Avis de pêche

   En application du paragraphe 9(1) du Règlement sur les permis de pêche communautaires 
des Autochtones, la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans 
pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2020-297 relative aux 
périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 11 juin 2020, et 
prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la 
pêche, du saumon quinnat, dans les sous-secteurs 29-6 à 29-10, à partir du 20 juin 2020.

  Vancouver, (C.-B.), 19 juin 2020







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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT, DANS LES SOUS-
SECTEURS 29-6 À 29-10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2020-305 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Interprétation

Secteur et sous-secteur s'entendent au sens de l'article 1 du Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche au saumon quinnat, dans les sous-secteurs 29-6 à 
29-10, conformément au paragraphe 9(1), du Règlement sur les permis de pêche 
communautaires des Autochtones, sont modifiées comme suit: du 20 juin au 31 décembre.


ANNEXE
(Article 3)

ZONE

1.Les sous-secteurs 29-6 à 29-10.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification des contingents dans la région du 
Pacifique, no 2019-RFQ-0224, prise le 18 avril 2019, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-jointe modifiant le contingent annuel pour la pêche au saumon quinnat 
dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan pacifique.

  Vancouver (C.-B.), le 8 avril 2020





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT ANNUEL POUR LA PÊCHE AU SAUMON QUINNAT DANS LES EAUX 
DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCEAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2020-RFQ-190 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent annuel et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche du 
saumon quinnat dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente 
ordonnance, tel que fixé par l'article 47 Règlement de 1996 de pêche sportive de la 
Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale 
visée à la colonne III, et le contingent annuel visé à la colonne IV. 


Entrée en vigueur

  3. Chaque article figurant à l'annexe de la présente ordonnance de modification doit 
être considéré comme une ordonnance distincte et sera en vigueur durant la période 
figurant à la colonne I. 

Article	Colonne I
Période	Colonne II
Les eaux	Colonne III
Longueur totale	Colonne IV
Contingent annuel
1.		1er avr. 
au 
31 mars 	Les sous-secteurs 19-1 à 19-4 et 20-5 à 20-7	Plus de 50 cm [47a)]	10
2.		1er avr. 
au
31 mars 	Le secteur 12 (sauf le sous-secteur 12-14), des secteurs 13 à 18, du secteur 19 
(sauf les sous-secteurs 19-1 à 19-4), du secteur 28 et du secteur 29 (sauf la partie à 
marée du fleuve Fraser).	Plus de 50 cm [47b)]	10
3.		1er avr. 
au 
31 mars 	La partie à marée du fleuve Fraser	Plus de 50 cm [47c)]	10
4.		1er avr. 
au
31 mars 	Tous les sous-secteurs, à l'exception de tout saumon quinnat dont la longueur 
totale est de 50 cm ou moins et qui provient de la partie à marée du fleuve Fraser	Total 
[47d)]	10

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0673
Envoyé llun. 13 juillet 2020 à 16h06