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FN0377 - COMMERCIALE - RÉCRÉATIVES - AUTOCHTONES - Mesures de conservation du saumon quinnat dans le fleuve Fraser en 2019 et agrégats annuels de loisir sur la côte
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'ordonnance de modification no 2019-RFQ-0170 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 29 mars 2019, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'Océan Pacifique, ci-après, à compter du 19 avril 2019. Fait à Vancouver (C.-B.), le 18 avril 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-RFQ-0223 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article Colonne I Période Colonne II Secteur Colonne III Genre du saumon quinnat Colonne IV Longueur totale Colonne V Contingent quotidien 1. 1er avr. au 31 mars Les secteurs 11 à 29, 111, 121 et 123 à 127, à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (c) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (d) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] (a)(i) 50 cm ou moins (a)(ii) plus de 50 cm (b)(i) 50 cm ou moins (b)(ii) plus de 50 cm (c)(i) 50 cm ou moins (c)(ii) plus de 50 cm (a)(i) 2 (a)(ii) 2 (b)(i) 2 (b)(ii) 2 (c)(i) 2 (c)(ii) 2 (d) 2 2. 19 avr. au 14 juill. Secteur 12 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 3. 15 juill. au 29 août Le secteur 12, à l'exception des certaines parties du secteur 12 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 4. 30 août au 31 déc. Le secteur 12, à l'exception des certaines parties du secteur 12 décrites ci-dessous. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (c) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (d) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] (a)(i) 50 cm ou moins (a)(ii) plus de 50 cm (b)(i) 50 cm ou moins (b)(ii) plus de 50 cm (c)(i) 50 cm ou moins (c)(ii) plus de 50 cm (a)(i) 2 (a)(ii) 2 (b)(i) 2 (b)(ii) 2 (c)(i) 2 (c)(ii) 2 (d) 2 5. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 12-19 [le détroit de Broughton] au sud d'une ligne tirée de la pointe Ledge jusqu'au feu à l'extrémité sud de l'île Haddington, de là jusqu'au feu à la falaise Yellow Bluff sur l'île Cormorant, de là le long du rivage au sud jusqu'à une borne sur la falaise Gordon Bluff et de là jusqu'à la pointe Lewis sur l'île de Vancouver. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 6. 19 avr. au 14 juill. Les secteurs 13 à 17, à l'exception des certaines parties des secteurs 13 à 17 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 7. 15 juill. au 29 août Les secteurs 13 à 17, à l'exception des certaines parties des secteurs 13 à 17 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 8. 30 août au 31 déc. Les secteurs 13 à 17, à l'exception des certaines parties des secteurs 13 à 17 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 9. 1er avr. au 18 avr. La partie du sous-secteur 13-22 au nord d'une ligne tirée de la borne à la falaise Alpha Bluff jusqu'à une borne de pêche au rivage en face de là jusqu'à la limite de l'aire de conservation des sébastes à la tête du bras Bute. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 10. 1er juin au 30 sept. La partie du sous-secteur 13-22 au nord d'une ligne tirée de la borne à la falaise Alpha Bluff jusqu'à une borne de pêche au rivage en face de là jusqu'à la limite de l'aire de conservation des sébastes à la tête du bras Bute. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 11. 1er avr. au 31 août La partie du sous-secteur 14-11 du goulet Baynes en deçà d'une ligne du feu Cape Lazo jusqu'à la bouée à cloches P- 54 à Comox Bar, de là jusqu'à la point Longbeak, et de là jusqu'à l'embouchure du ruisseau Hart (Washer). (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 12. 1er avr. au 31 mars Le sous-secteur 14-14. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 13. 