Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0819 - RÉCRÉATIVES - Saumon - Saumon rose - le Secteur 17 - port de Nanaimo et baie Departure - en vigueur Immédiatement
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-RCT-0406 relative aux périodes de
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 2 août 2018, et prend en
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche aux
poissons à nageoires dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.
Vancouver (C.-B.), le 17 août 2018
_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU POISSON À NAGEOIRES DANS LES
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE
Titre abrégé
1. Ordonnance de modification no 2018-RCT-0421 relative aux périodes de fermeture de la
pêche dans la région du Pacifique.
Définition
2. Toutes coordonnées géographiques sont exprimées selon le système de référence
géodésique de l'Amérique du Nord 83 (SGNA 83).
3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points sont des lignes
loxodromiques.
4. Dans l'annexe à la présente ordonnance, les termes «lever du soleil» et «coucher du
soleil» s'entendent des temps de ces événements calculés par le Conseil national de
recherches Canada et publiés quotidiennement dans les journeaux Vancouver Sun et
Vancouver Province.
Application
5. Sous réserve de l'article 6, la présente ordonnance s'applique à:
a) la pêche des espèces décrites à la colonne I de l'annexe IV du Règlement de 1996 de
pêche sportive de la Colombie-Britannique, avec le type d'engin ou selon une méthode
décrite à la colonne III de l'annexe IV dudit Règlement; et
b) la pêche des espèces énumérées à la colonne I de l'annexe VI du Règlement de 1996 de
pêche sportive de la Colombie-Britannique.
6. L'article 8 ne s'applique pas à la pêche à l'éperlan au moyen du filet maillant,
conformément à l'article 24 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-
Britannique et fixées à colonne IV, alinéa 14(1), de l'annexe IV dudit règlement.
Modification
7. Sous réserve de l'article 8, les périodes de fermeture de la pêche aux espèces de
poissons décrites à l'article 5 avec le type d'engin ou la méthode mentionnée à l'alinéa
5a), dans la zone décrite à la colonne I de l'annexe I de la présente ordonnance, et
établie conformément aux articles 24 et 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la
Colombie-Britannique, sont modifiées comme suit: période de fermeture figurant à la
colonne II.
8. Les périodes de fermeture de la pêche aux espèces de poissons décrites à l'article 5
avec le type d'engin ou la méthode mentionnée à l'alinéa 5a), dans la zone décrite de
l'annexe II de la présente ordonnance, et établie conformément aux articles 24 et 43 du
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, sont modifiées comme
suit: 1er janvier au 31 décembre.
9. Les périodes de fermeture de la pêche aux espèces de poissons décrites à l'article 5
avec le type d'engin ou la méthode mentionnée à l'alinéa 5a), dans la zone décrite de
l'annexe III de la présente ordonnance, et établie conformément aux articles 24 et 43 du
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, sont modifiées comme
suit: 1er janvier au 31 décembre.
Article Colonne I
Zone Colonne II
Période de fermeture
1. Dans le secteur 2, les eaux du bras Cumshewa, à l'est d'une
ligne tirée d'une borne de pêche située sur l'île McLellan jusqu'à une borne de pêche
située à 3,5 km à l'ouest du ruisseau Mathers, et à l'ouest d'une ligne tirée d'une borne
de pêche située sur l'île McLellan jusqu'à une borne de pêche située à 3,5 km à l'est du
ruisseau Mathers. 15 août au 31 oct.
2. Dans le secteur 4, les eaux du ruisseau "Shawatlan" en aval
de la borne des eaux à marées près du tuyau d'eau jusqu'aux bornes de pêche situées à
l'embouchure de la baie Shawatlan. 15 juill. au 15 août
3. Dans le secteur 4, les eaux comprises entre la borne de pêche
située à l'embouchure du ruisseau Kloiya et la borne de pêche située à l'embouchure de la
baie Kloiya. 1er août au 1er sept.
4. Dans le secteur 5, les eaux à l'intérieur d'une ligne tirée
des bornes de pêche situées à environ 100 mètres au large des chutes se déversant dans le
bras Lowe, à l'embouchure de la rivière Kumowdah. ler juill. au 31 oct.
5. Dans le sous-secteur 7-17, les eaux de la baie McLaughlin
côté terrestre d'une ligne tirée entre deux bornes de pêche situées à chaque côté de
l'entrée à la baie McLaughlin. 1er juill. au 31 oct.
6. Dans le secteur 8, les eaux de l'embouchure de la rivière
Namu, en deçà d'une ligne tirée d'une borne de pêche située à environ 180 m du pont situé
sur l'embouchure du ruisseau Namu, au rivage ouest, jusqu'à une borne de pêche située au
rivage en face de la baie. ler avr. au 31 mars
7. Dans le secteur 9, les eaux côté terrestre d'une ligne tirée
entre deux bornes de pêche carrées blanches situées à l'embouchure de la rivière Wannock.
1er juin au 15 sept.
8. Dans le secteur 9, les eaux côté terrestre d'une ligne tirée
entre deux bornes de pêche carrées blanches situées près des embouchures des rivières
Chuckwalla et Kilbella. 1er juin au 15 sept.
9. Dans le secteur 9, les eaux côté terrestre d'une ligne tirée
entre deux bornes de pêche carrées blanches situées près de l'embouchure de la baie
Johnston. 1er juin au 30 sept.
10. Dans le sous-secteur 12-19, les eaux de la baie Port McNeill,
à l'ouest d'une ligne tirée franc nord de la borne de pêche située à l'extrémité nord de
la jetée de la Western Forest Products jusqu'à la borne de pêche au rivage en face de la
péninsule Ledge Point. 15 août au 31 déc.
11. Le sous-secteur 12-34, les eaux de l'embouchure de la rivière
Klinaklini (du bras Knight), côté terrestre d'une ligne tirée d'une borne de pêche située
à l'entrée sud de la baie Wahshihlas jusqu'à une borne de pêche située à la pointe Rubble.
ler avr. au 31 mars
12. Dans le sous-secteur 12-38, les eaux de l'embouchure du
ruisseau Scott Cove et du détroit Viner côté terrestre d'une ligne tirée d'une borne de
pêche située à la pointe King jusqu'à une borne de pêche à la pointe trouvée 1 km au sud
de l'embouchure du ruisseau Scott Cove. 15 août au 30 sept.
13. Dans le sous-secteur 12-46, les eaux de l'embouchure de la
rivière Kingcome, en deçà d'une ligne tirée d'une borne de pêche située à la pointe
Petley jusqu'à une borne de pêche au rivage en face du bras Kingcome. ler
avr. au 31 mars
14. Dans le sous-secteur 12-48, les eaux de l'embouchure de la
rivière Wakeman, au nord d'une ligne tirée entre des bornes de pêche situées de chaque
côté du goulet Wakeman à environ 6 km loin du fond du goulet. ler avr. au 31
mars
15. Dans le sous-secteur 12-19, les eaux de l'embouchure de la
rivière Nimpkish, à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche située au rivage
de l'île de Vancouver à environ 1,5 km à l'est de la pointe Broad jusqu'au feu de
navigation au milieu du chenal Broughton, de là jusqu'à une borne de pêche située à
environ 1 km à l'est du ruisseau Willow, et de là jusqu'à la borne de haute mer située à
environ 100 m en amont du pont de l'autoroute 19. 1er juin au 30 nov.
16. Le sous-secteur 12-20 [Les eaux de la baie Parson, à
l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe Red sur l'île Harbledown jusqu'à une borne
située à l'extrémité nord-ouest de l'île Parson, de là en suivant le rivage nord jusqu'à
l'extrémité est de cette île, et de là franc est jusqu'à l'île Harbledown].
15 juin au 30 sept.
17. Dans le secteur 13, les eaux du passage Discovery délimitées
par une ligne tirée franc est d'une borne de pêche située à la pointe Orange située par
50°04,391' de latitude nord et 125°16,611' de longitude ouest jusqu'au milieu du chenal
situé par 50°04,387' de latitude nord et 125°15,626' de longitude ouest, de là en
direction sud-est, dans l'axe du chenal jusqu'à l'intersection avec une ligne située par
50°00,507' de latitude nord et 125°12,859' de longitude ouest tirée franc est d'une borne
de pêche au bout sud du brise-lâmes Hidden Harbour située par 50°00,504' de latitude nord
et 125°13,945' de longitude ouest, et de là jusqu'à l'île Quadra, à l'exception du quai
Campbell River Discovery Pier: les eaux en deçà d'une ligne tirée franc est de
l'extrémité nord du quai sur une distance de 50 m, de là en parallele avec le quai en
direction sud-est jusqu'à l'intersection avec une ligne tirée franc est de l'extrémité
sud du quai. 1er oct. au 31 oct.
18. Dans le sous-secteur 13-7, les eaux de la baie Deepwater, à
l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche située sur le cap Separation jusqu'à
une borne de pêche située à l'entrée nord de la baie Deepwater. 1er avr. au 31
mars
19. Dans le sous-secteur 13-12, les eaux de la baie Village, à
l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche située à l'entrée nord de la baie
Village, sur l'île Quadra, jusqu'à une borne de pêche située à l'entrée sud de la baie
Village. 1er juill. au 31 oct.
20. Le sous-secteur 13-24 [Les eaux du bras Phillips au nord
d'une ligne tirée franc est de la pointe Picton jusqu'au rivage en face]. 1er
avr. au 31 mars
21. Le sous-secteur 13-34 [Les eaux de la baie Salmon, delimitées
au nord par une ligne tirée de la pointe Graveyard jusqu'au débarcadère des traversiers
situé au rivage en face, et au sud par la côté aval du premier pont situé en amont sur la
rivière Salmon]. 1er juin au 31 déc.
22. Embouchure de la Rivière Courtenay- Dans le sous-secteur 14-
14, le havre Comox à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche près de la
rivière Trent jusqu'au feu à l'extrémité de la flêche Goose, à l'exception des eaux peu
profondes situées en deçà de l'isobathe de 2 m mesurée par rapport au zéro des cartes
marines. La pêche est permise du rivage, à l'exception du saumon quinnat. 1er
mai au 31 août
23. Dans les sous-secteurs 14-11 et 14-14, les eaux à marée dans
un rayon de 75 m autour de l'embouchure de la rivière Trent, de l'embouchure du ruisseau
Hart (Washer) et de l'embouchure du ruisseau Mallard. 1er sept. au 30 nov.
24. Dans le sous-secteur 16-17, les eaux à l'entrée du ruisseau
de Sakinaw, à l'est d'une ligne entre les bornes de pêche aux côtés nord et sud de la
baie de Sakinaw. 15 juin au 15 sept.
25. La partie du sous-secteur 17-14 au sud d'une ligne tirée de
la pointe Shaft sur l`île Newcastle jusqu`à la pointe Pimbury sur l'île de Vancouver, y
incluse la partie du sous-secteur 17-11 au sud-ouest d'une ligne tirée de la pointe
Jack's à la pointe Gallows sur l'île Protection,
à l'exception des parties visée aux articles 26 et 27. 15 juill. au 25
oct.
26. Dans la certaine partie du sous-secteur 17-14, le havre
Nanaimo côté terrestre d'une ligne tirée du bout du quai le plus au sud du club de
navigation de plaisance de Nanaimo situé par 49o10,614' de latitude nord et 123o56,336'
de longitude ouest jusqu'au quai de pêche piétonnier (Crab Dock) à la lagune de Swy-a-
lana situé par 49o10,264' de latitude nord et 123o56,051' de longitude ouest.
1er oct. au 25 oct.
27. La partie de la baie Departure (dans le sous-secteur 17-13) à
l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe Shaft sur l'île Newcastle (49o11,700' de
latitude nord et 123o56,821' de longitude ouest) jusqu'à la pointe Pimbury sur l'île de
Vancouver (49o11,597' de latitude nord et 123o56,941' de longitude ouest), de là en
longeant le rivage jusqu'au quai d'accostement du traversier (Ferry Dock) le plus à
l'ouest, situé par ou près de 49o11,672' de latitude nord et 123o57,372' de longitude
ouest, de là jusqu'au feu sur l'île Brandon (49o12,427' de latitude nord et 123o57,571'
de longitude ouest), et de là jusqu'au point d'origine. 4 août au 25
oct.
28. Dans le sous-secteur 17-14, la partie de la rivière Nanaimo à
partir du pont Cedar jusqu'aux bornes de pêche carrées blanches situées à environ 400 m
en aval du pont Cedar. 25 oct. au 30 nov.
29. Dans le sous-secteur 17-9, les eaux maréales de la rivière
Chemainus, et les eaux situées à l'embouchure de la rivière Chemainus, à l'intérieur
d'une ligne tirée de la pointe Bare sur l'île de Vancouver jusqu'au phare situé sur le
récif North, de là jusqu'à la pointe Sherard sur l'île de Vancouver, de là en longeant le
rivage en direction nord jusqu'à une borne de pêche située au rivage de la rivière
Chemainus, près du terrain de camping Bald Eagle, de là jusqu'à l'autre côté de la
rivière, et de là en longeant le rivage de l'île de Vancouver en direction nord jusqu'au
point d'origine. 15 juill. au 31 oct.
30. Les sous-secteurs 18-2, 18-4, 18-5 et 18-9. 1er
juin au 30 sept.
31. La partie du sous-secteur 18-8 à l'est d'une ligne tirée
d'une borne de pêche carrée blanche située à la pointe Separation jusqu'à une borne de
pêche carrée blanche située au quai Wilcuma à la baie Cowichan; et la partie du sous-
secteur 18-7 au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche à l'île de
Vancouver située près de 48°46,179' de latitude nord et 123°34,654' de longitude ouest
jusqu'à une borne de pêche carrée blanche sur l'île Salt Spring, située près de 48°
45,992' de latitude nord et 123°33,777' de longitude ouest au sud-est d'îlot Burial, et
au nord d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche située à environ 1,5 milles
marins à l'est sud-est de la pointe Musgrave, près de 48°43,982' de latitude nord et 123°
31,418' de longitude ouest à l'île Saltspring jusqu'à une borne de pêche carrée blanche
située à environ 0,5 milles marins au nord-ouest de la pointe Cherry, près de 48°43,197'
de latitude nord et 123°33,708' de longitude ouest à l'île de Vancouver, à l'exception de
la partie visée dans l'article 32. 1er aout au 15 oct.
32. Dans le secteur 18, les eaux de la baie Cowichan à
l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche située près de la pointe Separation
sur l'île de Vancouver jusqu'au quai Wilcuma. 1er août au 31 oct.
33. Dans le secteur 19, les eaux du bras Saanich à l'intérieur
d'une ligne tirée de la pointe Whiskey jusqu'à la pointe Verdier. 15
sept. au 30 nov.
34. Le sous-secteur 19-12. [le bras Saanich au sud de la pointe
Christmas] 1er sept. au 30 nov.
35. Les sous-secteurs 20-3et 20-4 et la certaine partie du sous-
secteur 20-5 à l'ouest du méridien qui passe à travers 123°49.345' de longitude ouest (la
pointe Otter). 1er juin au 30 sept.
