteurs 23, 121 et 123, à moins d'acheter un permis auprès d'un fournisseur d'accès indépendant agréé au Canada.

Les permis de pêche peuvent être achetés pour d'autres personnes (par exemple comme cadeau) à condition d'avoir l'autorisation de la/du futur(e) titulaire du permis, un moyen de paiement valide et tous les renseignements obligatoires pour l'enregistrement (le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse, la couleur des yeux et la taille).

Si le permis de pêche récréative est délivré par un fournisseur d'accès indépendant, le fournisseur d'accès indépendant peut facturer des frais de service.

2  Comment utiliser le Système national d’émission de permis de pêche récréative

2.1  De quoi ai-je besoin pour utiliser le Système national d’émission de permis de pêche récréative ?
  • Un ordinateur connecté à Internet.
  • Une version récente d’un des navigateurs suivant :
    • Internet Explorer;
    • Firefox;
    • Google Chrome;
    • Safari.
  • Adobe Reader, pour imprimer les permis qui seront des documents en version PDF. Si vous n'avez pas Adobe Reader ou que vous devez passer à une version plus récente, vous pouvez télécharger une copie gratuitement.
  • Une carte de crédit ou Interac en cours de validité (si votre banque le permet) pour payer les frais de permis ou de timbre pour la conservation du saumon. Certaines cartes de crédit prépayées sont acceptées. Elles doivent comporter un numéro en relief et une date d'expiration.
  • Une imprimante, pour imprimer le permis de pêche récréative en eaux de marée, la carte d'enregistrement des prises de saumon du Yukon et/ou le timbre pour la conservation du saumon. L'imprimante doit contenir du papier au format lettre. L'impression couleur du permis n'est pas obligatoire. Vous pouvez imprimer en noir et blanc les permis émis électroniquement.
2.2  Comment puis-je créer un compte en ligne ?

Vous devez vous rendre sur la page du site du Système d’émission de permis de pêche récréative https://www-ops2.pac.dfo-mpo.gc.ca/nrls-sndpp/index-fra.cfm, cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous maintenant » et remplir tous les champs obligatoires. Pendant votre inscription, ne cliquez pas sur le bouton « Précédent » afin de ne pas perdre vos données et interrompre l'émission du permis de pêche récréative en eaux de marée, de la carte d’enregistrement des prises pour la conservation du saumon et du timbre pour la conservation du saumon.

2.3  J'ai utilisée la fonction « Enregistrez-vous maintenant » et j'ai essayé de créer un compte en ligne mais le système indique « Vous avez déjà un compte ». Pourquoi ce message apparait -il et comment puis-je accéder à mon compte ?

Si par le passé vous avez acheté un permis via le système en ligne ou si vous avez acheté un permis chez un fournisseur d'accès indépendant, un compte a déjà été créé pour vous.

Le système vérifiera si votre profil est complet. Si votre profil est complet utilisez la fonction « Mot de passe oublié », puis un nouveau mot de passe vous sera envoyé par courriel. Si votre profil est incomplet, pour des raisons de sécurité, le système vous indiquera de contacter Pêches et Océans Canada pour mettre à jour vos informations avant d'accéder à votre compte.

2.4  Pour obtenir un permis, est-ce que chaque pêcheur a besoin de créer son propre compte en ligne dans le SNEPP ?

Oui. Pour obtenir un permis en ligne, chaque pêcheur adulte, ainé ou mineur doit avoir un compte dans le Système national d'émission de permis en ligne.

Il est possible d'acheter des permis de pêche pour d'autres personnes (par exemple comme cadeau) à condition d'avoir l'autorisation du futur titulaire du permis, un moyen de paiement valide et tous les renseignements obligatoires pour l'enregistrement (le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse, la couleur des yeux et la taille du/de la futur(e) titulaire).

