Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, au filet maillant, aux termes d'un permis de catégorie 
ZY, dans certaines parties des secteurs 1 à 29, à partir du 20 novembre 2020 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 novembre 2020





_____________________________
	REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, AU FILET MAILLANT, 
AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZY, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 1 À 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2020-621 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, au filet maillant, aux termes d'un 
permis de catégorie ZY, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(a), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 20 
novembre à 0 h 1 min. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE

Les secteurs 1 à 29, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 6 à 10, 18 à 28.

2.	Dans le secteur 12:

a)	le sous-secteur 12-20; 

b)	la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un 
point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°
37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°
29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au 
rivage; et [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

c)	la partie du sous-secteur 12-4 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe 
Lewis à la pointe Ella.

3.	La partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'un ligne tirée d'une borne de 
pêche à la falaise Separation jusqu'à une borne de pêche à l'entrée nord-ouest de la baie 
Deepwater.

4.	Le sous-secteur 14-14.

5.	Dans le secteur 16:

a)	les sous-secteurs 16-3, 16-4 et 16-5; et

b)	la partie du sous-secteur 16-10 dans un rayon de 0,3 mille marin de 
l'embouchure de la rivière Sakinaw.

6.	Dans le secteur 17 :

a)	les sous-secteurs 17-1 à 19-9, 17-14 et 17-20; et

b)	le sous-secteur 17-10 sauf les eaux du passage Gabriola bornées par une ligne 
qui commence à la pointe Dibuxante à 49°07,625'N et 123°42,913'O sur l'île Valdes, de là 
le long 
Annexe - suite et fin

du ravage nord de l'île Valdes jusqu'à la pointe Cordero à 49°07,7002N et 123°42,1262O, 
de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Breakwater à 49°07,5462N et 123°40,8972O, de là le 
long du rivage de l' île Breakwater jusqu'à son extrémité nord à 49°08,360'N et 123°
40,872'O, de là franc ouest jusqu'à l'île Gabriola à 49°08,355'N et 123°41.4770'O, de là 
le long du rivage de l'île Gabriola jusqu'au point situé par 49°07,777'N et 123°43,045'O, 
et de là en ligne droite jusqu'au point de départ à la pointe Dibuxante; et
 
c)	le sous-secteur 17-16 sauf la partie au sud d'une ligne au goulet Dodds tirée 
en direction est de la pointe Joan à 49°08,150'N et 123°49,145'O sur l'île de Vancouver 
Island jusqu'à la pointe Purvis à 40°08,174'N et 123°49,016'O sur l'île Mudge.

7.	Les sous-secteurs 29-5 and 29-7 à 29-17.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie ZY, dans certaines parties des secteurs 1 à 29, à partir du 20 novembre 2020 à 
0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 novembre 2020





_____________________________
	REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SENNE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZY, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 
1 À 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2020-622 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie ZY, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(b), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 5 
novembre` à 0 h 1 min. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE

Les secteurs 1 à 29, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 6 à 10, 18 à 28.

2.	Dans le secteur 12:

a)	le sous-secteur 12-20; 

b)	la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un 
point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°
37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°
29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au 
rivage; et [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

c)	la partie du sous-secteur 12-4 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe 
Lewis à la pointe Ella.

3.	La partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de 
pêche à la falaise Separation jusqu'à une borne de pêche à l'entrée nord-ouest de la baie 
Deepwater.

4.	Le sous-secteur 14-14.

5.	Dans le secteur 16:

a)	les sous-secteurs 16-3, 16-4 et 16-5; et

b)	la partie du sous-secteur 16-10 dans un rayon de 0,3 mille marin de 
l'embouchure de la rivière Sakinaw.

6.	Dans le secteur 17 :

a)	les sous-secteurs 17-1 à 17-9, 17-14 et 17-20; et

b)	le sous-secteur 17-10 sauf les eaux du passage Gabriola bornées par une ligne 
qui commence à la pointe Dibuxante à 49°07,625'N et 123°42,913'O sur l'île Valdes, de là 
le long 
Annexe - suite et fin

du ravage nord de l'île Valdes jusqu'à la pointe Cordero à 49°07,7002N et 123°42,1262O, 
de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Breakwater à 49°07,5462N et 123°40,8972O, de là le 
long du rivage de l' île Breakwater jusqu'à son extrémité nord à 49°08,360'N et 123°
40,872'O, de là franc ouest jusqu'à l'île Gabriola à 49°08,355'N et 123°41.4770'O, de là 
le long du rivage de l'île Gabriola jusqu'au point situé par 49°07,777'N et 123°43,045'O, 
et de là en ligne droite jusqu'au point de départ à la pointe Dibuxante; et
 
c)	le sous-secteur 17-16 sauf la partie au sud d'une ligne au goulet Dodds tirée 
en direction est de la pointe Joan à 49°08,150'N et 123°49,145'O sur l'île de Vancouver 
Island jusqu'à la pointe Purvis à 40°08,174'N et 123°49,016'O sur l'île Mudge.

7.	Les sous-secteurs 29-5 and 29-7 à 29-17.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1226
Envoyé lmar. novembre 10, 2020 à 11h:59

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