Avis de pêche

La délivrance de permis pêche au saumon récolté au filet maillant pour 2022/2023 dans la 
zone E est maintenant disponible via le Système national d'émission de permis en ligne 
(SNEPL).

Les propriétaires de bateaux/titulaires d'une admissibilité à un permis utiliseront le 
Système national de d'émission de permis en ligne (SNEPL) pour consulter, payer et 
imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de permis et/ou leurs reçus.

Selon la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis 
seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à 
la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. 

Les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2022-2023 sont disponibles sur 
le site: https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/fees-frais-22-23-eng.html 

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, la documentation et les 
informations pertinentes, le permis sera émis et une notification sera envoyée par 
courriel pour informer les propriétaires de bateaux/titulaires d'admissibilité à un 
permis qu'une modification a été apportée au compte du SNEPL du bateau/titulaire du 
permis. Les documents de permis, les conditions de permis et le récépissé pourront être 
imprimés à ce moment-là.

C'est une condition du permis que les documents de permis et les conditions du permis 
soient à bord pendant les activités de la pêche.

Veuillez noter qu'à mesure que les conditions de permis de pêche au saumon sont fixées 
pour chaque secteur, les frais de renouvellement de permis seront téléchargés sur le 
compte SNEPL du propriétaire du bateau/titulaires de permis.

Pour les permis de pêche commerciale communautaires, même si les frais sont de 0,00 $, 
les clients doivent ajouter une coche à côté du ou des permis à renouveler, puis cliquer 
sur « Commander » via le SNEPL.

Pour la désignation du bateau, les titulaires d'admissibilité à un permis peuvent 
soumettre les informations requises via la sélection du menu « Soumettre une demande » 
dans le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL). Des instructions 
complètes sont disponibles sur :
https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/request-demande-
fra.html
Pour vérifier l'approbation du journal de bord de la pêche au saumon 2021/2022 

veuillez communiquer avec l'Unité de surveillance des prises commerciales de saumon 
(USPCS) avant de signaler votre sortie en mer(cscmu-usccs@dfo-mpo.gc.ca.

Les rapports portant la mention « néant » et les déclarations sur l'honneur se trouvent 
sur notre page Internet dans la parie « Formulaires pour le service de délivrance de 
permis supplémentaires » à l'adresse :
http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/licence-commercial-fra.html

Le Ministère offre également un soutien aux clients et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à l'adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou par 
téléphone au numéro sans frais 1-877-535-7307, du lundi au vendredi (sauf les jours 
fériés), de 7 h à 19 h, heure de l'Est.

Pour les transactions qui ne sont pas encore disponibles dans le Système national 
d'émission des permis en ligne (par exemple, les remplacements de bateau et les 
désignations), les services de délivrance de permis continueront d'être disponibles par 
téléphone (1-877-535-7307) ou par courriel (fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Assurez-vous de vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du 
Pacifique et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le 
Système national d'émission des permis en ligne et les services de délivrance des 
permis : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis /index-fra.html.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0799
Envoyé lmer. juillet 27, 2022 à 09h:23

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Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on May 18, 2024 at 1027