36. Dans le secteur 20, les eaux en deçà d'une ligne tirée d'une
borne de pêche carrée située à environ ,8 milles marins à l'ouest de la pointe Owen
jusqu'au point situé par 48°32,45' de latitude nord et 124°32,05' de longitude ouest, de
là jusqu'à la bouée lumineuse et sifflante Port San Juan, de là jusqu'à Woods Nose, et de
là en direction ouest jusqu'à une borne de pêche carrée située par 48°33,23' de latitude
nord et 124°28,55' de longitude ouest. 15 août au 7 sept.
37. Dans le secteur 22, les eaux de lac Nitinat et la partie
maréale de la rivière Nitinat au nord-est d'une ligne tirée entre des bornes de pêche
situées aux pointes nord-est et nord-ouest à l'entre du lac. 1er août au 31
oct.
38. La certaine partie du sous-secteur 23-1 en aval des bornes
des eaux à marée au barrage Paper Mill dans la rivière Somass jusqu'à une ligne tirée
d'une borne de pêche située dans le havre supérieur Alberni par 49°14,19' de latitude
nord et 124°50,23' de longitude ouest à travers l'extrémité sud de l'île Hoik jusqu'au
feu vert clignotant à l'embouchure de la rivière Somass et de là franc est jusqu'à une
borne de pêche au rivage en face. 1er mai au 31 mars
de 22 h à 5 h
chaque jour
39. La certaine partie du sous-secteur 23-1 dans les eaux à marée
de la rivière Somass à partir des bornes de pêche près du fond des chutes directement en
amont du bassin Paper Mill Dam, en aval jusqu'aux bornes situées au deux rives de la
rivière Somass à environ 60 m en aval de l'extrémité nord de l'île sans nom directement
en aval du bassin Paper Mill Dam. 1er mai au 30 sept.
40. La certaine partie du sous-secteur 23-1 à partir des bornes
de pêches le long de la rivière Somass jusqu'à une ligne tirée d'une borne de pêche
située dans le havre supérieur Alberni par 49°14,19' de latitude nord et 124°50,23' de
longitude ouest à travers l'extrémité sud de l'île Hoik jusqu'au feu vert clignotant à
l'embouchure de la rivière Somass et de là franc est jusqu'à une borne de pêche au rivage
en face. 24 juill. au 30 sept.
41. La partie du sous-secteur 23-2 au nord d'une ligne tracée
entre une borne frontalière située près du ruisseau Chesnucknuw vers l'ouest jusqu'à une
borne frontalière située sur la rive opposée et au sud-ouest d'une ligne tracée entre la
pointe Hocking cap vrai 127° jusqu'à une borne frontalière située sur la rive opposée..
1er août au 30 sept.
42. La certaine partie du sous-secteur 23-3 [la bras Uchucklesit]
au nord-ouest d'une ligne tirée entre des bornes de pêche situées sur pointe Brooksby et
la pointe Burrough Point. 30 juin au 31oct.
43. La partie du sous-secteur 23-3 au nord-est d'une ligne tirée
d'une borne de pêche situé sur la pointe Mutine jusqu'au feu sur la pointe Chup jusqu'à
une ligne tirée entre la pointe Star et une borne de pêche située près de l'embouchure du
ruisseau Handy. 1er août au 30 sept.
44. Dans le sous-secteur 23-4, la partie de la baie Rainy au nord-
est d'une ligne tirée entre des bornes de pêche situées sur la pointe Chup et sur l'île
Seddall, excluant le chenal vidant le bassin Fatty. 1er août au 30 sept.
45. La partie du sous-secteur 23-4 à l'est d'une ligne tirée
d'une borne de pêche située au côté est de l'entrée de Poett Nook jusqu'au feu des îlots
San Jose jusqu'à une borne de pêche située sur l'île de Vancouver (0,3mn à l'est de
l'extrémité sud de l'île Congreve). 1er août au 30 sept.
46. La certaine partie du sous-secteur 23-10 côté terrestre d'une
ligne commençant à un point situé le long du rivage de l'île de Vancouver à 49o01,170' N
et 125o21,497' O, de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Snowden, de là en traversant
jusqu'à l'extrémité sud de l'île Refuge, de là en terminant à un point situé le long du
rivage de l'île de Vancouver à 49o01,691' N et 125o18,624' O. 1er août au 30
sept.
47. Les sous-secteurs 24-1 à 24-5, 24-7 et 24-12 à 24-14.
1er août au 31 oct.
48. La certaine partie du sous-secteur 24-3 au nord d'une ligne
tirée d'un point sur l'île de Vancouver situé par 49o24,640' N et 126o08,646' O jusqu'à
un point sur l'île Obstruction situé par 49o24,562' N et 126o07,480' O. 1er
août au 31 oct.
49. La certaine partie du sous-secteur 24-4 au sud d'une ligne
tirée d'un point sur l'île Flores situé par 49o 18,005' N et 126o04,141' O jusqu'au point
sur l'île McKay situé par 49o18,250' N et 126o03,132' O, de là en suivant le rivage de
l'île McKay jusqu'au point situé par 49o18,404' N et 126o01,939' O et de là jusqu'au
point sur l'île de Vancouver situé par 49o19,279' N et 126o01,399' O. 1er
août au 31 oct.
50. La certaine partie du sous-secteur 24-6 au nord d'une ligne
tirée de la pointe Kutcous sur l'île Flores à 49o14,961' N et 126o04,817' O jusqu'à un
point sur l'île de Vancouver situé par 49o14,637' N et 126o00,825' O près de la réserve
indienne de Chetarpe. 1er août au 31 oct.
51. La certaine partie du sous-secteur 24-9 à l'est d'une ligne
tirée de la point Ginnard sur l'île Meares à 49o08.069' N et 125o51,169' O jusqu'à un
point situé à 49o07,483' N et 125o51,811' O sur l'île de Vancouver et à l'ouest d'une
ligne tirée de la pointe Auseth en direction franc sud jusqu'au rivage de l'île de
Vancouver. 1er août au 31 oct.
52. La certaine partie du sous-secteur 24-10 en deçà d'une ligne
tirée entre des bornes de pêche à l'entrée de la baie Warn. 1er août au 31
oct.
53. La certaine partie du sous-secteur 24-11 en deçà d'un eligne
tirée entre des bornes de pêche situées à mi-chemin de la baie Grice jusqu'à la tête de
la baie Grice 1er août au 31 oct.
54. La certaine partie du sous-secteur 25-1au nord d'une ligne
tirée d'un point situé par 49°40,500'N et 126°07,654'O au feu clignotant vert jusqu'au
point à l'autre côté de la riviere Gold situé par 49°40,694'N et 126°06,377'O.
15 juill. au 15 oct.
55. La certaine partie du sous-secteur 25-1 dans le bras Muchalat
au sud d'une ligne tirée du point situé à 49°36,971'N et 126°03,560'O jusqu'au point au
nord du ruisseau Matchlee situé à 49°37,129'N et 126°03,006'O. 15 juill. au 15
oct.
56. La partie du sous-secteur 25-4 du bras Hisnit au nord-ouest
d'une ligne tirée de 49o43,903' N et 126o29,639' O vers le sud-ouest en traversant le
bras jusqu'à un point situé à 49o43,680' N et 126o30,322' O. 15 juill. au 15
oct.
57. La partie du sous-secteur 25-4 au sud-est d'une ligne tirée
d'une borne de pêche située sur l'île Bligh près de 49°39,752'N et 126°28,795'O vers le
nord-est en traversant le chenal Hanna jusqu'à une borne de pêche sur le rivage opposé
près de 49°40,175'N et 126°28,161'O. 15 juill. au 15 oct.
58. La partie du sous-secteur 25-5 côté de la baie Nesook à l'est
d'une ligne tirée de 49o46,205' N et 126o24,997' O traversant la baie en direction sud
jusqu'à un point situé par 49o45,594' N et 126o25,018' O. 15 juill. au 15
oct.
59. La partie du sous-secteur 25-5 au nord-est d'une ligne tirée
entre des bornes de pêche carrées blanches situées au chaque rivage de l'entrée de la
baie Head. 15 juill. au 15 oct.
60. La partie du sous-secteur 25-8 [bras Tahsis] au nord d'une
ligne tirée de l'extrémité nord de l'île Strange situé par 49o43,423' N et 126o37,486' O
vers l'est en traversant le bras Tahsis jusqu'à un point situé par 49o43,315' N et
126o36,817' O. 15 juill. au 15 oct.
61. Les certaines parties des sous-secteurs 25-13, 125-1, 125-2
et 125-3 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Belmont située par 49o47,528' N et
126o55,605' O jusqu'au point situé par 49°44,965'N et 127°01,823'O (à environ 1,9 mille
marin à l'ouest de la pointe Ferrer), de là vers le sud-est environ 13 milles marins
jusqu'au point situé par 49°37,900'N et 126°52,600'O, de là vers le sud-ouest jusqu'au
point situé par 49°33,500'N et 126°52,600'O, de là jusqu'à la bouée rouge à 49°33,806'N
et 126°49,976'O, de là jusqu'au point environ 2 milles marins à l'est situé par 49°
24,125'N et 126°46,942'O, et de là jusqu'au point au rivage de l'île Nootka près du
ruisseau Beano situé par 49°36,341'N et126°45,141'O. 15 juill. au 15 oct.
62. Les sous-secteurs 25-2, 25-3, 25-9, 25-10, 25-11, 25-12, 25-
14 et 25-15. 15 juill. au 15 oct.
63. Les certaines parties des sous-secteurs 25-7, 125-1 et 125-2
côté terrestre d'une ligne commençant du nord de la pointe Escalante à 49o33,445' N et
126o33,845' O vers l'ouest jusqu'à un point dans l'eau situé à environ 1 mille marin au
large situé par 49o33,445' N et 126o35,967' O, de là vers le sud pour environ 8,8 milles
marins jusqu'à un point intersectant ACS Estevan Point situé par 49o24,688' N et
126o35,593' O, et de là jusqu'au pont au rivage de l'île de Vancouver (la peninsule
Hesquiat) situé par 49o25,067' N et 126o34,598' O. 15 juill. au 15 oct.
64. La certaine partie du sous-secteur 25-15 à l'est d'une ligne
tirée du point situé par 49°38,640'N et 126°29.877'O à travers le chenal Zuciarte
jusqu'au point situé par 49°38,319'N et 126°28,867'O. 15 juill. au 15 oct.
65. Les sous-secteurs 26-2 à 26-5, 26-8 et 26-9. 15
juill. au 15 oct.
66. Les certaines parties des sous-secteurs 26-1 et 26-6 du côté
terrestre d'une ligne tirée du rivage de la pointe Rugged à 49o57,618' N et 127o15,077' O
vers le sud pour environ 0,8 mille marin jusqu'à un point situé par 49o56,904' N et
127o15,677' O, de là vers le nord-ouest pour 5,2 milles marins jusqu'au feu de navigation
sur l'île Amos situé par 50°00,768' N et 127o21,173' O, et de là de l'extrémité nord-
ouest de l'île Amos à 50°01,153' N et 127°21,554' O en traversant jusqu'à un point situé
le long du rivage de l'île de Vancouver situé par 50o01,368' N et 127o21,529' O.
15 juill. au 15 oct.
67. Les certaines parties des sous-secteurs 26-7 et 26-10 côté
terrestre d'une ligne tirée de du point sur l'île de Vancouver situé par 50°02,149' N et
127°25,637'O jusqu'au point sur lîle McLean situé par 50°01,790' N et 127°25,556' O, de
là jusqu'à une borne verte de navigation située à environ 3 milles marins à l'ouest par
50o02,587' N et 127o29,916' O, de là vers le nord-ouest pour environ 3,2 milles marins
jusqu'à la pointe Cautious dans les îles Bunsby située par 50o04,966' N et 127o33,310' O,
et de là vers le nord-ouest pour environ 2,5 milles marins jusqu'à un point le long de la
limite frontalière de l'ACS Checlesat Bay situé par 50o06,097' N et 127o36,868' O.
15 juill. au 15 oct.
68. La partie du sous-secteur 27-10 à la limite des eaux de
marées de la rivière Marble en aval vers les bornes de pêche situées à l'entrée de la
baie Varney. 1er juill. au 31 déc.
69. La certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une
ligne tirée d'un point situé par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le
long du rivage opposé du bras Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O.
15 juill. au 15 oct.
70. Le-sous-secteur 27-11. 15 juill. au 15 oct.
71. Dans le secteur 28, les eaux du bras Howe à l'est d'une ligne
tirée de la borne de pêche située à 300 m au nord de l'embouchure du ruisseau Britannia
jusqu'au point le plus au sud de la baie Minaty. 30 mai au 15 août
72. Dans le secteur 28, les eaux de la baie Mannion (la baie
Deep) sur l'île Bowen, à l'ouest d'une ligne tirée entre deux bornes de pêche situées à
l'entrée de la baie. 1er sept. au 31 déc.
73. La partie du sous-secteur 28-2 délimitée par une ligne tirée
de l'extrémité sud du parc Whytecliff, de là, en ligne droite jusqu'à un point situé 100
m à l'est de l'extrémité sud-est de l'île Whyte, de là, en longeant le littoral sud de
l'île Whyte à une distance de 100 m, jusqu'à un point situé à 100 m de l'extrémité sud-
ouest de l'île Whyte, de là en ligne droite jusqu'à un point situé à 100 m à l'ouest de
la pointe Whytecliffe, de là, en suivant le littoral en direction nord à une distance de
100 m, jusqu'à un point situé 100 m au nord de la pointe Lookout, de là, en suivant le
littoral en direction est à une distance de 100 m, jusqu'à un point situé à 100 m
perpendiculaire de l'extrémité nord du parc Whytecliff, et de là, jusqu'à l'extrémité
nord du parc Whytecliff sur le continent. 1er avr. au 31 mars
74. La partie du sous-secteur 28-4 située à l'est d'une ligne
tirée d'une borne de pêche blanche située au rivage sud de l'anse Porteau jusqu'à une
borne de pêche située au rivage nord de l'anse. 1er avr. au 31 mars
75. La partie du sous-secteur 28-6 délimitée par une ligne tirée
au large de l'entrée sud-ouest de l'anse Starboat sur une distance de 85 m, de là en
suivant le rivage pour 100 m en direction ouest, et de là jusqu'á l'extrémité sud de la
pointe Atkinson (à 125 m à l'est du phare). 1er avr. au 31 mars
76. Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 située à l'intérieur
d'une ligne tirée du point situé par 48°34,00' de latitude nord et 125°06,00' de
longitude ouest, de là jusqu'au point situé par 48°34,00' de latitude nord et 124°54,20'
de longitude ouest, de là jusqu'au point situé par 48°29,62' de latitude nord et 124°
43,40' de longitude ouest, de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada
et les États Unis d'Amérique, jusqu'au point situé par 48°29,55' de latitude nord et 124°
56,20' de longitude ouest, et de là, en ligne droite, jusqu'au point d'origine (le banc
Swiftsure). 1er avr. au 31 mars
ANNEXE II
LES PERIODES DE FEREMETURE DES POISSIONS
À NAGEOIRES DANS LES EAUX À MARÉES
1. Les eaux des sous-secteurs 1-1, 101-1 et 142-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 53° 56,246' N 133° 17,500' O sur l'eau
puis rejoint 53° 56,246 ' N 133° 11,862' O cap Hope Point
puis rejoint 53° 56,737' N 133° 08,036' O cap Morgan Point
puis suit le rivage sud de l'île Graham jusqu'à l'intersection avec le parallèle de
latitude 53° 47,000 N,
puis rejoint 53° 47,000' N 133° 10,000' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3802]
2. Les eaux du sous-secteurs 2-9 et des sous-secteurs 2-8 et 2-11 qui s'étendent à
l'ouest d'une ligne qui :
commence à 52° 48,259' N 131° 39,218' O cap Porter Head
à 52° 48,259' N 131° 29.400' O île Lost
puis rejoint 52° 42.300' N 131° 23.500' O sur l'eau
puis rejoint 52° 33,300' N 131° 18,200' O sur l'eau
puis rejoint 52° 33,300' N 131° 21,000' O au sud du cap Yadus Point
puis suit le rivage nord de l'île Ramsay jusqu'à
52° 33,833' N
131° 26,339' O
cap Ramsay Point
puis rejoint 52° 34,839' N 131° 34,858' O cap Richarson Point
Nota : Le sous-secteur 2-10 n'est pas inclus dans la zone de conservation des sébastes.
