Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés - Crevette : Chalut
Sujet:
FN1369 - COMMERCIALE - Invertébrés : Chalut à crevettes - côte de Nord - le Secteur 9 Zone intérieure - Fermeture 31 décembre 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-293 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 28 juin 2016, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les secteurs 101 à 106, 130 et 142, et les certaines parties du secteurs 1, 3 à 8, et 10, à compter du 1er janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 20 décembre 2016 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 101 À 106, 130 ET 142, ET LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 1, 3 À 8, ET 10 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-3 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Application 2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS] 3. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des récifs d'éponge] Modification 4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci- jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4) b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 1er janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (Article 4) ZONE 1. Les secteurs 101 à 106, 130 et 142. 2. Les sous-secteurs 1-1 à 1-3, 1-5, 1-6 et 1-7. 3. Les sous-secteurs 3-1 à 3-18. 4. Les sous-secteurs 4-1 à 4-15. 5. Les sous-secteurs 5-1 à 5-24. 6. Les sous-secteurs 6-1 à 6-28. 7. Les sous-secteurs 7-2 à 7-24, 7-27 à 7-30 et 7-32. 8. Les sous-secteurs 8-2 à 8-16. 9. Les sous-secteurs 10-3 à 10-12.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1369
Envoyé lmar. décembre 20, 2016 à 13h:15
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