Avis de pêche

Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN1192 - RÉCRÉATIVES - Saumon - les eaux de marée de la fleuve Fraser - le secteur 29 - Opportunités de saumon


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-RFQ-0436 relative aux contingents 
de pêche dans la région du Pacifique, prise le 29 août 2018, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat 
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 25 octobre 2018






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS 
CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-RFQ-0569 relative aux contingents de pêche dans 
la région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans 
les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du 
saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien 
visé à la colonne V.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 

Article	Colonne I
Période	Colonne II
Les eaux	Colonne III
Genre du saumon quinnat	Colonne IV
Longueur totale	Colonne V
Contingent quotidien
1.			25 oct.2018
au
31 mars 2019		Les secteurs 11 à 29, 111, 121 et 123 à 127, à l'exception 
des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, 
pendant les périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
2.			25 oct.2018
au
31 oct. 2018		La certaine partie du sous-secteur 12-19 [le détroit de 
Broughton] au sud d'une ligne tirée de la pointe Ledge jusqu'au feu à l'extrémité sud de 
l'île Haddington, de là jusqu'au feu à la falaise Yellow Bluff sur l'île Cormorant, de là 
le long du rivage au sud jusqu'à une borne sur la falaise Gordon Bluff et de là jusqu'à 
la pointe Lewis sur l'île de Vancouver. 		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
3.			25 oct.2018
au
31 mars 2019		Le sous-secteur 14-14.		(1) Saumon quinnat 
d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
4.			1er janv. 2019
au
31 mars 2019		Le sous-secteur 15-6 à l'est d'une ligne tirée de la pointe 
Snout jusqu'à une borne de pêche au rivage en face. 
[bras Toba]		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
5.			25 oct.2018
au
31 déc. 2018		Le sous-secteur 16-5 et la partie du sous-secteur 16-6 au sud 
d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Nine Mile jusqu'à un borne de pêche au rivage 
en face. [les eaux du bras Sechelt et la baie Porpoise]		(1) Saumon 
quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 41 cm ou moins 
b) plus de 41 cm 

a) 41 cm ou moins
b) plus de 41 cm

a) 41 cm ou moins
b) plus de 41 cm		a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
6.			25 oct. 2018
au
31 mars 2019		Les secteurs 21, 22 et 121.		(1) Saumon quinnat 
d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
7.			25 oct. 2018
au
31 mars 2019	Les secteurs 23 et 123, à l'exception de la partie visée à l'article 
22 à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les 
périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
8.			25 oct. 2018
au
31 mars 2019	Les secteurs 24 et 124, à l'exception des la parties visées à la 
colonne II de l'article 24 de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la 
colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
9.			25 oct. 2018
au
31 oct. 2018	a) La certaine partie du sous-secteur 24-6 au sud d'une ligne tirée de 
la pointe Kutcous sur l'île Flores à 49o14,961' N et 126o04,817' O jusqu'à un point sur 
l'île de Vancouver situé par 49o14,637' N et 126o00,825' O près de la réserve indienne de 
Chetarpe;

b) la certaine partie du sosu-secteur 24-8 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe 
Cox jusqu'au feu de navigation Lennard Island, de là jusqu'à l'île Echachis, de là 
jusqu'à l'île Wickaninnish, et de là jusqu'à la pointe Mosef ;

c) La certaine partie du sous-secteur 24-9 à l'ouest d'une ligne tirée de la point 
Ginnard sur l'île Meares à 49o08.069' N et 125o51,169' O jusqu'à un point situé par 
49o07,483' N et 125o51,811' O sur l'île de Vancouver et à l'ouest d'une ligne tirée de la 
pointe Auseth en direction franc sud jusqu'au rivage de l'île de Vancouver; 

d) la certaine partie du sous-secteur 24-10 au sud et ouest d'une ligne tirée entre des 
bornes de pêche située à l'entrée de la baie Warn; et

e) la certaine partie du sous-secteur 24-11 à ouest d'une ligne tirée entre des bornes de 
pêche située à mi-chemin de la baie Grice jusqu'à l'entrée de la baie Warn.	
	(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
10.			25 oct. 2018
au
31 mars 2019	Les secteurs 25 et 125, à l'exception de la partie visée à l'article 
26 et 27, à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant 
les périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
11.			25 oct. 2018
au
31 mars 2019	Les secteurs 26 et 126, à l'exception de la partie visée à la colonne 
II à l'article 29 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les 
périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
12.			25 oct. 2018
au
31 mars 2019	Les secteurs 27 et 127, à l'exception de parties visées à la colonne 
II des articles 31, 32 et 33 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant 
les périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
13.			25 oct. 2018
au
31 déc. 2018	La certaine partie du sous-secteur 27-10 à partir de la limite des 
eaux maréales de la rivière Marble jusqu'à des bornes de pêche à l'entrée de la baie 
Varmey.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
14.			25 oct. 2018
au
31 déc. 2018		Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10		(1) 
Saumon quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 62 cm ou moins 
b) plus de 62 cm 

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm		a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
15.			25 oct. 2018
au
31 déc. 2018		Les eaux à marée du fleuve Fraser.		(1) Saumon 
quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 62 cm ou moins 
b) plus de 62 cm 

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm		a) 4
b) 1

a) 4
b) 1

a) 4
b) 1

(4) 4

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-RFQ-373 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 11 juillet 2018, et prend en remplacement 
l'ordonnance modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon kéta dans 
certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 25 octobre 2018






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique



ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON KÉTA DANS CERTAINES 
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-RFQ-0570 relative aux contingents de pêche dans 
la région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de 
l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon kéta, tel que fixé par l'article 44 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 

Article	Colonne I
Période	Colonne II
Les eaux	Colonne V
Contingent quotidien
1.			25 oct. 2018
au
31 mars 2019		Tous les sous-secteurs, à l'exception des eaux visées à la 
colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe,  pendant les périodes 
fixées à la colonne I.		4
2.		25 oct. 2018
au 
31 oct. 2018	Les eaux du bras Skidegate côté terrestre d'une ligne tirée entre des 
bornes de pêche à chaque côté d'estuaire Sachs Creek (dans le secteur 2) 	0
3.		25 oct. 2018
au
30 nov. 2018	Le bras Smith - les eaux de la lagune Wycless au sud de la borne de 
pêche située près de l'entrée (dans le secteur 10).	0
4.			25 oct. 2018
au
31 déc. 2018	Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10		2
5.			25 oct. 2018
au
31 déc. 2018	La portion à marées du fleuve Fraser (sous-secteurs 29-11 à 29-17).
		0

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1192
Envoyé le octobre 25, 2018 à 14h:22