15 juin au 15 août Dans le secteur 14: Les eaux du chenal Lambert circonscrites par une ligne commençant à une borne près du ruisseau Nile, de là vers le nord le long du rivage de l'île de Vancouver jusqu'à la pointe Mapleguard, de là en suivant la périmètre du havre jusqu'à l'extrémité sud de l'île Chrome, de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Denman, de là vers le nord le long du rivage jusqu'à la pointe Whalebone, de là jusqu'à la flèche Shingle sur l'île Hornby, de là le long du rivage jusqu'à la pointe Norman, de là vers le sud sur une distance de 2,4 milles marins jusqu'au point située par 49o28,25' de latitude nord et 124o36,54' de longitude ouest, et de là jusqu'au point d2019-222rigine près du ruisseau Nile. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 14. 1er juin au 30 juin Les eaux du sous-secteur 14-13 circonscrites par une ligne commençant au point au rivage de l'île de Vancouver situé par 49o46,74' de latitude nord et 124o59,06' de longitude ouest près de la rampe de mise à l'eau du parc provincial Kitty Coleman, de là vers le nord-est jusqu'au point situé par 49o47,35' de latitude nord et 124o57,68' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'au point situé par 49o45,14' de latitude nord et 124o54,32' de longitude ouest et de là vers le sud-ouest jusqu'au feu de navigation du quai d'accostage de Little River. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 15. 1er juin au 30 juin Dans le secteur 14: Les eaux du Sentry Shoals dans un rayon de 1,5 mille marin de la bouée repère du haut- fond Sentry Shoals. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 16. 15 juin au 15 août Les eaux des passages Algerine et Shearwater dans le sous-secteur 15-2 circonscrites par une ligne commençant à l'extrémité sud de l'île Harwood, de là vers le sud jusqu'au feu de navigation au roches Rebecca, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité est de l'île Vivian, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'aide de navigation du récif Mystery, de là vers l'est jusqu'à l'aide de navigation du récif Atrevida, de là vers le sud jusqu'à l'extrémité nord de l'île Harwood, et de là le long du rivage ouest de l'île Harwood jusqu'au point d2019-222rigine. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 17. 1er avr. au 30 sept. et 1er jan. au 31 mars Le sous-secteur 15-6 à l'est d'une ligne tirée de la pointe Snout jusqu'à une borne de pêche au rivage en face. [bras Toba] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 18. 15 juill. au 29 août Le sous-secteur 16-5 et la partie du sous-secteur 16-6 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Nine Mile jusqu'à un borne de pêche au rivage en face. [les eaux du bras Sechelt et la baie Porpoise] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 0 b) 1 a) 0 b) 1 a) 0 b) 1 (4) 1 19. 30 août au 31 déc. Le sous-secteur 16-5 et la partie du sous-secteur 16-6 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Nine Mile jusqu'à un borne de pêche au rivage en face. [les eaux du bras Sechelt et la baie Porpoise] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 20. 1er août au 15 oct. Les sous-secteurs 17-5 à 17-7, 17-9, 17-13 à 17-17, 17-19 et 17-20 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 21. 1er août au 15 oct. La partie du sous-secteur 17-4 au nord d'une ligne tirée de la pointe Shingle jusqu'à la pointe Pilkey (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 22. 1er août au 15 oct. La partie du sous-secteur 17-12 au sud d'une ligne tirée de la pointe Tinson jusqu'au feu de l'île Snake, de là jusqu'au le plus au sud des îles Five Finger, de là jusqu'à la bouée du chenal Horswell à 49°12.93'N et 123°56,03'O et de là jusqu'au point au rivage de l'île de Vancouver situé par 49°12,93' N and 123°56,47' O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 23. 1er août au 15 oct. Les parties des sous- secteurs 17-18 à 17-20 et la partie du sous-secteur 17-12 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Icarus sur l'île de Vancouver franc nord pour un distance de 2 milles marins, de là au nord-ouest jusqu'à la bouée Navy au chenal Ballenas, de là jusqu'à la pointe Nankivell à l'entrée de l'anse Schooner sur l'île de Vancouver. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 24. 19 avr. au 14 juill. Le secteur 18 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 25. 15 juill. au 29 août Le secteur 18, à l'exception des certaines parties du secteur 18 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 26. 