2.5  Les mineurs de moins de 16 ans doivent-ils créer leur propre compte en ligne pour obtenir leur permis ?

Oui. Bien que l'inscription des mineurs soit gratuite, elle est une obligatoire pour tout pêcheur récréatif de moins de 16 ans. Pour obtenir un permis pour votre enfant, créez un nouveau compte spécialement pour lui et suivez les étapes pour obtenir son permis. Vous pouvez utiliser la même adresse courriel, mais vous aurez besoin d'un mot de passe unique pour chaque compte.

2.6  J'ai acheté précédemment un permis par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès indépendant et maintenant je souhaite créer ou accéder à mon compte. Comment puis-je ouvrir une session ?

Si vous avez précédemment obtenu un permis par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès indépendant, un compte a été créé pour vous.

Utilisez la fonction « Permis obtenu par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès indépendant ». Le système vérifiera si vous avez un compte et si votre profil est complet. Si votre compte existe mais que votre profil est incomplet (ex. il manque l'adresse courriel), pour des raison de sécurité et pour protéger votre vie privée, on vous demandera de contacter Pêches et Océans Canada pour vérifier et mettre à jour vos informations personnelles avant que vous n'accédiez à votre compte.

Si votre compte existe et que votre profil est complet, un mot de passe provisoire vous sera envoyé à l'adresse courriel que vous aviez fournie quand vous avez obtenu votre permis par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès indépendant.

3  Droits de permis

3.1  L'utilisation du portail du Système national d'émission de permis est-t-elle assujettie à des frais ? Des frais s'appliqueront-ils pour l'utilisation du portail du Système national d'émission de permis ?

Il n'y a aucun frais additionnel lié à l'achat d'un permis de pêche via le Système national d'émission de permis de pêche récréative. Les titulaires de permis peuvent acheter, imprimer ou réimprimer à leur domicile et sans frais un permis, ou un permis égaré.

Cependant, il peut y avoir des frais d'utilisation si vous achetez un permis en vous adressant à un fournisseur d'accès indépendant. Ce dernier peut facturer une somme pour couvrir les frais d'impression, de maintenance de son système informatique et de sa connexion Internet.

3.2  Comment puis-je obtenir le remboursement d'un permis de pêche que j'ai accidentellement commandé en double, que j'ai enregistré incorrectement, ou sur lequel mes renseignements personnels sont inexacts ?

Veuillez noter que Pêches et Océans Canada ne rembourse pas et ne corrige pas les dates des journées de pêche des permis de pêche récréative en eau de marée, de la carte d'enregistrement des prise pour la conservation du saumon et des timbres pour la conservation du saumon. Par conséquent veillez à sélectionner correctement votre permis avant de terminer votre transaction.

Vous pouvez modifier vos coordonnées par l'intermédiaire du système en cliquant sur « Mettre à jour votre profil ».

Si une erreur se produit pendant la transaction financière, par exemple votre carte est débitée deux fois pour le paiement, veuillez contacter Pêches et Océans Canada en appelant au 1-877-535-7307, en semaine entre 8h et 16h, ou en envoyant un courriel fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

3.3  Paiement par carte de crédit :
  1. Inscrivez le nom du détenteur de la carte de crédit, le numéro de la carte de crédit, la date d'expiration et votre adresse courriel dans les espaces appropriées. Puis, cliquez sur le bouton « Payer avec votre carte de crédit ».
  2. Si vous n'avez pas une carte de crédit permanente, vous pouvez utiliser une carte de crédit prépayée disponible dans la plupart des épiceries, des dépanneurs et des pharmacies ou dans tout autre commerce commun. Cependant, pour payer en ligne à l'aide d'une carte de crédit prépayée, la carte en question doit présenter des chiffres en relief et posséder une date d'expiration. Si vous ne parvenez pas à utiliser une carte prépayée, vous devrez communiquer avec l'émetteur de la carte pour demander des conseils et des directives.
  3. Les cartes dont les chiffres ne sont pas en relief (surface plate) ne peuvent être utilisées.
  4. Les paiements par carte de débit Visa ne sont pas autorisés.
  5. Pour imprimer une copie de ce reçu, cliquez le lien « Imprimer cette page ».
3.4  Effectuer un paiement par Interac en ligne :

REMARQUE : Vous devez d'abord vous inscrire aux services bancaires en ligne d'Interac offerts par la Banque de Montréal, la Banque Royale, la Banque Scotia, et la Banque TD. Ces banques sont les seules institutions financières actuellement inscrites pour les paiements en ligne par Interac du gouvernement du Canada.