[Carte no. 3902]
3. Les sous-secteurs 2-31 à 2-37. [Carte no. 3002]
4. Les eaux du sous-secteur 4-1à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 54° 24,148' N 130° 55,265' O Extrémité sud des îles Connel
puis rejoint 54° 25,550' N 130°50,100' O Cap Farwest Point
puis suit le rivage sud de l'île Dunira jusqu'à 54° 25,167' N 130° 43,853' O
Île Dunira
puis rejoint 54° 24,720' N 130° 43,135' O Île Melville
puis suit le rivage nord de l'île Melville jusqu'à 54° 22,300' N 130° 47,000' O
Île Melville
puis rejoint 54° 19,600' N 130° 58,200' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3802]
5. Les eaux du sous-secteur 4-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 54° 23,900' N 130° 32,600' O sur l'eau
puis va vers l'est jusqu'au rivage, puis suit le rivage sud jusqu'à l'intersection avec
le parallèle qui passe par la latitude 54° 22,450' N,
puis rejoint 54° 22,450' N 130° 32,600' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3959]
ANNEXE II (suite)
ZONE
6. Les eaux du sous-secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à 54° 11,300' N 130° 34,600' O sur l'eau
à 54° 11,300' N 130° 32,300' O sur l'eau
puis rejoint 54° 10,300' N 130° 30,400' O sur l'eau
puis rejoint 54° 10,300' N 130° 33,900' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3957]
7. Les eaux du sous-secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à 54° 09,800' N 130° 33,500' O sur l'eau
puis rejoint 54° 09,800' N 130° 29,300' O sur l'eau
puis rejoint 54° 08,400' N 130° 26,400' O sur l'eau
puis rejoint 54° 07,700' N 130° 28,900' O sur l'eau
puis rejoint 54° 07,700' N 130° 31,900' O sur l'eau
puis revient à son point de départ.
8. Les eaux du sous-secteur 4-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 54° 05,700' N 130° 54,700' O sur l'eau
puis rejoint 54° 05,700' N 130° 45,000' O sur l'eau
puis rejoint 54° 02,545' N 130° 42,658' O extrémité nord de l'île William
puis rejoint 54° 01,525' N 130° 42,867' O extrémité sud de l'île William
puis rejoint 54° 00,000' N 130° 44,900' O sur l'eau
puis rejoint 54° 00,000' N 130° 52,000' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3927]
9. Les eaux des sous-secteurs 4-3, 5-11, 5-12 et 104-3 à l'intérieur d'une ligne
qui :
commence à 53° 54,400' N 130° 51,500' O sur l'eau
puis rejoint 53° 54,600' N 130° 43,900' O cap Fan Point
puis va vers le sud en suivant le rivage de la péninsule Porcher jusqu'à 53° 50,235' N
130° 39,577' O Porcher Peninsula
puis rejoint 53° 49,100' N 130° 41,600' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3927]
10. Les eaux du sous-secteur 5-11 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 53° 47,291' N 130° 33,162' O cap Viscount Point
puis rejoint 53° 45,600' N 130° 36,100' O sur l'eau
puis rejoint 53° 47,200' N 130° 39,200' O sur l'eau
puis rejoint 53° 48,000' N 130° 37,500' O île Goschen
puis suit le rivage sud de l'île Goshen jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3927]
ANNEXE II (suite)
ZONE
11. Les eaux du secteur 105, et des sous-secteurs 5-20 et 5-22 à l'intérieur d'une
ligne qui
commence à 53° 27,900' N 130° 39,800' O sur l'eau
puis rejoint 53° 27,985' N 130° 35,246' O île Bonilla
puis rejoint 53° 23,700' N 130° 22,700' O sur l'eau
puis rejoint 53° 18,700' N 130° 21,500' O sur l'eau
puis rejoint 53° 24,300' N 130° 38,000' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3744]
12. Les eaux du sous-secteur 105-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 53° 15,900' N 130° 22,200' O sur l'eau
puis rejoint 53° 16,100' N 130° 16,700' O sur l'eau
puis rejoint 53° 10,000' N 130° 06,200' O sur l'eau
puis rejoint 53° 10,000' N 130° 21,300' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3744]
13. Les eaux des sous-secteurs 6-9 et 106-1 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 53° 09,835' N 129° 47,579' O extrémité sud de l'île Banks
puis rejoint 53° 05,100' N 129° 46,600' O sur l'eau
puis rejoint 53° 05,000' N 129° 50,100' O sur l'eau
puis rejoint 53° 08,600' N 130° 08,900' O sur l'eau
puis rejoint 53° 10,000' N 130° 08,900' O sur l'eau
puis rejoint 53° 10,000' N 129° 57,127' O cap Terror Point
puis suit le rivage sud de l'île Banks jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3902]
14. Les eaux du sous-secteur 106-2 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 52° 42,800' N 129° 32,500' O sur l'eau
puis rejoint 52° 45,300' N 129° 25,100' O sur l'eau
puis rejoint 52° 38,940' N 129° 24,800' O extrémité sud des îles Moore
puis rejoint 52° 23,500' N 129° 05,500' O sur l'eau
puis rejoint 52° 23,500' N 129° 25,300' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3902]
ANNEXE II (suite)
ZONE
15. Les sous-secteurs 6-16, 6-18 et 6-19 qui s'étendent au nord-est d'une ligne qui
commence à 52° 39,326' N 128° 51,524' O entrée de la baie Monks
puis rejoint 52° 31,400' N 128° 44,589' O près de la baie Parson's
Anchorage
à l'exception des eaux de l'inlet Laredo qui s'étende au nord du parallèle qui passe à la
latitude 52°40,100' N, au cap Waser Point. [Carte no. 3902]
16. Les eaux des sous-secteurs 7-1, 7-18 et 7-19 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 52° 05,500' N 128° 29,700' O sur l'eau
puis va vers l'est vrai jusqu'à 52° 05,500' N 128° 23,300' O sur l'eau
puis va vers le sud vrai jusqu'à 52° 00,400' N 128° 23,300' O sur l'eau
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à 52° 00,400' N 128° 29,700' O sur l'eau
puis va vers le nord pour revenir au point de départ. [Carte no. 3744]
17. Les eaux des sous-secteurs 7-25, 7-26, 107-2 et 107-3 à l'intérieur d'une ligne
qui :
commence à 52° 00,400' N 128° 29,700' O sur l'eau
puis va vers l'est vrai jusqu'à 52° 00,400' N 128° 23,300' O sur l'eau
puis rejoint 51° 50,600' N 128° 26,100' O sur l'eau
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à 51° 50,600' N 128° 29,100' O sur l'eau
puis rejoint 51° 56,100' N 128° 32,500' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3744]
18. Les eaux des sous-secteurs 8-1 et 108-1 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 51° 28,815' N 128° 05,194' O cap Herbert Point
puis rejoint 51° 28,815' N 128° 10,800' O sur l'eau
puis rejoint 51° 35,820' N 128° 10,048' O sur l'eau
puis rejoint 51° 35,820' N 128° 08,936' O île Calvert
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3744]
19. Les eaux de l'inlet Fish Egg, dans le sous-secteur 9-12, à l'intérieur d'une
ligne qui :
commence à 51° 37,400' N 127° 47,500' O
puis rejoint 51° 36,625' N 127° 46,950' O
à l'exception de la portion du lagon Elizabeth qui s'étend à l'ouest du méridien qui
passe par la longitude 127° 48,500' O. [Carte no. 3921]
ANNEXE II (suite)
ZONE
20. Les portions des sous-secteurs 10-2 et 10-4 qui s'étendent vers le rivage à
partir d'une ligne qui
commence à 51° 22,450' N 127° 46,656' O Cap Cranstown Point
puis rejoint 51° 22,015' N 127° 48,488' O phare Dugout Rocks
puis rejoint 51° 18,560' N 127° 50,660' O haut-fond Thorndike
puis rejoint 51° 14,895' N 127° 50,025' O phare de l'île Egg
puis rejoint 51° 15,477' N 127° 48,238' O île Table
puis rejoint 51° 18,283' N 127° 41,067' O île Cathcart
puis rejoint 51° 18,683' N 127° 41,250' O îles Moss
puis rejoint 51° 19,550' N 127° 42,004' O continent
[Carte no. 3744]
21. Les eaux du sous-secteur 11-2 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 51° 02,000' N 127° 44,700' O Îles Storm
puis rejoint 51° 03,527' N 127° 37,903' O phare du rocher McEwan
puis rejoint 51° 00,013' N 127° 33,852' O phare de l'île Harris
puis rejoint 51° 01,100' N 127° 42,100' O sur l'eau
puis traverse les îles Storm pour rejoindre son point de départ. [Carte no. 3744]
22. Les eaux du secteur 111 et des sous-secteurs 127-3 et 127-4 à l'intérieur d'une
ligne qui
commence à 50° 52,000' N 128° 56,500' O sur l'eau
puis va vers l'est vrai jusqu'à 50° 52,000' N 128° 33,000' O sur l'eau
puis va vers le sud vrai jusqu'à 50° 45,000' N 128° 33,000' O sur l'eau
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à 50° 45,000' N 128° 56,500' O sur l'eau
puis va vers le nord pour revenir à son point de départ. [Carte no. 3744]
23. Les eaux des sous-secteurs 27-1, 27-2, 127-1 et 127-3 qui s'étendent à
l'intérieur d'une ligne qui commence à l'intersection de la côte ouest de l'île de
Vancouver avec le parallèle qui passe à la latitude 50° 29,000' N, puis va vers l'ouest
vrai jusqu'à l'intersection avec le méridien qui passe à la longitude 128° 18,000' O,
puis va vers le nord jusqu'au cap Palmerston, puis va vers le sud en suivant le rivage de
l'île de Vancouver jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3603]
24. La portion du sous-secteur 27-11 qui s'étend à l'est d'une ligne qui
commence à 50° 36,117' N 127° 45,013' O cap Norton Point
puis rejoint 50° 35,600' N 127° 45,590' O cap Dahlstrom Point
et à l'ouest du méridien qui passe par la longitude127° 37,100' O, au cap Thorp Point.
[Carte no. 3679]
ANNEXE II (suite)
ZONE
25. Les sous-secteurs 27-5 et 27-6 et les eaux du sous-secteur 27-4 qui s'étendent
au nord d'une ligne qui
commence à 50° 17,263' N 127° 51,893' O cap Heater Point
puis rejoint 50° 13,847' N 127° 48,495' O phare des îlots Donald
[Carte no. 3604]
26. Les eaux des sous-secteurs 26-10 et 126-1 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 06,462' N 127° 36,454' O péninsule Ahous
puis rejoint 49° 59,700' N 127° 43,000' O sur l'eau
puis rejoint 50° 03,598' N 127° 50,505' O sur l'eau
puis rejoint 50° 04,870' N 127° 48,856' O cap Clerke Point
puis suit le rivage de la péninsule Brooks et de l'inlet Nasparti pour rejoindre son
point de départ. [Carte no. 3604]
27. Les portions des sous-secteurs 125-2 et 125-3 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 37,900' N 127° 01,111' O sur l'eau
puis rejoint 49° 37,900' N 126° 52,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 33,500' N 126° 52,600' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3604]
28. Les portions des sous-secteurs 24-1, 124-3, 124-4, 125-1, 125-2 et 125-5 à
l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 23,526' N 126° 27,818' O nord du cap Matlahaw Point
puis rejoint 49° 19,500' N 126° 23,900' O sur l'eau
puis rejoint 49° 17,000' N 126° 31,200' O sur l'eau
puis rejoint 49° 22,100' N 126° 44,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 25,067' N 126° 34,598' O péninsule Hesquiat
puis suit le rivage sud de la péninsule Hesquiat pour rejoindre son point de départ.
