Avis de pêche

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Sujet:

FN0337 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 4 et 25 et Résumé pour tous les Secteurs - le 5 avril 2017

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-56 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 2 février 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 avril 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-144 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 4, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 4-2 à 4-4 et 4-9.


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 avril 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé

  1. Ordonnance no PTN-2017-145 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du 
Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les sous-secteurs 4-2 à 4-4 et 4-9 à l'exception des eaux et la zone intertidale de la 
partie du sous-secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui commence au point au ravage de 
l'île Digby situé par 54°17,371' de latitude nord et 130°27,654' de longitude ouest, de 
là jusqu'au point au rivage de la plus grande des îles Lucy situé par 54°17,666' de 
latitude nord et 130°36,575 de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île 
Rachel situé par 54°12,770' de latitude nord et 130°33,643' de longitude ouest, de là 
jusqu'au point au rivage de l'île Digby situé par 54°15,865' de latitude nord et 130°
25,623' de longitude ouest, et de là le long du rivage de l'île Digby jusqu'au point de 
départ, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007), 

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-118 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 22 mars 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 avril 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-146 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 25, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 25-6, 25-7, 25-11 et 25-15.


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-119 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 22 mars 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 avril 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-147 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 25-6, 25-7, 25-11 et 25-15, décrits dans le règlement sur les 
secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0337
Envoyé lmer. avril 5, 2017 à 14h:56

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Printed from the Pacific Region web site on April 28, 2024 at 1346