  1. Inscrivez votre adresse courriel dans l'espace approprié et cliquez sur le bouton « Payer depuis votre compte bancaire ».
  2. Vous devrez choisir votre banque. Suivez simplement les instructions données par la banque choisie et saisissez tout compte ou numéro de carte bancaire exigé. Les paiements par carte de débit Visa ne sont pas autorisés.
  3. Sélectionnez ensuite le compte bancaire avec lequel vous voulez payer. Puis, confirmez le montant du paiement.
  4. En cliquant sur ce bouton, vous serez automatiquement redirigé vers le Système national d'émission de permis de la pêche récréative.

4  Conformité et erreurs

4.1  Je ne me souviens plus de mon adresse courriel, de mon ancien numéro de permis de pêche récréative, de mon mot de passe. Comment puis-je les récupérer ? Puis-je modifier mes informations après l'émission de mon permis ?

Si vous avez oublié ou si devez mettre à jour votre adresse courriel, cliquez sur « J'ai oublié mon adresse courriel » et remplissez le formulaire avec votre nom et prénom, votre date de naissance et le numéro de téléphone que vous aviez enregistrés. Ensuite, vous devrez répondre aux trois questions secrètes que vous aviez créées pour recevoir votre mot de passe. Entrez une adresse courriel alternative, à la suite de quoi un mot de passe provisoire vous sera envoyé à cette adresse. Si vous n'aviez pas créé vos trois questions secrètes, vous ne serez pas en mesure de récupérer votre adresse courriel grâce à ce processus. Veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada afin de mettre à jour vos informations personnelles avant de pouvoir accéder à votre compte.

Vous pouvez récupérer votre mot de passe sur le site Web en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe » en fournissant votre adresse courriel et votre date de naissance. Votre mot de passe vous sera envoyé par courriel. Assurez-vous de saisir votre date de naissance sous la forme JJ/MM/AAAA, ou utilisez l'icône du calendrier et sélectionnez votre date de naissance.

Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte en ouvrant une session dans votre profil grâce à votre numéro de permis électronique délivré antérieurement, ou à l'adresse courriel utilisée lors de la précédente procédure d'enregistrement. Une fois connecté(e), cliquez sur le bouton « Mettre à jour le profil ». Si vos coordonnées changent après l'achat de votre permis, la mise à jour des informations n'apparaitra sur aucun des permis de remplacement.

4.2  Comment puis-je réimprimer mon permis ?

Veuillez ouvrir une session dans le Système national d'émission de permis de pêche récréative, cliquez sur « Remplacement/ Réimpression d'un permis », puis sélectionnez le permis que vous souhaitez imprimer et cliquez sur « Imprimer ». Cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez la raison du remplacement, finalement cliquez sur « Imprimer ».

Veuillez noter que chaque permis contient un code crypté unique d'identification de permis et un code barre. Le pêcheur titulaire de permis à qui le permis à été délivré est la même personne. Si le pêcheur récréatif a besoin de réimprimer une autre copie en cas de perte de l'original, le Système national d'émission de permis produira automatiquement la date de réimpression sur le permis ainsi que le numéro de cette nouvelle version.

4.3  J'ai payé mon permis, mais maintenant mon imprimante ne fonctionne pas. Que puis-je faire ?

Veuillez vous rendre dans un lieu où vous pouvez disposer d'une imprimante qui fonctionne et réimprimez votre permis émis électroniquement en sélectionnant « Remplacement/ Réimpression d'un permis ».

