Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-176 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 1er mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 16 juin 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique


ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-259 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, et de la panope du Pacifique et de la fausse-
mactre, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 15-2 et la certaine partie du sous-secteur 15-5 au sud-est d'une ligne 
tirée d'un point sur l'île Cortes situé par 50°11,74' de latitude nord et 124°56,94' de 
longitude ouest vers le nord-est jusqu'au point au rivage ouest de l'île West Redonda 
situé par 50°12,29' de latitude nord et 124°56,55' de longitude ouest, de là en direction 
sud et ensuite nord, le long du rivage de l'île West Redonda jusqu'au point situé le long 
du rivage sud-est par 50°07,87' de latitude nord et 124°48,03' de longitude ouest, de là 
en direction est jusqu'à un point sur le continent situé par 50°07,77' de latitude nord 
et 124°43,27' de longitude ouest, de là vers le sud le long du rivage de jusqu'à la 
falaise Zephine située par 50°04,57' de latitude nord et 124°48,30' de longitude ouest, 
de là vers le sud-est en longeant la limite frontalière jusqu'à la pointe Sarah située 
par 50°03,76' de latitude nord et 124°50,61' de longitude ouest, de là vers le long de la 
limite frontalière jusqu'à la pointe Mary située par 50°03,44' de latitude nord et 124°
53,13' de longitude ouest, de là vers le nord en longeant le rivage est de l'île Cortes 
jusqu'au point de départ, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que le directeur général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-254 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 juin 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 16 juin 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé

  1. Ordonnance no PTN-2017-260 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le secteur 17, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007) à l'exception des sous-secteurs 17-1 à 17-14 et 17-16 à 17-21.


  Attendu que le directeur général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, le directeur 
général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-255 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 juin 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 16 juin 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-261 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 17-1 à 17-14 et 17-17 à 17-21, décrits dans le règlement sur les 
secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 16 juin 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-262 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, les huîtres, des moules et des coques, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 17-16, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-256 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 juin 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 16 juin 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-263 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des palourdes jaunes dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les secteurs 13 à 29, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 14-7, 14-15, 17-4, 17-5, 
17-16 et 17-17.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0548
Envoyé lven. juin 16, 2017 à 15h:06

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