[Carte no. 3603]
29. Les eaux de la baie Bedwell dans le sous-secteur 24-7 qui s'étendent au sud du
parallèle qui passe par la latitude 49° 20,000' N et au nord du parallèle qui passe par
la latitude 49° 15,600' N. [Carte no. 3603]
30. Dans le secteur 24-7, les eaux à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 49° 15,500' N 125° 55,621' O nord de la baie Hecate
puis rejoint 49° 15,500' N 125° 52,021' O île de Vancouver
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à l'intersection avec le méridien qui passe
par la longitude 125° 51,450' O, puis va vers le sud vrai jusqu'à l'intersection avec le
rivage de l'île Meares, puis va vers l'ouest en suivant le rivage de l'île Meares.
jusqu'à 49° 14,100' N 125° 53,926' O nord de la baie Ritchie
puis rejoint 49° 14,725' N 125° 56,182' O cap Kraan Head
puis va vers le nord en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3603]
ANNEXE II (suite)
ZONE
31. La portion du sous-secteur 24-6 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 49° 13,560' N 125° 57,887' O sur l'eau
puis passe par l'île Morfee jusqu'à 49° 13,300' N 125° 56,750' O île Dunlap
puis suit le rivage ouest de l'île Dunlap jusqu'à 49° 12,941' N 125° 56,373' O
île Dunlap
puis rejoint 49° 12,100' N 125° 57,048' O île Vargas
puis va vers l'ouest en suivant le rivage de l'île Vargas jusqu'à 49° 12,600' N
125° 58,132' O île Vargas
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3603]
32. La portion du sous-secteur 23-8 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 48° 55,329' N 125° 19,300' O extrémité est de l'île Dodd
puis rejoint 48° 55,767' N 125° 17,600' O extrémité nord-ouest de l'île
Jarvis
puis rejoint 48° 56,533' N 125° 16,537' O extrémité ouest de l'île
Prideaux
puis suit le rivage sud jusqu'à 48° 56,400' N 125° 15,867' O extrémité est
de l'île Prideaux
puis va vers l'est jusqu'à 48° 56,300' N 125° 15,600' O extrémité nord-ouest de
l'île Nettle
puis suit le rivage sud jusqu'à 48° 55,463' N 125° 15,200' O extrémité sud
de l'île Nettle
puis va vers le sud vrai jusqu'à 48° 55,056' N 125° 15,200' O île Gibraltar
puis suit le rivage ouest jusqu'à 48° 54,767' N 125° 15,767' O extrémité sud-
ouest de l'île Gibraltar
puis va vers le sud vrai jusqu'à 48° 54,400' N 125° 15,767' O île Dempster
puis suit le rivage est jusqu'à 48° 54,275' N 125° 15,833' O extrémité sud-
est de l'île Dempster
puis rejoint 48° 53,500' N 125° 16,600' O sur l'eau
puis rejoint 48° 52,853' N 125° 18,600' O extrémité sud-ouest de l'île
Effingham
puis suit le rivage ouest jusqu'à 48° 52,000' N 125° 19,000' O extrémité sud-
ouest de l'île Effingham
puis va vers le sud vrai jusqu'à 48° 51,900' N 125° 19,000' O île Austin
puis rejoint 48° 51,300' N 125° 20,283' O extrémité sud-est de l'île
Howell
puis suit le rivage nord jusqu'à 48° 51,733' N 125° 20,817' O extrémité
ouest de l'île Howell
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à 48° 51,733' N 125° 21,186' O île Wouwer
puis suit le rivage nord jusqu'à 48° 51,850' N 125° 22,100' O extrémité
ouest de l'île Wouwer
puis rejoint 48° 52,833' N 125° 22,622' O extrémité est de l'île Benson
puis rejoint 48° 53,317' N 125° 22,376' O extrémité est de l'île Clarke
puis va vers le nord par l'île Owens jusqu'à 48° 54,243' N 125° 22,376' O
extrémité sud de l'île Lovett
puis suit le rivage est jusqu'à 48° 54,472' N 125° 22,400' O extrémité nord
de l'île Lovett
puis rejoint 48° 55,400' N 125° 20,650' O extrémité ouest de l'île Dodds
puis suit le rivage sud jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3602]
ANNEXE II (suite)
ZONE
33. Les eaux des sous-secteurs 23-7, 23-8 et 123-3 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 48° 50,800' N 125° 18,900' O sur l'eau
puis rejoint 48° 48,500' N 125° 14,900' O sur l'eau
puis rejoint 48° 47,400' N 125° 16,300' O sur l'eau
puis rejoint 48° 49,800' N 125° 20,300' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3602]
34. Les eaux du secteur 21, et du sous-secteur 121-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 43,327' N 125° 05,855' O phare du cap Pachena Point
puis va vers le sud vrai jusqu'à 48° 42,800' N 125° 05,855' O sur l'eau
puis rejoint 48° 40,580' N 124° 59,528' O sur l'eau
puis va vers le nord jusqu'au rivage de l'île de Vancouver, puis suit le rivage nord-
ouest pour rejoindre son point de départ. [Carte no. 3602]
35. Les eaux du secteur 21 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 39,700' N 124° 49,181' O près de Clo-oose
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île de Vancouver jusqu'à 48° 38,433' N
124° 47,767' O île de Vancouver
puis rejoint 48° 38,600' N 24° 49,900' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3602]
36. Les eaux du secteur 20-1, du secteur 21 et du sous-secteur 121-1 à l'intérieur
d'une ligne qui :
commence à 48° 37,350' N 124° 45,847' O île de Vancouver
puis rejoint 48° 37,000' N 124° 46,800' O sur l'eau
puis rejoint 48° 34,500' N 124° 41,500' O sur l'eau
puis rejoint 48° 35,100' N 124° 40,774' O île de Vancouver
puis suit le rivage de l'île de Vancouver jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3602]
37. Les eaux du sous-secteur 12-12 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 56,000' N 127° 50,263' O cap James
puis rejoint 50° 55,800' N 127° 48,000' O sur l'eau
puis rejoint 50° 54,960' N 127° 44,155' O cap Cholberg Point
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île Nigei jusqu'à 50° 53,757' N 127°
48,984' O île Nigei
puis rejoint 50° 54,288' N 127° 49,942' O cap Pivot Point
puis va vers le nord en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3605]
ANNEXE II (suite)
ZONE
38. Les eaux du sous-secteur 12-15 à l'est d'une ligne qui :
commence à 50° 52,823' N 127° 50,639' O île Nigei
puis rejoint 50° 51,200' N 127° 51,500' O île de Vancouver
[Carte no. 3605]
39. Les eaux du sous-secteur 12-11 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 54,079' N 127° 41,817' O île Nigei
puis rejoint 50° 54,600' N 127° 40,867' O sur l'eau
puis rejoint 50° 52,533' N 127° 38,885' O Rochers Cardigan
puis rejoint 50° 52,071' N 127° 38,737' O cap Raglan Point
puis rejoint 50° 50,534' N 127° 37,879' O île Balaklava
puis rejoint 50° 50,534' N 127° 39,641' O île Nigei
puis suit le rivage vers le nord-ouest jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3605]
40. Les eaux des sous-secteurs 12-11 et 12-13 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 55,100' N 127° 34,928' O île sans nom
puis rejoint 50° 55,651' N 127° 32,603' O rocher Ragged
puis rejoint 50° 54,300' N 127° 31,279' O île sans nom
puis suit le rivage sud-ouest jusqu'à 50° 54,158' N 127° 31,154' O île
sans nom
puis rejoint 50° 53,976' N 127° 31,055' O île Staples
puis suit le rivage de l'île Staples vers l'ouest jusqu'à 50° 53,100' N 127°
31,664' O île Staples
puis rejoint 50° 52,300' N 127° 33,400' O sur l'eau
puis rejoint 50° 53,600' N 127° 35,800' O sur l'eau
puis rejoint 50° 54,000' N 127° 35,256' O île Redfern
puis suit le rivage de l'île Redfern vers le sud jusqu'à 50° 54,150' N 127°
34,876' O île Redfern
puis rejoint 50° 54,437' N 127° 34,258' O île sans nom
puis suit le rivage est jusqu'à
50° 55,100' N
127° 34,900' O
île sans nom
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3605]
ANNEXE II (suite)
ZONE
41. Les eaux du sous-secteur 12-13 à l'intérieur d'une ligne qui .
commence à 50° 55,611' N 127° 24,481' O sur le rivage
puis rejoint 50° 55,669' N 127° 24,617' O île Robertson
puis va vers le nord-ouest en suivant le rivage de l'île Robertson jusqu'à 50°
55,774' N 127° 24,940' O île Robertson
puis rejoint 50° 57,331' N 127° 30,223' O rocher Wentworth
puis rejoint 50° 58,100' N 127° 30,200' O sur l'eau
puis rejoint 50° 58,520' N 127° 28,155' O cap Westcott Point
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3605]
42. Les eaux du sous-secteur 12-13 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 52,347' N 127° 10,829' O cap Aylmer Point
puis rejoint 50° 52,300' N 127° 12,733' O rocher Gillot
puis rejoint 50° 52,790' N 127° 14,253' O groupe Raynor
puis suit le rivage nord-est jusqu'à 50° 53,123' N 127° 14,802' O groupe Raynor
puis rejoint 50° 53,094' N 127° 14,967' O rocher Brandon
puis rejoint 50° 53,917' N 127° 18,827' O île Shell
puis rejoint 50° 53,734' N 127° 19,654' O îles Browning
puis suit le rivage nord-est jusqu'à 50° 53,908' N 127° 20,085' O îles Browning
puis rejoint 50° 55,017' N 127° 21,939' O cap Stuart Point
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3548]
43. Les eaux du sous-secteur 12-42 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 56,174' N 127° 08,428' O sur le ravage
puis rejoint 50° 56,054' N 127° 08,261' O cap Charlotte Point
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à 50° 55,229' N 127° 05,000' O
baie Collinson
puis rejoint 50° 54,007' N 127° 05,000' O sur le ravage
puis suit le rivage est autour de la baie Macgowan puis de la baie Sutherland jusqu'à
son point de départ. [Carte no. 3547]
44. Dans la baie Hardy, les eaux du sous-secteur 12-16 qui s'étendent dans un rayon
de 150 m autour du pinacle situé à approximativement 50° 44,600' N et 127° 29,200' O,
comme indiqué sur la carte no 3548 (publiée par le Service hydrographique du Canada) et
connu localement sous le nom de Rocher Five Fathom. [Carte no. 3548]
ANNEXE II (suite)
ZONE
45. Les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 47,900' N 127° 07,600' O sur l'eau
puis rejoint 50° 46,600' N 127° 02,400' O sur l'eau
puis rejoint 50° 44,300' N 127° 04,000' O sur l'eau
puis rejoint 50° 45,700' N 127° 09,300' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3457]
46. Les eaux des sous-secteurs 12-8 et 12-17 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 39,536' N 127° 16,947' O cap False Head
puis rejoint 50° 39,900' N 127° 16,000' O sur l'eau
puis rejoint 50° 37,800' N 127° 11,800' O sur l'eau
puis rejoint 50° 37,300' N 127° 12,400' O île de Vancouver
puis suit le rivage nord-ouest de l'île de Vancouver jusqu'à son point de départ. [Carte
no. 3548]
47. Les eaux des sous-secteurs 12-18 et 12-19 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 36,155' N 127° 02,297' O bouée Neill Ledge
puis rejoint 50° 36,600' N 127° 00,400' O récifs Haddington
puis rejoint 50° 34,969' N 127° 01,411' O phare du cap Broad Point
[Carte no. 3546]
48. Les eaux du sous-secteur 12-41 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 56,056' N 126° 46,500' O sur le rivage
puis rejoint 50° 55,541' N 126° 46,500' O sur le rivage
puis va vers l'ouest en suivant le rivage jusqu'à 50° 55,224' N 126° 48,100' O
passage Hopetown
puis rejoint 50° 55,287' N 126° 48,100' O île Watson
puis va vers l'est en suivant le rivage de l'île Watson 50° 56,858' N 126°
49,332' O sur le rivage
puis rejoint 50° 57,417' N 126° 49,407' O sur le rivage
puis suit le rivage autour du lagon Nepah jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3547]
ANNEXE II (suite)
ZONE
49. Les eaux du sous-secteur 12-41 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 56,363' N 126° 41,100' O sur le rivage
puis rejoint 50° 56,261' N 126° 41,100' O sur le rivage
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à 50° 56,045' N 126° 41,100' O
sur le rivage
puis rejoint 50° 55,726' N 126° 41,100' O sur le rivage
puis va vers l'ouest en suivant le rivage jusqu'à 50° 55,737' N 126° 44,068' O
sur le rivage
puis par l'île Turner jusqu'à 50° 56,360' N 126° 44,068' O sur le rivage
puis suit le rivage autour du cap Stirling Point, du cap Nimmo Point et de la baie Nimmo
jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3547]
50. Les eaux du sous-secteur 12-48 qui s'étendent au nord-est du parallèle qui
passe par la latitude 50° 59,800' N. [Carte no. 3515]
51. Les eaux des sous-secteurs 12-7 et 12-41 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 50,050' N 126° 58,100' O îlot Ommaney
puis rejoint 50° 50,300' N 126° 56,850' O îles Dickson
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île Dickson jusqu'à 50° 50,550' N
26° 56,033' O îles Dickson
puis rejoint 50° 50,700' N 126° 55,574' O cap Bourmaster Point
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à 50° 50,225' N 126° 54,300' O
rapides de marée
puis rejoint 50° 50,195' N 126° 54,300' O rapides de marée
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à 50° 48,300' N 126° 53,000' O
cap Card Point
puis rejoint 50° 47,183' N 126° 54,600' O rocher Brig
puis rejoint 50° 47,200' N 126° 54,890' O cap Fantome Point
puis va vers le nord-est en suivant le rivage des îles Polkinghorne jusqu'à 50°
48,216' N 126° 56,541' O îles Polkinghorne
puis rejoint 50° 48,820' N 126° 56,445' O île Vincent
puis rejoint 50° 49,220' N 126° 57,382' O île Percy
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3547]
ANNEXE II (suite)
ZONE
52. Les eaux du sous-secteur 12-39 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 46,083' N 126° 44,505' O au nord du cap Gordon
Point
puis rejoint 50° 46,058' N 126° 44,774' O île sans nom
puis suit le rivage nord jusqu'à 50° 46,016' N 126° 45,015' O île sans nom
puis rejoint 50° 46,010' N 126° 45,048' O île sans nom
puis suit le rivage nord jusqu'à 50° 45,782' N 126° 45,471' O île sans nom
puis rejoint 50° 45,000' N 126° 47,200' O sur l'eau
puis rejoint 50° 46,973' N 126° 50,891' O cap Gawler Point
puis va vers l'est en suivant le rivage autour du lagon Booker jusqu'à son point de
départ. [Carte no. 3547]
53. Les eaux du sous-secteur 12-40 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 51,755' N 126° 44,036' O cap Cardale Head
puis rejoint 50° 51,587' N 126° 42,370' O cap Walker Point
puis autour de la baie Greenway jusqu'à 50° 50,247' N 126° 48,870' O sur le
rivage
puis va vers le nord jusqu'à 50° 50,325' N 126° 48,870' O cap Broughton
Point
puis suit le rivage sud de l'île North Broughton jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3547]
54. Les eaux du sous-secteur 12-45 qui s'étendent au sud d'une ligne qui :
commence à 50° 54,200' N 126° 25,248' O sur le ravage
puis rejoint 50° 54,200' N 126° 25,043' O sur le ravage
[Carte no. 3515]
55. Les eaux du sous-secteur 12-35 qui s'étendent au nord d'une ligne qui
commence à 50° 50,772' N 126° 16,810' O sur le ravage
puis rejoint 50° 50,634' N 126° 15,681' O cap Kwatsi Point
[Carte no. 3515]
56. Les eaux du sous-secteur 12-37 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 49,964' N 126° 12,941' O sur le rivage
puis rejoint 50° 49,541' N 126° 11,527' O cap Loaf Point
puis rejoint 50° 52,403' N 126° 10,756' O sur le rivage
puis suit le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3515]
ANNEXE II (suite)
ZONE
57. Les eaux des sous-secteurs 12-35 et 12-36 à l'intérieur d'une ligne qui
commence à 50° 47,243' N 126° 04,064' O sur le rivage
puis rejoint 50° 47,119' N 126° 01,198' O sur le rivage
puis va vers l'ouest en suivant le rivage de la baie Thompson jusqu'à 50° 44,597' N
126° 07,436' O cap Cleave Point
puis rejoint
50° 46,168' N 126° 08,333' O est du cap London Point
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3515]
58. Les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-7 à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à 50° 42,500' N 126° 52,300' O près du rocher Foster
puis rejoint 50° 44,200' N 126° 48,900' O près des rochers Holford
puis rejoint 50° 44,100' N 126° 48,250' O près des îlots Holford
puis rejoint 50° 41,325' N 126° 48,504' O près de l'îlot Penfold
puis rejoint 50° 41,800' N 126° 50,900' O près des îlots Twin
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3546]
59. Les eaux des sous-secteurs 12-3, 12-4 et 12-18 à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à 50° 37,122' N 126° 49,800' O cap Donegal Head
puis rejoint 50° 35,200' N 126° 48,324' O île Ksuiladas
puis rejoint 50° 34,294' N 126° 47,250' O île Hanson
puis suit le rivage ouest de l'île Hanson jusqu'à 50° 33,867' N 126° 46,533' O
île Hanson
puis rejoint 50° 34,467' N 126° 51,833' O îles Pearse
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île Pearce jusqu'à 50° 35,033' N
126° 53,133' O îles Pearse
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3546]
ANNEXE II (suite)
ZONE
60. Les eaux des sous-secteurs 12-6, 12-7, 12-26 et 12-39 à l'intérieur d'une ligne
qui
commence à 50° 45,000' N 126° 45,000' O sur l'eau
puis rejoint 50° 45,510' N 126° 42,831' O cap Duff Point
puis suit le rivage sud de l'île Eden 50° 44,402' N 126° 41,178' O île
Eden
puis rejoint 50° 43,613' N 126° 41,170' O île Crib
puis rejoint 50° 42,933' N 126° 41,656' O île Hudson
puis rejoint 50° 42,095' N 126° 41,386' O îlot sans nom
puis rejoint 50° 42,236' N 126° 40,661' O à l'ouest de la baie Betty
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île Bonwick jusqu'à 50° 41,135' N
126° 40,152' O west of Success Point
puis rejoint 50º 40,756' N 126º 41,353' O île Sedge
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île Sedge jusqu'à 50º 40,667' N
126º 41,568' O île Sedge
puis rejoint 50° 40,000' N 126° 41,600' O îlots Canoe
puis rejoint 50° 39,667' N 126° 40,674' O ile Wolf
puis suit le rivage sud de l'île Wolf jusqu'à 50° 39,549' N 126° 40,292' O île
Wolf
puis rejoint 50° 39,700' N 126° 37,900' O îlots Morning
puis rejoint 50° 39,600' N 126° 37,100' O île Gilford
puis rejoint 50° 37,867' N 126° 34,350' O falaises Warr
puis suit le rivage ouest de l'île Village jusqu'à
50° 36,715' N 126° 33,863' O île Village
puis rejoint 50° 36,386' N 126° 34,628' O îlots Hail
puis rejoint 50° 36,245' N 126° 36,275' O île Alder
puis rejoint 50° 35,331' N 126° 36,337' O île Harbledown
puis va vers l'ouest en suivant le rivage de l'île Harbledown jusqu'à
50° 35,555' N 126° 40,206' O passage Whitebeach
puis rejoint 50° 35,737' N 126° 40,202' O îlots Sarah
puis rejoint 50° 36,170' N 126° 41,222' O cap Stoker Point
puis va vers le nord puis l'ouest en suivant le rivage de l'île Swanson jusqu'à
50° 37,691' N 126° 43,572' O île Swanson
puis rejoint 50° 38,075' N 126° 43,339' O phare de l'île Wedge
puis suit le rivage est de l'île Wedge jusqu'à
50° 38,310' N 126° 43,273' O île Wedge
puis rejoint 50° 40,700' N 126° 42,100' O îles Sedge
puis rejoint 50° 43,200' N 126° 43,467' O près de l'îlot Kate
puis rejoint 50° 43,500' N 126° 43,100' O près de l'île Crib
puis rejoint 50° 43,500' N 126° 45,000' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Cartes no. 3546 et 3547]
ANNEXE II (suite)