30 août au 31 déc. Le secteur 18, à l'exception des certaines parties du secteur 18 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 27. 1er août au 15 oct. Les sous-secteurs 18-6 à 18-8 et 18-10. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 28. 1er août au 15 oct. la partie du sous-secteur 18-7 au nord d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche à l'île de Vancouver située près de 48°46,179' de latitude nord et 123°34,654' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche au sud-est de l'îlot Burial près de 48°45,992' de latitude nord et 123°33,777' de longitude ouest, et au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche sur l'île Saltspring située à environ 1.5 milles marin à l'est sud-est de la pointe Musgrave, près de 48°43,982' de latitude nord et 123°31,418' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située à environ 0,5 milles marin au nord-ouest de la pointe Cherry, près de 48°43,197' de latitude nrod et 123°33.708' de longitude ouest à l'île de Vancouver (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 29. 1er avr. au 16 juin Les sous-secteurs 19-1 et 19-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 0 a) 2 b) 2 (4) 2 30. 19 avr. au 31 juill. Les sous-secteurs 19-3 à 19-12. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 31. 1er août au 29 août Les sous-secteurs 19-3 à 19-12. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 32. 29 août au 31 déc. Les sous-secteurs 19-3 à 19-12. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 33. 19 avr. au 14 juill. Les sous-secteurs 20-1 et 20-2 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 34. 15 juill. au 31 déc. Les sous-secteurs 20-1 et 20-2, à l'exception des certaines parties des sous-secteurs 20-1 et 20-2 décrites ci- dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 35. 15 juill. au 25 oct. Les certaines parties des sous-secteurs 20-1 et 20-2 au nord d'une ligne tirée de la pointe Owen jusqu'à la bouée lumineuse et sifflante de Port San Juan, et de là jusqu'à la pointe Woods Nose. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 36. 1er avr. au 18 avr. Les sous-secteurs 20-4 à 20-7. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 0 a) 2 b) 2 (4) 2 37. 19 avr. au 31 juill. Les sous-secteurs 20-3 à 20-7. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 38. 1er août au 29 août Les sous-secteurs 20-3 à 20-7, à l'exception des certaines parties des sous-secteurs 20-3 à 20-7 décrites ci- dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 39. 30 août au 31 déc. Les sous-secteurs 20-3 à 20-7, à l'exception des certaines parties des sous-secteurs 20-3 à 20-7 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 40. 1er août au 15 oct. Les sous-secteurs 20-6 et 20-7. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 41. 1er avr. au 31 mars Les secteurs 21 et 22. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 42. 1er avr. au 31 mars Le secteur 23, à l'exception des certaines parties du secteur 23 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 43. 1er août au 30 sept La certaine partie du sous-secteur 23-3 au nord-est d'une ligne tirée entre la pointe Star et une borne de pêche près de l'embouchure du ruisseau Handy jusqu'à une ligne tirée entre une borne de pêche située près du ruisseau Chesnucknuw jusqu'à une borne de pêche le long du rivage opposé. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 44. 1er août au 30 sept La certaine partie du sous-secteur 23-6 côté terrestre d'une ligne tirée d'un point situé au rivage de l'île de Vancouver à 48o59,963' N et 125o11,526' O traversant jusqu'à l'extrémité ouest de l'île Webster, en longeant le rivage jusqu'à l'extrémité nord de l'île Webster, de là en traversant jusqu'à un point situé au rivage de l'île de Vancouver à 49o00,295' N et 125o10,445' O. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 45. 1er avr. au 31 mars Le secteur 24, à l'exception des parties du secteur 24 visées ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 46. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-6 au sud d'une ligne tirée de la pointe Kutcous sur l'île Flores à 49o14,961' N et 126o04,817' O jusqu'à un point sur l'île de Vancouver situé par 49o14,637' N et 126o00,825' O près de la réserve indienne de Chetarpe; (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 47. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-8 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Cox jusqu'au feu de navigation Lennard Island, de là jusqu'à l'île Echachis, de là jusqu'à l'île Wickaninnish, et de là jusqu'à la pointe Mosef (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 48. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-9 à l2019-222uest d'une ligne tirée de la point Ginnard sur l'île Meares à 49o08.069' N et 125o51,169' O jusqu'à un point situé par 49o07,483' N et 125o51,811' O sur l'île de Vancouver et à l'Ouest d'une ligne tirée de la pointe Auseth en direction franc sud jusqu'au rivage de l'île de Vancouver (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 49. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-10 au sud et ouest d'une ligne tirée entre des bornes de pêche située à l'entrée de la baie Warn (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 50. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-11 à ouest d'une ligne tirée entre des bornes de pêche située à mi-chemin de la baie Grice jusqu'à l'entrée de la baie Warn (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 51. 1er avr. au 31 mars Le secteur 25, à l'exception des parties du secteur 25 visée ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 52. 15 juill. au 15 oct. Les sous-secteurs 25-2, 25-3, 25- 9, 25-10, 25-11, 25-12, 25-14 et 25-15. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 53. 15 juill. au 15 oct. La certaine partie du sous-secteur 25-1 dans la baie Matchlee au nord d'une ligne tirée de la pointe Gauquina à 49o39,449' N et 126o06,040' O jusqu'à un point au nord du ruisseau Black situé par 49o39,369' N et 126o05,165' O et au sud d'une ligne tirée d'un point situé par 49o36,971' N et 126o03,560' O jusqu'à un point situé au nord du ruisseau Matchlee à 49o37,129' N et 126o03,006' O. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 54. 1er avr. au 31 mars Le secteur 26, à l'exception des parties du secteur 26 visées ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 55. 15 juill. au 15 oct. Les certaines parties des sous- secteurs 26-11 et 126-4 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Clerke située par 50°04,870'N et 127°48,856'O sur l'île de Vancouver jusqu'au point sur la limite frontalière de l'ACS Checlesat Bay à environ 1 mille marin du rivage situé par 50° 04,059'N et 127°49,949'O, de là vers le nord-ouest pour environ 5,4 milles marins jusqu'à un point dans l'eau situé par 50°06,079'N et 127°57,696'O, de là jusqu'au feu de navigation de l'île Solander situé par 50°06,662'N et 127°56,434'O, de là vers le nord- est pour environ 0,8 mille marin jusqu'à un point sur la péninsule Brooks, l'île de Vancouver, situé par 50°06,840'N et 127°24,980'O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 56. 1er avr. au 31 mars Le secteur 27, à l'exception des parties du secteur 27 visées ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 57. 26 juill. au 30 sept. Les certaines parties des sous- secteurs 27-7 à 27-11 dans le goulet Quatsino, à l'est du feu de navigation de la pointe Cliffe. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 58. 26 juill. au 30 sept. La certaine partie du sous- secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de la pointe Hazard située par 50° 30,055'N et 128°01,866'O vers l'Ouest jusqu'au rivage opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 59. 26 juill. au 30 sept. La certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'Ouest de l'ACS Holberg Inlet (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 60. 26 juill. au 30 sept. La certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 61. 26 juill. au 31 déc. La certaine partie du sous-secteur 27-10 à partir de la limite des eaux maréales de la rivière Marble jusqu'à des bornes de pêche à l'entrée de la baie Varmey. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 62. 