Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie ZY, dans certaines parties des secteurs 1 à 29, à compter du 7 novembre 2016 à 
0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 4 novembre 2016





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SENNE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZY, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 
1 À 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-492 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie ZY, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(b), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 7 novembre 
à 0 h 1 min. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


Les secteurs 1 à 29, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 6 à 10 et 20 à 28.

2.	Dans le secteur 12:

a)	le sous-secteur 12-20.

b)	la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un 
point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°
37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°
29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au 
rivage. [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]; et

c)	la partie du sous-secteur 12-4 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe 
Lewis à la pointe Ella.

3.	La partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de 
pêche à la falaise Separation jusqu'à une borne de pêche à l'entrée nord-ouest de la baie 
Deepwater.

4.	Le sous-secteur 14-14.

5.	Dans le secteur 16:

a)	les sous-secteurs 16-3, 16-4 et 16-5; et

b)	la partie du sous-secteur 16-10 dans un rayon de 0,3 mille marin de 
l'embouchure de la rivière Sakinaw.
 
ANNEXE (fin)

		ZONE	


6.	Dans le secteur 17 :

a)	les sous-secteurs 17-7, 17-14 et 17-20; et

b)	la partie du sous-secteur 17-3 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Cayetano sur l'île Valdes à la pointe Alcala sur l'île Galiano.

7.	Dans le secteur 18:

a)	les sous-secteurs 18-7, 18-8 et 18-10; et

b)	la partie du sous-secteur 18-2 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Collinson à la bouée du récif Enterprise et de là à la pointe Crane sur l'île Mayne.

8.	Les sous-secteurs 19-1, 19-2, 19-6 et 19-7 à 19-12.

9.	Les sous-secteurs 29-7 à 29-17.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, au filet maillant, aux termes d'un permis de catégorie 
ZY, dans certaines parties des secteurs 1 à 29, à compter du 7 novembre 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 4 novembre 2016





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, AU FILET MAILLANT, 
AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZY, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 1 À 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-493 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, au filet maillant, aux termes d'un 
permis de catégorie ZY, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(a), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 7 novembre 
à 0 h 1 min. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE

Les secteurs 1 à 29, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 6 à 10 et 20 à 28.

2.	Dans le secteur 12:

a)	le sous-secteur 12-20.

b)	la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un 
point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°
37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°
29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au 
rivage. [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]; et

c)	la partie du sous-secteur 12-4 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe 
Lewis à la pointe Ella.

3.	La partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'un ligne tirée d'une borne de 
pêche à la falaise Separation jusqu'à une borne de pêche à l'entrée nord-ouest de la baie 
Deepwater.

4.	Le sous-secteur 14-14.

5.	Dans le secteur 16:

a)	les sous-secteurs 16-3, 16-4 et 16-5; et

b)	la partie du sous-secteur 16-10 dans un rayon de 0,3 mille marin de 
l'embouchure de la rivière Sakinaw.
 
ANNEXE (fin)

		ZONE	


6.	Dans le secteur 17 :

a)	les sous-secteurs 17-7, 17-14 et 17-20; et

b)	la partie du sous-secteur 17-3 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Cayetano sur l'île Valdes à la pointe Alcala sur l'île Galiano.

7.	Dans le secteur 18:

a)	les sous-secteurs 18-7, 18-8 et 18-10; et

b)	la partie du sous-secteur 18-2 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Collinson à la bouée du récif Enterprise et de là à la pointe Crane sur l'île Mayne.

8.	Les sous-secteurs 19-1, 19-2, 19-6 et 19-7 à 19-12.

9.	Les sous-secteurs 29-7 à 29-17.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1255
Envoyé lven. novembre 4, 2016 à 16h:25

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