ZONE
61. Les eaux du sous-secteur 12-26 qui s'étendent à l'ouest d'une ligne qui .
commence à 50° 40,370' N 126° 27,658' O à l'est de la baie Maple
puis rejoint 50° 40,144' N 126° 28,168' O île Gilford
[Carte no. 3545]
62. Les eaux du sous-secteur 12-26 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 35,356' N 126° 27,543' O baie Turnour
puis rejoint 50° 34,286' N 126° 27,543' O île West Cracroft
puis va vers l'ouest en suivant le rivage de l'île West Cracroft jusqu'à
50° 33,114' N 126° 33,191' O île West Cracroft
puis rejoint 50° 33,397' N 126° 33,191' O île Harbledown
puis en suivant le ravage le l'île Harbledown jusqu'à 50° 34,943' N 126° 32,080' O
île Harbledown
puis rejoint 50° 35,397' N 126° 31,982' O cap Turnour Point
puis va vers l'est en suivant le rivage de l'île Turnour jusqu'à son point de départ.
[Carte no. 3545]
63. Les eaux des sous-secteurs 12-26 et 12-35 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 43,552' N 126° 12,127' O sur le rivage
puis rejoint 50° 42,797' N 126° 11,903' O île Viscount
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île Viscount jusqu'à
50° 41,300' N
126° 12,077' O Sargeaunt
Passage
puis rejoint 50° 41,300' N 126° 11,833' O passage Sargeaunt
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à
50° 40,109' N
126° 11,089' O
cap Steep Head
puis rejoint 50° 39,993' N 126° 11,794' O île Viscount
puis va vers l'est en suivant le rivage de l'île Viscount jusqu'à
50° 39,846' N 126° 12,493' O île Viscount
puis rejoint 50° 39,402' N 126° 14,312' O île Shewell
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île Shewell jusqu'à
50° 38,997' N 126° 15,985' O île Shewell
puis passe par les îlots Doctor jusqu'à
50° 39,005' N 126° 18,051' O île Gilford
puis va vers le nord en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3515]
ANNEXE II (suite)
ZONE
64. Les eaux des sous-secteurs 12-2, 12-3, 12-22, 12-23 et 12-26 à l'intérieur
d'une ligne qui :
commence à 50° 33,250' N 126° 16,757' O falaises Mist
puis passe par les îlots Mist jusqu'à
50° 33,250' N 126° 16,152' O sur le rivage
puis suit le rivage sud de l'île East Cracroft jusqu'à
50° 34,737' N 126° 13,000' O à l'ouest du cap Root
Point
puis rejoint 50° 35,100' N 126° 12,622' O baie Hadley
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à
50° 35,100' N
126° 10,821' O
sur le rivage
puis par l'île Warren jusqu'à
50° 34,533' N 126° 10,347' O sur le rivage
puis va vers le sud et l'ouest en suivant le rivage jusqu'à
50° 30,700' N 126° 16,649' O sur le rivage
puis passe par les îles Broken jusqu'à
50° 30,739' N 126° 20,993' O récifs Escape
puis rejoint 50° 31,000' N 126° 24,571' O îlots Bush
puis rejoint 50° 31,200' N 126° 24,915' O sur le rivage
puis suit le rivage sud-est de l'île West Cracroft jusqu'à son point de départ. [Carte
no. 3545]
65. Les eaux du sous-secteur 12-23 qui s'étendent à l'est d'une ligne qui :
commence à 50° 35,874' N 126° 07,855' O sur le rivage
puis rejoint 50° 35,581' N 126° 07,567' O sur le rivage
[Cartes no. 3515 et 3545]
66. Les eaux des sous-secteurs 12-3 et 12-21 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 32,033' N 126° 37,188' O au sud de la baie Growler
puis rejoint 50° 31,808' N 126° 37,526' O îles Sophia
puis rejoint 50° 32,889' N 126° 40,633' O cap Cracroft Point
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3546]
67. Les eaux du sous-secteur 12-3 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 31,203' N 126° 31,213' O sur le rivage
puis rejoint 50° 30,700' N 126° 31,200' O sur l'eau
puis rejoint 50° 30,800' N 126° 33,700' O sur l'eau
puis rejoint 50° 31,500' N 126° 33,556' O à l'eset de la baie Boat
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3545]
ANNEXE II (suite)
ZONE
68. Le sous-secteur 13-36. [Carte no. 3544]
69. Le sous-secteur 13-38. [Carte no. 3544]
70. Le sous-secteur 13-43. [Carte no. 3543]
71. Les eaux du sous-secteur 13-22 qui s'étendent au nord d'une ligne qui :
commence à 50° 50,200' N 124° 54,770' O cap Littleton Point
puis rejoint 50° 49,900' N 124° 51,629' O sur le rivage
[Carte no. 3542]
72. Les eaux des sous-secteurs 13-39 à 13-41 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 26,293' N 125° 44,611' O sur le rivage
puis rejoint 50° 26,461' N 125° 44,200' O sur le rivage
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à
50° 26,400' N 125° 37,956' O sur le rivage
puis rejoint 50° 25,652' N 125° 37,500' O sur le rivage
puis va vers l'ouest en suivant le rivage de l'île West Thurlow jusqu'à
50° 24,806' N 125° 43,571' O île West Thurlow
puis rejoint 50° 25,400' N 125° 44,387' O île Hardwicke
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île Hardwicke jusqu'à son point de départ.
[Cartes no. 3543 et 3544]
73. Les eaux du sous-secteur 13-41 qui s'étendent à l'est d'une ligne qui :
commence à 50° 26,961' N 125° 35,592' O cap Grismond Point
puis rejoint 50° 26,300' N 125° 35,449' O sur le rivage
[Carte no. 3543]
74. Les eaux des sous-secteurs 13-26 à 13-28 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 22,534' N 125° 32,929' O cap Edith Point
puis rejoint 50° 21,457' N 125° 31,511' O phare des îles Walkem
puis rejoint 50° 20,707' N 125° 27,930' O phare des îles Turn
puis rejoint 50° 20,600' N 125° 27,500' O sur l'eau
puis rejoint 50° 20,600' N 125° 27,100' O sur l'eau
puis rejoint 50° 21,900' N 125° 22,500' O sur l'eau
puis rejoint 50° 23,300' N 125° 21,100' O sur l'eau
puis rejoint 50° 23,506' N 125° 21,349' O cap Jackson Point
puis va vers l'ouest en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3543]
ANNEXE II (suite)
ZONE
75. Dans le sous-secteur 13-26, les eaux de la baie Thurston et de la baie Cameleon
qui s'étendent à l'ouest d'une ligne qui :
commence à 50° 22,524' N 125° 19,872' O cap Davis Point
puis rejoint 50° 20,988' N 125° 21,000' O île Sonora
[Carte no. 3543]
76. Les eaux de la baie Kanish dans le sous-secteur 13-11 qui s'étendent à l'est du
méridien qui passe par la longitude 125° 21,750' O. [Carte no. 3539]
77. Les eaux des sous-secteurs 13-12, 13-13 et 13-18 qui s'étendent au sud d'une
ligne qui :
commence à 50° 17,583' N 125° 13,488' O Hole in the Wall
puis rejoint 50° 17,750' N 125° 12,655' O sur le rivage
puis suit le rivage sud de l'île Maurelle jusqu'à
50° 16,587' N 125° 05,343' O nord du cap Etta Point
et au nord d'une ligne qui :
commenceà 50° 08,604' N 125° 09,144' O sud du cap Dunsterville Point
puis rejoint 50° 09,904' N 125° 09,659' O île Quadra
[Carte no. 3539]
78. Les eaux du sous-secteur 13-16 qui s'étendent au nord-est d'une ligne qui :
commence à 50° 08,917' N 125° 06,116' O nord de la baie Twin
puis rejoint 50° 07,800' O 125° 03,268' O sud de la baie Coulter
[Carte no. 3538]
79. Les eaux de la baie Deepwater dans le sous-secteur 13-7 qui s'étendent au sud
d'une ligne qui :
commence à 50° 10,861' N 125° 20,885' O près du cap Separation Head
puis rejoint 50° 11,434' N 125° 20,268' O sur le rivage
[Carte no. 3539]
ANNEXE II (suite)
ZONE
80. Les eaux du sous-secteur 13-3 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 07,715' N 125° 21,662' O cap Wilfred Point
puis rejoint 50° 06,953' N 125° 21,003' O à l'ouest du cap Race Point
puis va vers l'ouest en suivant le rivage jusqu'à 50° 06,826' N 125° 22,000' O
cap Huntingford Point
puis rejoint 50° 06,982' N 125° 22,663' O quai Bloedel
puis va vers l'ouest en suivant le rivage jusqu'à
50° 07,674' N 125° 23,400' O sur le rivage
puis rejoint 50° 08,188' N 125° 22,874' O sur le rivage
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3539]
81. Les eaux du sous-secteur 13-3 qui s'étendent au nord d'une ligne qui :
commence à 50° 07,733' N 125° 20,328' O près du phare de l'île Maud
puis rejoint 50° 06,867' N 125° 17,833' O île Quadra
[Carte no. 3539]
82. Les eaux des sous-secteurs 13-14 et 13-15 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 06,500' N 125° 09,700' O sur l'eau
puis va vers l'est jusqu'à
50° 06,500' N 125° 06,800' O sur l'eau
puis va vers le sud vrai jusqu'à
50° 05,700' N 125° 06,800' O sur l'eau
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à
50° 05,700' N 125° 09,700' O sur l'eau
puis va vers le nord pour revenir à son point de départ. [Carte no. 3539]
83. Les eaux des sous-secteurs 13-1, 14-13, 15-2 et 15-3 à l'intérieur d'une ligne
qui :
commence à 49° 58,500' N 125° 01,900' O sur l'eau
puis rejoint 49° 58,500' N 124° 58,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 55,500' N 124° 58,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 55,500' N 125° 01,900' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3513]
84. Les eaux du sous-secteur 14-13 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 55,600' N 125° 10,947' O au sud du cap Shelter Point
puis rejoint 49° 55,600' N 125° 06,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 53,900' N 125° 09,000' O sur le rivage
puis traverse la baie Oyster jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3513]
ANNEXE II (suite)
ZONE
85. Les eaux des sous-secteurs 14-6 et 14-12 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 39,500' N 124° 43,420' O sur l'eau
puis rejoint 49° 40,900' N 124° 39,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 33,000' N 124° 28,500' O sur l'eau
puis rejoint 49° 31,950' N 124° 29,250' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3513]
86. Les eaux du sous-secteur 14-8 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 31,200' N 124° 48,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 30,200' N 124° 46,500' O sur l'eau
puis rejoint 49° 29,900' N 124° 47,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 30,800' N 124° 48,700' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3513]
87. Les eaux du sous-secteur 14-7 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 29,800' N 124° 40,522' O au nord du cap Norman Point
puis rejoint 49° 29,750' N 124° 41,300' O sur l'eau
puis rejoint 49° 30,600' N 124° 42,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 30,771' N 124° 42,500' O cap Shingle Spit
puis va vers le sud-est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3513]
88. Les eaux du sous-secteur 14-8 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 28,489' N 124° 41,129' O cap Boyle Point
puis rejoint 49° 28,332' N 124° 41,112' O phare de l'île Chrome
puis rejoint 49° 28,067' N 124° 43,700' O cap Mapleguard Point
puis rejoint 49° 28,311' N 124° 44,195' O bouée Mapleguard
puis rejoint 49° 28,918' N 124° 43,946' O cap Repulse Point
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3513]
ANNEXE II (suite)
ZONE
89. Les eaux des sous-secteurs 14-3 à 14-6 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 29,900' N 124° 27,750' O sur l'eau
puis rejoint 49° 29,900' N 124° 25,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 28,100' N 124° 25,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 28,100' N 124° 27,750' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3513]
90. Les eaux du sous-secteur 14-3 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 27,315' N 124° 13,300' O à l'est de la baie Boat
puis rejoint 49° 25,800' N 124° 13,300' O sur l'eau
puis rejoint 49° 25,800' N 124° 18,250' O sur l'eau
puis rejoint 49° 27,600' N 124° 18,250' O près de la rivière Jenkins
puis suit le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3513]
91. Dans le sous-secteur 15-5, les eaux de la baie Pendrell qui s'étendent au nord
d'une ligne qui :
commence à 50° 12,590' N 124° 45,500' O cap Walter Point
puis rejoint 50° 12,300' N 124° 44,800' O cap Durnham Point
[Carte no. 3541]
92. Les eaux du bras Teakerne, dans le sous-secteur 15-5, qui s'étendent à l'est du
méridien qui passe par la longitude 124° 54,000' O. [Carte no. 3538]
93. Les eaux du sous-secteur 15-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 08,500' N 124° 46,915' O île Redonda
puis rejoint 50° 09,400' N 124° 39,160' O cap Price Point
puis suit le rivage vers le sud-ouest jusqu'à
50° 04,500' N
124° 48,332' O
cap Zephine Head
puis rejoint 50° 04,750' N 124° 50,413' O île Kinghorn
puis suit le rivage nord-est de l'île Kinghom jusqu'à
50° 05,277' N
124° 50,976' O
île Kinghorn
puis rejoint 50° 06,948' N 124° 50,982' O phare de la baie Refuge
puis va vers le nord-est en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3538]
ANNEXE II (suite)
ZONE
94. Dans le sous-secteur 15-3, les eaux situées près des îles Copeland et à
l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 02,700' N 124° 52,600' O sur l'eau
puis rejoint 50° 03,000' N 124° 51,800' O sur l'eau
puis rejoint 50° 02,030' N 124° 49,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 59,700' N 124° 47,500' O sur l'eau
puis rejoint 49° 58,900' N 124° 49,000' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. Cela inclut les eaux du parc marin des îles Copeland
indiqué sur la carte no 3538 publiée par le Service hydrographique du Canada du
ministère. [Carte no. 3513]
95. Les eaux du sous-secteur 15-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 56,897' N 124° 43,131' O près du rocher Dinner
puis rejoint 49° 56,300' N 124° 44,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 54,900' N 124° 41,200' O sur l'eau
puis rejoint 49° 55,600' N 124° 40,174' O sur le rivage
puis suit le rivage nord-ouest jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3513]
96. Les eaux du sous-secteur 16-15 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 11,423' N 123° 56,284' O sur le rivage
puis rejoint 50° 11,150' N 123° 56,600' O sur l'eau
puis rejoint 50° 09,500' N 123° 52,000' O sur l'eau
