Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans 
les sous-secteurs 17-10, 17-12 à 17-16 et 17-18, à compter du 9 novembre 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 8 novembre 2016






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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 17-10, 17-12 À 17-16 ET 17-18


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-514 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 17-10, 17-12 à 17-16 et 17-18, conformément à 
l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, 
paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier 
jusqu'au 9 novembbre à 0 h 1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1304
Envoyé lmar. novembre 22, 2016 à 14h:11

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