19 avr. au 14 juill. Les secteurs 121 et 123 à 127, au large d'une ligne tirée de du phare Pacheena Point situé par 48º43,327' N 125º05,855'Ojusqu'à 48º42,456' N 125º06,583'O au large de la pointe Pachena, de là jusqu'à 48º46,420'N 125º13,997'O au large de la falaise Beale, de là jusqu'à 48º54,572'N 125º33,622'O au large de la pointe Amphitrite, de là jusqu'à 49º05,100'N 125º54.646'O au large de la pointe Cox, de là jusqu'à 49º10.280' N 126º04.790'O au large de l'île Blunden, de là jusqu'à 49º16.472' N 126º15.140'O au large de la pointe Rafael, de là jusqu'à 49º20.008' N 126º17.188'O au large du bras Sydney, de là jusqu'à 49º23.807' N 126º24.483'O au large de la pointe Hesquiat, de là jusqu'à 49º21.620' N 126º28.478'O au large de la pointe Matlahaw, de là jusqu'à 49º22.113'N 126º33.508'O au large de la pointe Estevan, de là jusqu'à 49º23.869'N 126º35.333'O au large de l'anse Homais, de là jusqu'à 49º27.766'N 126º35.971'O au large du cap Split, de là jusqu'à 49º 31.494'N 126º 35.669'O au large de la pointe Escalante, de là jusqu'à 49º34.042'N 126º41.611'O au large de la pointe Maquinna, de là jusqu'à 49º36.254'N 126º50.538'O au large de la pointe Bajo, de là jusqu'à 49º39.892'N 126º55.125'O au large de la baie Skuna, de là jusqu'à 49º44.400'N 127º00.289'O au large de la pointe Ferrer, de là jusqu'à 49º50.767'N 127º10.151'O au large de la pointe Tatchu,de là jusqu'à 49º59.142'N 127º28.125'O au large de l'île Lookout, de là jusqu'à 50º06.948'N 127º41.617'O au large de la pointe Jackobson, de là jusqu'à 50º03.599'N 127º47.722'O au large de la pointe Clerke, de là jusqu'à 50º05.868'N 127º57.906'O au large de l'île Solander, de là jusqu'à 50º19.284'N 128º00.130'O au large de la pointe Lawn, de là jusqu'à 50º31.501'N 128º14.238'O au large de la pointe Topknot, de là jusqu'à 50º35.683'N 128º19.249'O au large du cap Palmerston, de là jusqu'à 50º39.280'N 128º23.459'O au large de l'île Winifred, de là jusqu'à 50º41.116'N 128º24.166'O au large du cap Russell, de là jusqu'à 50º44.137'N 128º26.559'O au large du rocher Strange, de là jusqu'à 50º47.926'N 128º27.363'O au large du cap Scott, de là jusqu'à la pointe Frederiksen. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 63. 15 juill. au 31 déc. Les secteurs 121 et 123 à 127 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 64. 19 avr. au 14 juill. Le secteur 28 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 65. 15 juill. au 29 août Le secteur 28 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 66. 30 août au 31 déc. Le secteur 28 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 67. 19 avr. au 14 juill. Les sous-secteurs 29-1 et 29-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 68. 15 juill. au 29 août Les sous-secteurs 29-1 et 29-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 69. 30 août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-1 et 29-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 70. 1er avr. au 31 juill. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 et 29-8. [Georgia Strait & Boundary Bay] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 71. 1er août au 29 août Les sous-secteurs 29-1 à 29-5 et 29-8. [Georgia Strait & Boundary Bay] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 72. 30 août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 et 29-8. [Georgia Strait & Boundary Bay] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent annuel pour la pêche au saumon quinnat dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan pacifique, à compter du 19 avril 2019. Vancouver (C.-B.), le 18 avril 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT ANNUEL POUR LA PÊCHE AU SAUMON QUINNAT DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCEAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-RFQ-0224 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent annuel et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche du saumon quinnat dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance, tel que fixé par l'article 47 Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne III, et le contingent annuel visé à la colonne IV. Entrée en vigueur 3. Chaque article figurant à l'annexe de la présente ordonnance de modification doit être considéré comme une ordonnance distincte et sera en vigueur durant la période figurant à la colonne I. Article Colonne I Période Colonne II Les eaux Colonne III Longueur totale Colonne IV Contingent annuel 1. 