puis rejoint 50° 09,750' N 123° 51,450' O sur le rivage
puis suit le rivage nord-ouest jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3514]
97. Les eaux de l'inlet Princess Louisa dans le sous-secteur 16-15 qui s'étendent
au nord d'une ligne qui :
commence à 50° 09,876' N 123° 51,013' O rapides Malibu
puis rejoint 50° 09,852' N 123° 50,935' O rapides Malibu
[Carte no. 3514]
98. Les eaux du sous-secteur 16-15 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 50° 07,948' N 123° 51,051' O sur le rivage
puis rejoint 50° 07,700' N 123° 50,100' O sur l'eau
puis rejoint 50° 06,132' N 123° 49,057' O sur le rivage
puis suit le rivage nord-ouest jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3514]
ANNEXE II (suite)
ZONE
99. Les eaux du sous-secteur 16-12 qui s'étendent au nord d'une ligne qui :
commence à 49° 50,200' N 124° 02,281' O cap Elephant Point
puis rejoint 49° 51,567' N 124° 00,786' O îles Harmony
puis rejoint 49° 51,667' N 124° 00,527' O sur le ravage
[Carte no. 3514]
100. Les eaux du sous-secteur 16-18 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 43,400' N 124° 18,750' O sur l'eau
puis rejoint 49° 43,400' N 124° 15,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 41,100' N 124° 15,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 41,100' N 124° 18,750' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3512]
101. Les eaux du sous-secteur 16-11 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 45,100' N 124° 13,250' O cap Ball Point
puis rejoint 49° 45,700' N 124° 13,750' O sur l'eau
puis rejoint 49° 46,400' N 124° 05,455' O côté est de la baie Vanguard
puis suit le rivage de l'île Nelson, la frontière du sous-secteur 16-11 jusqu'à l'île
Hardy, puis suit le rivage nord de l'île Hardy jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3512]
102. La portion du sous-secteur 16-16 qui s'étend à l'est du méridien qui passe par
la longitude 124° 12,050' O. Cela inclut la baie Blind, la baie Billings, le bassin
Hidden et la baie Cockburn. [Carte no. 3512]
103. Les eaux des sous-secteurs 16-6 et 16-9 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 44,800' N 123° 54,417' O passage Skookumchuk
puis rejoint 49° 44,800' N 123° 53,473' O passage Skookumchuk
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à
49° 43,517' N 123° 52,049' O sur le rivage
puis rejoint 49° 43,517' N 123° 52,781' O phare de l'île Skookum
puis rejoint 49° 38,900' N 123° 50,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 37,500' N 123° 49,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 37,500' N 123° 50,600' O sur le rivage
puis va vers le nord en suivant le rivage de la péninsule Sechelt jusqu'à son point de
départ. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (suite)
ZONE
104. Les eaux du sous-secteur 16-7 qui s'étendent à l'est du méridien qui passe par
la longitude 123° 43,000' O, près des falaises Black Bear et à l'ouest d'une ligne qui :
commence à 49° 40,928' N 123° 33,617' O ligne à haute tension
puis rejoint 49° 40,583' N 123° 33,325' O ligne à haute tension
[Carte no. 3512]
105. Les eaux du sous-secteur 16-21 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 36,177' N 124° 23,857' O près de la baie Davie
puis rejoint 49° 35,500' N 124° 24,500' O sur l'eau
puis rejoint 49° 33,750' N 124° 20,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 34,552' N 124° 19,900' O sur le rivage
puis suit le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (suite)
ZONE
106.
107. La portion du sous-secteur 16-1 qui s'étend au sud d'une ligne qui :
commence à 49° 30,497' N 123° 58,937' O île South Thormanby
puis rejoint 49° 31,123' N 123° 59,107' O bouée lumineuse du haut-fond
Tattenham Ledge
puis rejoint 49° 30,726' N 123° 58,252' O île Grant
puis suit le rivage nord de l'île Grant jusqu'à
49° 30,732' N 123° 58,058' O île Grant
puis rejoint 49° 30,771' N 123° 57,940' O continent
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à
49° 30,587' N 123° 56,019' O près de la baie Square
puis rejoint 49° 29,533' N 123° 57,240' O cap Lemburg Point
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île South Thomanby jusqu'à son point de
départ. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (suite)
ZONE
108. Les eaux du secteur 16-1, 16-19 et 16-21 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 30,900' N 24° 17,500' O cap West Point
puis rejoint 49° 32,250' N 24° 16,750' O sur l'eau
puis rejoint 49° 30,567' N 24° 12,600' O île Jedediah Island
puis suit le rivage nord de l'île Jedediah jusqu'à
49° 30,100' N 24° 11,583' O île Jedediah Island
puis rejoint 49° 29,200' N 24° 10,200' O île Sheer
puis rejoint 49° 27,600' N 24° 08,500' O sur l'eau
puis rejoint 49° 27,500' N 124° 10,067' O au sud de la baie Windy
puis suit le rivage nord de l'île Lasqueti jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3512]
109. Les eaux du sous-secteur 17-11 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 26,333' N 124° 08,167' O sur l'eau
puis rejoint 49° 26,333' N 124° 05,733' O sur l'eau
puis rejoint 49° 24,633' N 124° 05,733' O sur l'eau
puis rejoint 49° 24,633' N 124° 08,167' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3512]
110. Les eaux des sous-secteurs 17-11 et 17-12 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 21,023' N 124° 09,615' O phare de l'île Ballenas
puis va vers l'est jusqu'à
49° 21,023' N 24° 07,600' O sur l'eau
puis va vers le sud vrai jusqu'à
49° 19,600' N 24° 07,600' O sur l'eau
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à
49° 19,600' N 24° 09,615' O sur l'eau
puis va vers le nord pour revenir à son point de départ. [Carte no. 3512]
111. Les eaux des sous-secteurs 17-12, 17-18 et 17-19 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 18,100' N 124° 10,215' O île de Vancouver
puis rejoint 49° 18,261' N 124° 09,293' O île Amelia
puis rejoint 49° 18,400' N 124° 07,917' O îles Yeo
puis rejoint 49° 17,100' N 124° 05,600' O îles Ada
puis rejoint 49° 16,262' N 124° 05,100' O île Maude
puis rejoint 49° 15,718' N 124° 07,470' O bouée lumineuse du rocher
Imperieuse
puis rejoint 49° 15,923' N 124° 07,494' O baie Nanoose
puis va vers le nord en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (suite)
ZONE
112. Les eaux des sous-secteurs 17-12 et 17-13 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 12,929' N 123° 56,468' O au nord des falaises Horswell
puis rejoint 49° 12,929' N 123° 56,033' O bouée du passage Horswell
puis rejoint 49° 11,927' N 123° 55,513' O cap McKay Point
puis va vers l'ouest en suivant le rivage de l'île Newcastle jusqu'à
49° 11,700' N 123° 56,821' O cap Shaft Point
puis rejoint 49° 12,427' N 123° 57,571' O îles Brandon
puis rejoint 49° 12,600' N 123° 57,350' O Station biologique du Pacifique
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'au point de départ. [Carte no. 3463]
113. Les eaux des sous-secteurs 17-12, 17-13, 17-15 et 17-16 à l'intérieur d'une
ligne qui :
commence à 49° 13,044' N 123° 53,432' O phare de l'île Snake
puis rejoint 49° 11,946' N 123° 51,250' O cap Tinson Point
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à
49° 09,350' N 123° 51,400' O île Gabriola
puis rejoint 49° 08,417' N 123° 51,400' O quai Harmac
puis suit le rivage nord-ouest jusqu'à
49° 10,000' N 123° 53,600' O cap Jack
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3463]
114. Les eaux du sous-secteur 17-17 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 07,300' N 123° 46,094' O île Link
puis rejoint 49° 07,632' N 123° 44,000' O île Gabriola
puis rejoint 49° 06,000' N 123° 44,075' O baie Pirates
puis rejoint 49° 06,000' N 123° 44,255' O île De Courcy
puis suit le rivage est de l'île De Courcy jusqu'à
49° 06,701' N 123° 45,520' O île De Courcy
puis rejoint 49° 06,726' N 123° 45,551' O île Link
puis suit le rivage est de l'île Link jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3463]
ANNEXE II (suite)
ZONE
115. Les eaux des sous-secteurs 17-4 et 17-16 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 06,917' N 123° 48,313' O rampe de mise à l'eau
puis rejoint 49° 06,917' N 123° 45,750' O île Link
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île Link jusqu'à
49° 06,726' N 123° 45,551' O île Link
puis rejoint 49° 06,701' N 123° 45,520' O île De Courcy
puis va vers l'ouest en suivant le rivage de l'île De Courcy jusqu'à
49° 06,633' N 123° 45,567' O île De Courcy
puis rejoint 49° 05,800' N 123° 48,040' O cap Reynolds Point
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île de Vancouver jusqu'à son point de
départ. [Carte no. 3463]
116. Les eaux des sous-secteurs 17-10, 10-17 et 29-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 08,200' N 123° 41,549' O île Gabriola
puis va vers l'est jusqu'à
49° 08,200' N 123° 41,140' O île Breakwater
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île Breakwater jusqu'à
49° 07,546' N 123° 40,897' O île Breakwater
puis rejoint 49° 07,110' N 123° 41,125' O île Valdes
puis va vers le nord en suivant le rivage de l'île Valdes jusqu'à
49° 07,625' N 123° 42,913' O cap Dibuxante Point
puis rejoint 49° 07,775' N 123° 43,033' O île Gabriola
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'au point de départ. [Carte no. 3443]
117. Les eaux du sous-secteur 17-4 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 03,600' N 123° 43,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 03,900' N 123° 43,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 03,000' N 123° 42,300' O sur l'eau
puis rejoint 49° 02,800' N 123° 42,800' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3443]
ANNEXE II (suite)
ZONE
118. Les eaux des sous-secteurs 17-4 et 17-17 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 05,550' N 123° 43,193' O île De Courcy
puis rejoint 49° 05,700' N 123° 42,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 04,250' N 123° 40,800' O sur l'eau
puis rejoint 49° 03,500' N 123° 40,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 03,400' N 123° 42,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 04,100' N 123° 42,200' O sur l'eau
puis rejoint 49° 05,250' N 123° 44,250' O sur l'eau
puis rejoint 49° 05,478' N 123° 44,100' O île De Courcy
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'au point de départ. [Carte no. 3443]
119. Les eaux du sous-secteur 17-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 00,600' N 123° 45,933' O au nord du cap Coffin Point
puis rejoint 49° 00,600' N 123° 44,800' O sur l'eau
puis rejoint 48° 59,800' N 123° 44,000' O sur l'eau
puis rejoint 48° 59,250' N 123° 44,000' O sur l'eau
puis rejoint 48° 59,250' N 123° 45,474' O cap Coffin Point
puis va vers le nord en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3463]
120. Les portions des sous-secteurs 17-4, 17-5 et 17-6 à l'intérieur d'une ligne
qui :
commence à 49° 02,468' N 123° 42,785' O bouée du rocher Miami
puis rejoint 49° 01,267' N 23° 41,194' O cap Pilkey Point
puis suit le rivage nord et ouest de l'île Thetis
48° 58,156' N 123° 40,420' O à l'ouest du cap Foster Point
puis rejoint 48° 57,481' N 23° 39,715' O cap Active Point
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île Kuper jusqu'à
48° 56,031' N 123° 37,921' O cap Josling Point
puis rejoint 48° 55,773' N 123° 42,364' O phare du cap Bare Point
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3463]
ANNEXE II (suite)
ZONE
121. Les eaux des sous-secteurs 17-2 et 17-6 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 56,000' N 123° 35,850' O île Saltspring
puis rejoint 48° 56,343' N 123° 36,165' O phare du rocher Grappler
puis rejoint 48° 57,533' N 123° 35,486' O l'île la plus au nord des îles
Secretary
puis suit le rivage sud vers l'est jusqu'à l'intersection avec le parallèle qui passe par
la latitude 48° 57,600' N, puis va vers l'est jusqu'à l'île la plus au sud des îles
Secretary, puis suit le rivage ouest vers le sud :
jusqu'à 48° 57,400' N 123° 34,628' O îles Secretary
puis rejoint 48° 57,398' N 123° 34,453' O cap Chivers Point
puis suit le rivage ouest de l'île Wallace jusqu'à
48° 55,895' N 123° 32,102' O cap Panther Point
puis rejoint 48° 55,183' N 123° 32,904' O île Saltspring
puis va vers le nord et l'ouest en suivant le rivage de l'île Saltspring jusqu'à son
point de départ. [Carte no. 3463]
122. La portion du sous-secteur 17-2 qui s'étend au sud d'une ligne qui :
commence à 48° 58,758' N 123° 34,125' O cap Chivers Point
puis rejoint 48° 57,394' N 123° 34,428' O baie Spot Light
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île Galiano jusqu'à
48° 53,732' N 123° 24,648' O péninsule Gray
puis rejoint 48° 53,618' N 123° 24,802' O île Parker
puis suit le rivage nord de l'île Parker jusqu'à
48° 53,594' N 123° 25,716' O île Parker
puis rejoint 48° 53,949' N 123° 26,513' O île Wise
puis suit le rivage nord de l'île Wise jusqu'à
48° 54,187' N 123° 26,877' O île Wise
puis rejoint 48° 55,411' N 123° 29,667' O rocher Walker
puis rejoint 48° 55,900' N 123° 32,109' O cap Panther
puis suit le rivage nord de l'île Wallace jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3463]
ANNEXE II (suite)
ZONE
123. Les portions des sous-secteurs 18-1 et 29-4 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 53,163' N 123° 19,250' O cap Cain Point
puis vers le nord vrai jusqu'à
48° 53,259' N 123° 19,250' O île Gossip
puis suit le rivage est de l'île Gossip jusqu'à
48° 53,671' N 123° 19,367' O île Gossip
puis rejoint 48° 53,950' N 123° 19,100' O sur l'eau
puis rejoint 48° 52,300' N 123° 15,200' O sur l'eau
