Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans certaines parties du secteur 7, à 
compter du 18 octobre 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 octobre 2016






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 7

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-470 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe,  conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 18 octobre à 0 h 1 min.

ANNEXE
(Article 2)

ZONE



1.	Le sous-secteur 7-13.

2.	Le sous-secteur 7-14, sauf les eaux au nord d'une ligne tirée de la pointe 
Coldwell à 52°19,177'N et 128°01,551'O jusqu'à la péninsule Florence à 52°19,085'N et 128°
00,469' O. [le bras Briggs]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1139
Envoyé ljeu. octobre 20, 2016 à 15h:03

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