1er avr. au 31 mars Les sous-secteurs 19-1 à 19-4 et 20-5 à 20-7 Plus de 50 cm [47a)] 10 2. 1er avr. au 31 mars Le secteur 12 (sauf le sous-secteur 12-14), des secteurs 13 à 18, du secteur 19 (sauf les sous-secteurs 19-1 à 19-4), du secteur 28 et du secteur 29 (sauf la partie à marée du fleuve Fraser). Plus de 50 cm [47b)] 10 3. 1er avr. au 31 mars La partie à marée du fleuve Fraser Plus de 50 cm [47c)] 10 4. 1er avr. au 31 mars Tous les sous-secteurs, à l'exception de tout saumon quinnat dont la longueur totale est de 50 cm ou moins et qui provient de la partie à marée du fleuve Fraser Total [47d)] 10 En application du paragraphe 9(1) du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche, du saumon quinnat, dans les secteurs 12 à 21, 121, les sous-secteurs 29-1 à 29-7, 29-9 et 29-10, et certaines parties des secteurs 123 à 127, à compter du 19 avril 2019. Vancouver, (C.-B.), 18 avril 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT, DANS LES SECTEURS 12 à 21, 121, 123 à 127, LES SOUS-SECTEURS 29-1 29-7, 29-9 ET 29-10, ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 123 127 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-222 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Interprétation Secteur et sous-secteur s'entendent au sens de l'article 1 du Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007) Modification 2. La période de fermeture de la pêche au saumon quinnat, dans les secteurs 12 à 21, 121, les sous-secteurs 29-1 à 29-7, 29-9 et 29-10, et certaines parties des secteurs 123 à 127, conformément au paragraphe 9(1), du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, sont modifiées comme suit: du 19 avril au 31 décembre. ANNEXE (Article 3) ZONE 1. Les secteurs 12 à 21 et 121. 2. Les sous-secteurs 29-1 à 29-7, 29-9 et 29-10. 3. Les certaines parties des secteurs 121 et 123 à 127, au large d'une ligne tirée de du phare Pacheena Point situé par 48º43,327' N 125º05,855'Ojusqu'à 48º42,456' N 125º06,583'O au large de la pointe Pachena, de là jusqu'à 48º46,420'N 125º13,997'O au large de la falaise Beale, de là jusqu'à 48º54,572'N 125º33,622'O au large de la pointe Amphitrite, de là jusqu'à 49º05,100'N 125º54.646'O au large de la pointe Cox, de là jusqu'à 49º10.280' N 126º04.790'O au large de l'île Blunden, de là jusqu'à 49º16.472' N 126º15.140'O au large de la pointe Rafael, de là jusqu'à 49º20.008' N 126º17.188'O au large du bras Sydney, de là jusqu'à 49º23.807' N 126º24.483'O au large de la pointe Hesquiat, de là jusqu'à 49º21.620' N 126º28.478'O au large de la pointe Matlahaw, de là jusqu'à 49º22.113'N 126º33.508'O au large de la pointe Estevan, de là jusqu'à 49º23.869'N 126º35.333'O au large de l'anse Homais, de là jusqu'à 49º27.766'N 126º35.971'O au large du cap Split, de là jusqu'à 49º 31.494'N 126º 35.669'O au large de la pointe Escalante, de là jusqu'à 49º34.042'N 126º41.611'O au large de la pointe Maquinna, de là jusqu'à 49º36.254'N 126º50.538'O au large de la pointe Bajo, de là jusqu'à 49º39.892'N 126º55.125'O au large de la baie Skuna, de là jusqu'à 49º44.400'N 127º00.289'O au large de la pointe Ferrer, de là jusqu'à 49º50.767'N 127º10.151'O au large de la pointe Tatchu,de là jusqu'à 49º59.142'N 127º28.125'O au large de l'île Lookout, de là jusqu'à 50º06.948'N 127º41.617'O au large de la pointe Jackobson, de là jusqu'à 50º03.599'N 127º47.722'O au large de la pointe Clerke, de là jusqu'à 50º05.868'N 127º57.906'O au large de l'île Solander, de là jusqu'à 50º19.284'N 128º00.130'O au large de la pointe Lawn, de là jusqu'à 50º31.501'N 128º14.238'O au large de la pointe Topknot, de là jusqu'à 50º35.683'N 128º19.249'O au large du cap Palmerston, de là jusqu'à 50º39.280'N 128º23.459'O au large de l'île Winifred, de là jusqu'à 50º41.116'N 128º24.166'O au large du cap Russell, de là jusqu'à 50º44.137'N 128º26.559'O au large du rocher Strange, de là jusqu'à 50º47.926'N 128º27.363'O au large du cap Scott, de là jusqu'à la pointe Frederiksen.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0377
Envoyé ljeu. avril 18, 2019 à 17h:04
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