puis va vers le sud vrai jusqu'à
48° 51,550' N 123° 15,200' O île Mayne, près du cap Edith Point
puis va vers nord-ouest en suivant le rivage de l'île Mayne jusqu'à
48° 52,398' N 123° 17,487' O phare d'Active Pass
puis rejoint 48° 53,099' N 123° 18,362' O phare du haut-fond Gossip et bouée
lumineuse U47
puis rejoint 48° 52,778' N 123° 18,724' O cap Rip Point
puis suit le rivage nord-ouest de l'île Galiano jusqu'à son point de départ. [Carte
no. 3462]
124. Les eaux des sous-secteurs 17-1, 18-2 et 18-3 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 51,000' N 123° 25,423' O péninsule Athol
puis rejoint 48° 51,623' N 123° 23,465' O bouée lumineuse Ben Mohr
puis rejoint 48° 49,949' N 123° 21,550' O près du cap Portlock
puis suit le rivage nord-ouest de l'île Prevost jusqu'à
48° 48,544' N 123° 21,940' O cap Point Liddell
puis rejoint 48° 48,618' N 123° 22,902' O bouée lumineuse des îles Acland
puis rejoint 48° 49,854' N 123° 25,033' O bouée lumieuse du haut-fond
Horda
puis rejoint 48° 50,552' N 123° 25,175' O phare de cap Nose Point
puis suit le rivage de la péninsule Athol jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3462]
ANNEXE II (suite)
ZONE
125. La portion du sous-secteur 18-5 qui s'étend à l'est d'une ligne qui :
commence à 48° 50,000' N 123° 19,678' O cap Dinner Point
puis rejoint 48° 49,141' N 123° 19,632' O cap Stanley Point
et au nord-ouest d'une ligne qui :
commence à 48° 48,900' N 123° 13,933' O à l'ouest du cap St John Point
puis rejoint 48° 48,200' N 123° 16,554' O sur le rivage nord de la baie
Hope
[Carte no. 3462]
126. Les portions des sous-secteurs 18-1 et 18-11 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 51,309' N 123° 14,775' O cap Edith Point
puis rejoint 48° 49,500' N 123° 09,200' O sur l'eau
puis rejoint 48° 48,433' N 123° 10,000' O île Saturna
puis suit le rivage nord de l'île Saturna jusqu'à
48° 48,827' N 123° 11,333' O cap Winter Point
puis rejoint 48° 48,863' N 123° 11,351' O cap Ralph Grey Point
puis suit le rivage nord de l'île Samuel jusqu'à
48° 50,000' N 123° 14,000' O cap Grainger Point
puis rejoint 48° 50,797' N 123° 14,636' O cap Campbell Point
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3462]
127. Les eaux de la baie Maple dans le sous-secteur 18-7 qui s'étendent à l'ouest
d'une ligne qui :
commence à 48° 49,423' N 123° 35,195' O cap Arbutus Point
puis rejoint 48° 48,504' N 123° 35,333' O Paddy Mile Stone
[Carte no. 3462]
128. Les eaux du sous-secteur 18-7 qui s'étendent à l'est d'une ligne qui :
commence à 48° 47,263' N 123° 33,243' O cap Bold Bluff Point
puis rejoint 48° 48,417' N 123° 32,813' O sur le ravage
[Carte no. 3462]
ANNEXE II (suite)
ZONE
129. Les eaux du sous-secteur 18-10 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 45,220' N 123° 23,222' O cap Eleanor Point
puis rejoint 48° 44,565' N 123° 24,558' O rocher Cecil
puis rejoint 48° 45,308' N 123° 25,583' O près du rocher Jackson
puis va vers l'est en suivant le rivage jusqu'au point de départ. [Carte no. 3462]
130. La portion du sous-secteur 18-6 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 44,100' N 123° 22,200' O extrêmité nord de l'île Portland
puis rejoint 48° 44,012' N 123° 20,404' O phare du rocher Canoe
puis rejoint 48° 43,339' N 123° 21,045' O bouée lumineuse U15 des îlots
Pellow
puis rejoint 48° 42,639' N 123° 22,962' O bouée lumineuse U14 du récif
Celia
puis rejoint 48° 43,559' N 123° 23,215' O phare des falaises Kanaka
puis suit le rivage nord-ouest de l'île Portland jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3462]
131. Dans le sous-secteur 18-4, la partie de la baie Bedwell Harbour qui s'étend au
nord d'une ligne qui :
commence à 48° 44,200' N 123° 13,900' O cap Wallace Point
puis rejoint 48° 43,950' N 123° 12,483' O cap Tilly Point
et au sud-est d'une ligne qui :
commence à 48° 45,250' N 123° 14,500' O île South Pender
puis rejoint 48° 44,900' N 123° 14,750' O île North Pender
[Carte no. 3462]
ANNEXE II (suite)
ZONE
132. La portion du sous-secteur 18-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 46,842' N 123° 04,846' O près de la baie Fiddlers
puis rejoint 48° 44,750' N 123° 05,000' O sur l'eau
puis rejoint 48° 43,462' N 123° 09,600' O sur l'eau
puis rejoint 48° 44,139' N 123° 11,029' O phare du cap Gowlland Point
puis suit le rivage nord de l'île South Pender jusqu'à
48° 45,330' N 123° 12,200' O au nord de la baie Little
puis rejoint 48° 46,473' N 123° 12,154' O phare du cap Croker Point
puis suit le rivage sud de l'île Saturna jusqu'au point de départ. [Carte no. 3462]
133. Les eaux du sous-secteur 18-7 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 42,250' N 123° 31,500' O sur l'eau
puis va vers l'est jusqu'à
48° 42,250' N 123° 30,500' O sur l'eau
puis va vers le sud vrai jusqu'à
48° 41,850' N 123° 30,500' O sur l'eau
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à
48° 41,850' N 123° 31,500' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3441]
ANNEXE II (suite)
ZONE
134. Les eaux des sous-secteurs 18-6 et 19-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 41,278' N 123° 24,124' O cap Swartz Head
puis rejoint 48° 41,474' N 123° 23,289' O phare du cap Fir Cone Point
puis suit le rivage ouest de l'île Coal jusqu'à
48° 40,753' N 123° 22,626' O à l'ouest du cap Kamai Point
puis rejoint 48° 40,232' N 123° 22,669' O île Little Shell
puis rejoint 48° 40,047' N 123° 23,859' O cap Armstrong Point
puis va vers l'ouest en suivant le rivage jusqu'à
48° 40,179' N 123° 24,273' O
brise-lame de la baie Tsehum Harbour
puis rejoint 48° 40,478' N 123° 23,804' O Curteis Point
puis va vers le nord en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3462]
135. Les eaux des sous-secteurs 18-6 et 19-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 41,650' N 123° 19,978' O île Imrie
puis rejoint 48° 41,088' N 123° 17,622' O phare du récif Arachne
puis suit la frontière entre les sous-secteurs 18-6 et 19-5 jusqu'à l'intersection avec
la frontière internationale entre les États-Unis et le Canada, puis suit cette frontière
vers le sud jusqu'à l'intersection avec le parallèle qui passe par la latitude 48°
39,800' N.
puis rejoint 48° 39,738' N 123° 16,551' O cap Tom Point
puis rejoint 48° 38,989' N 123° 18,081' O bouée du récif South Cod
puis rejoint 48° 39,400' N 123° 19,645' O île Forrest
puis suit le rivage nord de l'île Forrest jusqu'à
48° 39,963' N 123° 20,467' O île Forrest
puis rejoint 48° 40,865' N 123° 20,410' O marque de jour de l'île Greig
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3462]
ANNEXE II (suite)
ZONE
136. Les eaux du sous-secteur 19-8 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 34,788' N 123° 28,220' O cap Sluggett Point
puis rejoint 48° 34,647' N 123° 29,222' O cap Willis Point
puis rejoint 48° 35,300' N 123° 29,500' O sur l'eau
puis rejoint 48° 35,900' N 123° 29,500' O sur l'eau
puis rejoint 48° 35,877' N 123° 28,852' O cap Henderson Point
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'au point de départ. [Carte no. 3462]
137. Les eaux du sous-secteur 19-11 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 30,900' N 123° 32,145' O à l'est du cap Christmas Point
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à
48° 30,900' N 123° 32,400' O sur l'eau
puis rejoint 48° 31,400' N 123° 32,400' O sur l'eau
puis rejoint 48° 32,000' N 123° 32,750' O sur l'eau
puis rejoint 48° 32,800' N 123° 32,900' O sur l'eau
puis va vers l'est jusqu'au cap Elbow Point, puis suit le rivage vers le sud jusqu'à
son point de départ. [Carte no. 3462]
138. Les eaux des sous-secteurs 19-4 et 19-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 34,271' N 123° 16,687' O île D'Arcy
puis rejoint 48° 34,325' N 123° 16,157' O île Little D'Arcy
puis va vers l'est vrai jusqu'à l'intersection avec la frontière internationale entre les
États-Unis et le Canada, puis va vers le sud en suivant cette frontière jusqu'à
l'intersection avec le parallèle qui passe par la latitude 48° 24,400' N.
puis rejoint 48° 26,800' N 123° 11,500' O sur l'eau
puis rejoint 48° 32,400' N 123° 14,900' O sur l'eau
puis rejoint 48° 32,400' N 123° 17,100' O sur l'eau
puis rejoint 48° 33,922' N 123° 17,100' O D'Arcy Island Light
puis suit le rivage sud de l'île D'Arcy jusqu'au point de départ. [Carte no. 3462]
ANNEXE II (suite)
ZONE
139. Les eaux du sous-secteur 19-3 à l'intérieur ou vers le rivage par rapport à
une ligne qui :
commence à 48° 25,854' N 123° 26,375' O cap Duntze Head
puis rejoint 48° 25,550' N 123° 26,500' O sur l'eau
puis rejoint 48° 25,150' N 123° 25,400' O sur l'eau
puis rejoint 48° 25,311' N 123° 25,208' O cap Saxe Point
[Carte no. 3462]
140. Les eaux des sous-secteurs 19-3 et 19-4 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 24,600' N 123° 18,533' O sur l'eau
puis rejoint 48° 24,370' N 123° 17,900' O sur l'eau
puis rejoint 48° 23,800' N 123° 18,050' O sur l'eau
puis vers l'ouest vrai jusqu'à 48° 23,800' N 123° 18,600' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3462]
141. Les eaux du sous-secteur 19-4 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 26,875' N 123° 14,378' O bouée Cardinal VK du récif
Fulford Nord
puis rejoint 48° 26,000' N 123° 13,700' O sur l'eau
puis rejoint 48° 25,400' N 123° 13,333' O sur l'eau
puis rejoint 48° 25,407' N 123° 13,500' O cap Sea Bird
puis va vers l'ouest en suivant le rivage nord de l'île Discovery jusqu'à
48° 25,481' N 123° 14,949' O île Discovery
puis rejoint 48° 25,831' N 123° 15,311' O îles Chatham
puis rejoint 48° 26,100' N 123° 15,532' O îles Chatham
puis rejoint 48° 26,300' N 123° 15,700' O cap Channel Point
puis rejoint 48° 26,550' N 123° 15,300' O sur l'eau
puis revient au point de départ et les eaux de la baie Rudlin qui s'étendent au nord
d'une ligne qui :
commence à 48° 25,176' N 123° 14,245' O cap Commodore Point
puis rejoint 48° 25,313' N 123° 13,641' O île Discovery
[Carte no. 3462]
ANNEXE II (suite)
ZONE
142. Les eaux du bras Eemdyk, dans le sous-secteur 20-5, qui s'étendent à l'ouest du
méridien qui passe par la longitude 123° 32,450' O et au nord d'une ligne qui :
commence à 48° 18,692' N 123° 33,486' O
puis rejoint 48° 18,640' N 123° 32,916' O
1. [Carte no. 3461]
143. Les eaux des sous-secteurs 19-3 et 20-5 à l'intérieur de l'isobathe 40 m
autour du rocher Great Race et du rocher Rosedale comme montré sur la carte no 3461
publiée par le Service hydrographique du Canada du ministère. [Carte no.3461]
144. Les eaux du sous-secteur 20-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 18,900' N 123° 35,433' O au nord du cap Church Point
puis rejoint 48° 18,746' N 123° 36,267' O au sud de l'île Bedford
puis rejoint 48° 18,967' N 123° 36,467' O île Bedford
puis rejoint 48° 19,563' N 123° 36,373' O île Frazer
puis suit le rivage est de l'île Frazer jusqu'à
48° 19,700' N 123° 36,267' O île Frazer
puis rejoint 48° 19,633' N 123° 35,681' O île de Vancouver
puis va vers le sud en suivant le rivage de l'île de Vancouver jusqu'au point de
départ. [Carte no. 3606]
145. Les eaux des sous-secteurs 20-5 et 20-6 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 21,800' N 123° 47,967' O Île de Vancouver
puis suit le rivage ver l'est jusqu'à
48° 21,237' N 123° 44,056' O cap Parsons Point
puis va vers le sud vrai jusqu'à
48° 20,900' N 123° 44,056' O sur l'eau
puis rejoint 48° 21,200' N 123° 45,500' O sur l'eau
puis rejoint 48° 21,900' N 123° 45,900' O sur l'eau
puis rejoint 48° 21,600' N 123° 47,800' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3606]
ANNEXE II (suite)
ZONE
146. Les eaux des sous-secteurs 28-2 et 28-4 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 33,050' N 123° 19,400' O près du cap Domett Point
puis rejoint 49° 32,800' N 123° 19,900' O sur l'eau
puis rejoint 49° 33,450' N 123° 20,300' O sur l'eau
puis rejoint 49° 33,900' N 123° 19,450' O sur l'eau
puis rejoint 49° 33,700' N 123° 18,450' O sur l'eau
puis rejoint 49° 33,350' N 123° 18,800' O près du cap Domett Point
puis suit le rivage nord du cap Domett Point en allant vers l'ouest jusqu'à son point
de départ. [Carte no. 3512]
147. Dans le secteur 28-3, les eaux à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 30,100' N 123° 27,050' O au sud de l'île Woolridge
puis rejoint 49° 30,500' N 123° 28,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 31,600' N 123° 27,200' O sur l'eau
puis rejoint 49° 31,300' N 123° 26,100' O au nord de l'île Woolridge
puis suit le rivage ouest de l'île Gambier en allant vers le sud jusqu'à son point de
départ. [Carte no. 3512]
148. Les eaux des sous-secteurs 28-2 et 28-4 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 31,230' N 123° 17,200' O île Anvil
puis rejoint 49° 30,200' N 123° 17,900' O sur l'eau
puis rejoint 49° 28,600' N 123° 16,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 28,800' N 123° 18,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 31,164' N 123° 19,174' O île Anvil
puis va vers l'est en suivant le rivage sud de l'île Anvil jusqu'à son point de
départ. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (suite)
ZONE
149. Dans le secteur 28-3, les eaux à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 27,300' N 123° 26,900' O au nord de la baie Thornbrough
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à
49° 27,300' N 123° 27,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 28,300' N 123° 28,300' O sur l'eau
puis va vers l'est vrai jusqu'à
49° 28,300' N 123° 27,550' O haut-fond Mariners Rest
puis suit le rivage de l'île Gambier en allant vers le sud jusqu'à son point de départ.
