Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-74 relative aux contingents de 
pêche pour la région du Pacifique, prise le 3 mars 2016, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien de pêche concernant diverses 
espèces de poissons autres que le saumon, dans certaines eaux de pêche canadiennes de 
l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 1er avril 2017.

  Vancouver, (C.-B.), le 29 mars 2017





______________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES CONTINGENTS DE PÊCHE CONCERNANT DIVERSES ESPÈCES DE POISSON 
AUTRES QUE LE SAUMON DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification n° 2017-176 relative aux contingents de pêche pour la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les contingents de pêche concernant diverses espèces de poissons autres que le 
saumon indiquées à la colonne I de l'annexe à la présente ordonnance, dans les zones 
décrites à la colonne II, contingents établis aux articles 25, 26 et 27 du Règlement de 
1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, sont modifiés selon les indications de 
la colonne III de l'annexe et seront en vigueur durant la période figurant à la colonne 
IV.

 

 
Article 7

Colonne I Espèce 	
Sébaste et le sébaste aux yeux jaunes, au total

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27 et 111 et les sous-secteurs 20-1 à 20-4.

(3) Les secteurs 12 à 19 et les sous-secteurs 20-5 à 20-7 et 29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
	(1) 5 par jour


(2) 3 par jour


(3) 1 par jour


(4) 0 par jour
	

Colonne IV Période
	(1) 1er avr. 2017 
au 31 mars 2018

(2) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018

(3) 1er mai 2017
au 30 sept. 2017

(4) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-74 relative aux contingents de 
pêche pour la région du Pacifique, prise le 3 mars 2016, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien de pêche concernant diverses 
espèces de poissons autres que le saumon, dans certaines eaux de pêche canadiennes de 
l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 1er avril 2017.

  Vancouver, (C.-B.), le 29 mars 2017





______________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES CONTINGENTS DE PÊCHE CONCERNANT DIVERSES ESPÈCES DE POISSON 
AUTRES QUE LE SAUMON DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification n° 2017-176 relative aux contingents de pêche pour la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les contingents de pêche concernant diverses espèces de poissons autres que le 
saumon indiquées à la colonne I de l'annexe à la présente ordonnance, dans les zones 
décrites à la colonne II, contingents établis aux articles 25, 26 et 27 du Règlement de 
1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, sont modifiés selon les indications de 
la colonne III de l'annexe et seront en vigueur durant la période figurant à la colonne 
IV.

 

 
Article 7

Colonne I Espèce 	
Sébaste et le sébaste aux yeux jaunes, au total

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27 et 111 et les sous-secteurs 20-1 à 20-4.

(3) Les secteurs 12 à 19 et les sous-secteurs 20-5 à 20-7 et 29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
	(1) 5 par jour


(2) 3 par jour


(3) 1 par jour


(4) 0 par jour
	

Colonne IV Période
	(1) 1er avr. 2017 
au 31 mars 2018

(2) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018

(3) 1er mai 2017
au 30 sept. 2017

(4) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0380
Envoyé lmer. avril 19, 2017 à 14h:04

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Printed from the Pacific Region web site on April 20, 2024 at 0302