Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-340 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique prise le 30 juin 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon rouge 
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017






_____________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON ROUGE DANS CERTAINES 
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-350 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de 
l'annexe de la présente ordonnance, pour le saumon rouge, tel que fixé par l'article 44 
du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de 
la présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 


Article 8

Colonne I Période
8 juill. 2017
au
31 mars 2018	

Colonne II Les eaux
Le secteur 23, à l'exception des eaux visées à la colonne II dans les articles 9 et 10 de 
la présente annexe, durant les périodes fixées à la colonne I.	

Colonne III Contingent quotidian
4

Article 9

Colonne I Période
8 juill. 2017
au
31 mars 2018 De 5 h à 22 h seulement

Colonne II Les eaux
Les eaux dans la partie du sous-secteur 23-1 en aval des bornes des eaux à marée au 
barrage Paper Mill dans la rivière Somass jusqu'à une ligne tirée d'une borne de pêche 
située par 49°14,19' de latitude nord et 124°50,23' de longitude ouest à travers 
l'extrémité sud de l'île Hoik jusqu'au feu vert clignotant à l'embouchure de la rivière 
Somass et de là franc est jusqu'à une borne de pêche au rivage en face.  		

Colonne III Contingent quotidian
2


Article 10

Colonne I Période
7 juill. 2017
au
30 sept. 2017		

Colonne II Les eaux
La partie des eaux à marée de la rivière Somass à partir des bornes situées près du fond 
des chutes en amont du bassin du parc Papermill Dam, en aval jusqu'aux bornes situées à 
chaque côté de la rivière Somass, situées environs 60 m en aval de l'extrémité nord de 
l'île sans nom en aval du bassin  au barrage Papermill.	

Colonne III Contingent quotidian
0

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0635
Envoyé lven. juillet 7, 2017 à 16h:21

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on April 30, 2024 at 1557