[Carte no. 3512]
150. Dans le sous-secteur 28-1, les eaux qui s'étendent au nord d'une ligne qui :
commence à 49° 27,617' N 123° 25,000' O près de la rivière Whispering
puis rejoint 49° 27,433' N 123° 24,450' O à l'est de la baie West
[Carte no. 3512]
151. Dans le sous-secteur 28-1, les eaux qui s'étendent au nord d'une ligne qui :
commence à 49° 28,050' N 123° 23,350' O près de l'île Alexandra
puis rejoint 49° 28,063' N 123° 22,617' O au nord de la baie Mackenzie
[Carte no. 3512]
152. Les eaux du sous-secteur 28-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 26,550' N 123° 14,317' O près de la rivière Lone Tree
puis va vers l'ouest vrai jusqu'à
49° 26,550' N 123° 15,600' O sur l'eau
puis rejoint 49° 28,250' N 123° 15,750' O sur l'eau
puis va vers l'est vrai jusqu'à
49° 28,250' N 123° 14,750' O plage Brunswick
puis suit le rivage vers en allant vers le sud jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3512]
153. Dans le sous-secteur 28-2, les eaux qui s'étendent à l'intérieur ou vers le
rivage par rapport à l'isobath 200 m autour de l'île Bowyer, comme montré sur la carte no
3512 publiée par le Service hydrographique du Canada du ministère. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (suite)
ZONE
154. Dans le sous-secteur 28-1, les eaux à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 23,433' N 123° 26,350' O île Keats
puis rejoint 49° 22,750' N 123° 26,750' O sur l'eau
puis rejoint 49° 20,867' N 123° 27,250' O île Worlcombe
puis suit le rivage nord de l'île Worlcombe jusqu'à
49° 20,900' N 123° 27,900' O île Worlcombe
puis rejoint 49° 21,500' N 123° 29,180' O île Popham
puis rejoint 49° 22,000' N 123° 30,150' O sur l'eau
puis rejoint 49° 23,100' N 123° 28,700' O île Preston
puis rejoint 49° 23,250' N 123° 29,050' O île Keats
puis suit le rivage sud de l'île Keats en allant vers l'est jusqu'à son point de départ.
[Carte no. 3512]
155. Les eaux du sous-secteur 28-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 20,700' N 123° 19,100' O sur l'eau
puis rejoint 49° 20,750' N 123° 18,350' O île Passage
puis suit le rivage ouest de l'île Passage jusqu'à
49° 20,350' N 123° 18,433' O île Passage
puis rejoint 49° 20,100' N 123° 19,100' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3512]
156. Les eaux du sous-secteur 28-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 20,750' N 123° 18,350' O île Passage
puis rejoint 49° 22,350' N 123° 17,622' O cap White Cliff Point
puis va vers le sud en suivant le rivage jusqu'à
49° 21,300' N 123° 16,595' O baie Fishermans
puis va vers le sud vrai jusqu'à
49° 21,265' N 123° 16,595' O phare de la baie Fishermans
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (suite)
ZONE
157. Dans le sous-secteur 28-11, les eaux à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 17,517' N 123° 00,250' O jusqu'au point le plus occidental
du quai de la raffinerie Chevron
puis rejoint 49° 17,600' N 123° 00,250' O sur l'eau
puis rejoint 49° 18,000' N 122° 58,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 17,700' N 122° 57,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 17,450' N 122° 57,000' O terminaux maritimes de Westridge
puis suit le rivage en allant vers l'ouest jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3494]
158. Les eaux du sous-secteur 28-12 qui s'étendent au sud d'une ligne qui :
commence à 49° 21,583' N 122° 53,600' O plage Brighton
puis rejoint 49° 21,300' N 122° 53,100' O sur le rivage opposé
et au nord du parallèle qui passe par la latitude 49° 20,550' N. [Carte no. 3495]
159. Les eaux du sous-secteur 28-12 et 28-13 qui s'étendent au sud du parallèle qui
passe par la latitude 49° 27,000' N près de Granite Falls et au nord du parallèle qui
passe par la latitude 49° 23,400' N, au sud de la rivière Coldwell. [Carte no. 3495]
160. Les portions des sous-secteurs 29-2 et 29-3 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 22,000' N 123° 40,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 22,000' N 123° 37,200' O sur l'eau
puis rejoint 49° 19,900' N 123° 33,000' O sur l'eau
puis rejoint 49° 19,900' N 123° 35,900' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3512]
161. Les portions du sous-secteur 29-2 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 22,100' N 123° 47,400' O sur l'eau
puis rejoint 49° 22,100' N 123° 44,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 17,100' N 123° 36,700' O sur l'eau
puis rejoint 49° 17,100' N 123° 38,900' O sur l'eau
puis rejoint 49° 19,700' N 123° 44,300' O sur l'eau
puis revient à son point de départ. [Carte no. 3512]
ANNEXE II (fin)
ZONE
162. La portion du sous-secteur 29-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 49° 04,067' N 123° 37,867' O île Valdes
puis rejoint 49° 04,700' N 123° 36,500' O sur l'eau
puis rejoint 49° 02,400' N 123° 34,400' O sur l'eau
puis rejoint 49° 01,700' N 123° 35,717' O cap Shah Point
puis va vers le nord en suivant le rivage jusqu'à son point de départ. [Carte no. 3463]
163. La portion du sous-secteur 29-5 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 48° 57,600' N 123° 30,540' O sur le rivage de l'île Galiano
puis rejoint 48° 58,400' N 123° 29,700' O sur l'eau
puis rejoint 48° 56,880' N 123° 25,870' O sur l'eau
puis rejoint 48° 56,000' N 123° 26,100' O sur le rivage de l'île Galiano
puis suit le rivage de l'île Galiano vers le nord jusqu'à son point de départ. [Carte no.
3463]
ANNEXE III
ZONE
1. Le passage Burnaby
Les eaux des sous-secteurs 2-13 et 2-16 à l'intérieur d'une ligne
Commençant à 52º23.049' N 131º23.438' O
de là vers est jusqu'à 52º23.077' N 131º22.908' O
de là vers l'est en suivant le rivage sud de l'île Kat jusqu'à 52º23.107' N
131º22.274' O
de là vers l'est jusqu'à 52º23.295' N 131º21.34' O
de là vers le sud en suivant le rivage ouest de l'île Burnaby jusqu'à 52º20.951' N
131º20.509' O
de là jusqu'à 52º20.7333 N 131º21.073' O
et de là vers le nord en suivant le rivage est de l'île Moresby jusqu'au point d'origine.
[Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, Passage
Burnaby]
2. Estuaire Louscoone
Les eaux des sous-secteurs 2-33 et 2-34 au nord d'une ligne tirée de 52º11.836' de
latitude nord et 131º15.658' de longitude ouest vers l'est jusqu'à 52º12.271' de latitude
nord et 131º14.594' de longitude ouest.
[Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, Estuaire
Louscoone]
3. Estuaire Flamingo
Les eaux du sous-secteur 2-37 au nord d'une ligne tirée de 52º14.456' de latitude nord et
131º22.234' de longitude ouest sud-est jusqu'à 52º14.246' de latitude nord et 131º21.489'
de longitude ouest.
[Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, Estuaire
Flamingo]
4. Estuaire Gowgaia
Les eaux du sous-secteur 2-41 à l'est d'une ligne tirée de 52º24.944' de latitude nord et
131º32.138' de longitude ouest vers le sud-est jusqu'à 52º24.238' de latitude nord et
131º32.024' de longitude ouest.
[Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, Estuaire
Gowgaia]
ANNEXE III (fin)
ZONE
5. Cape Saint James
Les eaux des sous-secteurs 2-19, 102-3, 130-3 et 142-1 à l'intérieur d'une ligne
commençant à 51º56.523' N 131º01.522' O
de là sud-ouest jusqu'à 51º55.627' N 131º02.574' O
de là sud-est jusqu'à 51º52.500' N 130º57.919' O
de là sud jusqu'à 51º51.676' N 130º57.805' O
de là sud-est jusqu'à 51º50.349' N 130º56.442' O
de là vers le nord-est jusqu'à 51º51.062' N 130º54.717' O
de là nord jusqu'à 51º53.888' N 130º55.608' O
de là nord-ouest jusqu'à 51º58.671' N 130º59.464' O
de là ouest jusqu'à 51º58.743' N 131º00.606' O
et de là vers l'ouest en suivant le rivage sud de l'île Kungit jusqu'au point d'origine.
[Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, Cap Saint
James]
6. SGang Gwaay
Les eaux des sous-secteurs 2-31 et 142-1 à l'intérieur d'un rayon de 3 km à partir d'un
point sur l'île Antony situé par 52º05.655' de latitude nord et 131º13.178' de longitude
ouest. [Zone de conservation nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, SGang
Gwaay]
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-0138 relative aux contingents de
pêche dans la région du Pacifique, prise le 28 mars 2018 et prend en remplacement
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon rose
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique,
ci-après, à compter du 15 juillet 2018.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 11 juillet 2018
_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON ROSE DANS CERTAINES
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE
Titre abrégé
1. Ordonnance de modification no 2018-RFQ-0375 relative aux contingents de pêche dans
la région du Pacifique.
Modification
2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de
l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon rose, tel que fixé par l'article 44 du
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la
présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III.
Entrée en vigueur
3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la
période visée à la colonne I.
Article Colonne I
Période Colonne II
Les eaux Colonne V
Contingent quotidien
1. 15 juill. 2018
au
31 mars 2019 Tous les sous-secteurs, à l'exception des eaux visées à la
colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes
fixées à la colonne I. 4
2. 15 juill. 2018
au
31 juill. 2018
et
16 sept. 2018
au
31 mars 2019 Les eaux à marée de la rivière Tlell (dans le secteur 102). 0
3. 1er août 2018
au
15 sept. 2018 Les eaux à marée de la rivière Tlell (dans le secteur 102). 1
4. 15 août 2018
au
31 oct. 2018 Les eaux du bras Skidegate côté terrestre d'une ligne tirée entre des
bornes de pêche à chaque côté de l'estuaire du ruisseau Sachs (dans le secteur 2).
0
5. 15 juill. 2018
au
30 nov. 2018 Le bras Smith - les eaux de la lagune Wycless au sud de la borne de
pêche située près de l'entrée (dans le secteur 10). 0
6. 1er août 2018
au
30 sept. 2018 Dans le sous-secteur 12-17, en deçà d'une ligne qui commence à environ
1,9 km au nord-ouest de l'embouchure de la rivière Cluxewe, de là jusqu'à 50o37,53' N et
127o12,21' O, de là jusqu'à 50o36,98'N et 127o09,53'O, et de là par 200o vrai jusqu'à une
borne de pêche au rivage. 1
7. 15 juill. 2018
au
15 oct. 2018 Les certaines parties des sous-secteurs 26-11 et 126-4 côté terrestre
d'une ligne tirée de la pointe Clerke située par 50°04,870'N et 127°48,856'O sur l'île de
Vancouver jusqu'au point sur la limite frontalière de l'ACS Checlesat Bay à environ 1
mille marin du rivage situé par 50°04,059'N et 127°49,949'O, de là vers le nord-ouest
pour environ 5,4 milles marins jusqu'à un point dans l'eau situé par 50°06,079'N et 127°
57,696'O, de là jusqu'au feu de navigation de l'île Solander situé par 50°06,662'N et 127°
56,434'O, de là vers le nord-est pour environ 0,8 mille marin jusqu'à un point sur la
péninsule Brooks, l'île de Vancouver, situé par 50°06,840'N et 127°24,980'O
0
8. 15 juill. 2018
au
30 sept. 2018 Dans le secteur 27:
a) La certaine partie du sous-secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de
la pointe Hazard située par 50°30,055'N et 128°01,866'O vers l'ouest jusqu'au rivage
opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O;
b) la certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'ouest de l'ACS Holberg Inlet; et
c) la certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé
par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras
Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O. 0
9. 15 juill. 2018
au
31 mars 2019 Les eaux maréales du fleuve Fraser 0
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0819
Envoyé llun. août 20, 2018 à 14h:44
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Printed from the Pacific Region web site on April 23, 2024 at 1210
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