4.4  Les informations sur mon permis sont incorrectes, que dois-je faire ?

Si vous avez acheté un permis en ligne, vous pouvez changer vos coordonnées en ouvrant une session dans le système et en cliquant sur « Mettre à jour votre profil ». Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez vous adressez à nouveau au fournisseur d'accès indépendant à qui vous avez acheté vos permis (pour les permis de pêche récréative en eaux de marée).

Si une erreur s'est glissée dans vos informations personnelles (ex. nom, date de naissance, genre, taille et couleur de vos yeux), Pêches et Océans Canada vous aidera à mettre à jour vos informations personnelles et votre permis, veuillez appelez le 1-877-535-7307 pendant la semaine entre 8h et 16h, ou envoyez un courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca .

4.5  Que dois-je faire si je ne parviens pas acheter ou obtenir un permis de pêche parce que le Système national d’émission des permis est hors service ?

Lorsque vous rencontrez un problème qui vous empêche d'accéder au Système d’émission de permis de pêche récréative, communiquez avec le MPO en composant le 1-877-535-7307, du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h, ou par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Anticipez et obtenez votre permis en ligne à l'avance. Pour éviter les retards, les meilleurs moments pour accéder au Système national d'émission de permis de pêche récréative sont en dehors des périodes de pointe. Le système est très utilisé chaque jour entre 12 et 15 h, tous les vendredis, les samedis et les dimanches, et chaque fois qu'il y a une ouverture de pêche importante comme l'ouverture de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser.

Le MPO tente d'offrir un service continu en ligne. Toutefois, des interruptions prévues et imprévues se produisent parfois. Une fois que vous avez ouvert une session dans le Système national d’émission des permis de pêche récréative, un avis et les détails relatifs à une éventuelle interruption touchant le site s'afficheront sur la page d'accueil.

Comme solution de secours dans les cas où le système est hors service, ou que la connexion est déficiente, les fournisseurs de services peuvent émettre manuellement un permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B. Une liste des lieux où ces services sont offerts est disponible sur le site http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/licence-permis/IAP-FAI-eng.pdf. Avant votre départ, il est recommandé de contacter le fournisseur d'accès indépendant agréé pour vous assurer que les permis sont bien prêts.

En cas d'interruption imprévue du système en dehors des heures d'ouverture du gouvernement, vous pouvez signaler cette panne par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

4.6  Est-ce que le reçu que j'ai imprimé en ligne correspond à mon permis ?

Votre reçu et votre permis sont différents. Après le traitement de votre paiement, un message vous invitera à imprimer votre permis. Vous devrez cliquer sur le bouton « Imprimer » pour imprimer votre permis. Si vous sortez du système avant d'avoir imprimé votre permis, vous devrez à nouveau ouvrir une session dans le Système national d'émission de permis et sélectionner « Remplacement/ Réimpression d'un permis ».

4.7  Je m'inquiète pour la protection de ma vie privée. Comment le ministère des Pêches et des Océans Canada protège-t-il la confidentialité de ma vie privée ? Puis-je faire confiance au Système national d'émission de permis récréatif ?

Le personnel de Pêches et Océans Canada et les fournisseurs d'accès indépendants sont soucieux de protéger votre vie privée. Pour assurer cette protection, tous les employés du ministère et les concepteurs des logiciels du système sont tenus de respecter la loi et les politiques sur la vie privée. Les déclarations de confidentialité sont disponibles à les adresses : http://www.dfo-mpo.gc.ca/terms-conditions-avis-fra.htm et https://www-ops2.pac.dfo-mpo.gc.ca/nrls-sndpp/tc-mc-fra.cfm.

Le Système national d'émission de permis contient un système de contrôle pour garantir que les fournisseurs d'accès indépendants accèdent à votre dossier seulement lorsque vous le demandez. Avant d’accéder à votre profil dans le permis ou de faire un enregistrement, le fournisseur aura besoin d'informations personnelles que vous seul pouvez fournir, telles que votre adresse courriel, votre date de naissance, votre ancien numéro de permis etc.