Avis de pêche
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COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
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COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
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Sujet:
FN0988 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 7, 14, 16 et 19 et Résumé pour tous les Secteurs - le 13 septembre 2016
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2016-455 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 septembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2016 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2016-463 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du quahaug commun, de l'asari, des moules, et des palourdes lustrées, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le sous-secteur 14-15, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2016-451 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8 septembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2016 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2016-464 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf des huîtres, du quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 16-1 à 16-8, 16-10, 16-11 et 16-16 à 16-21, décrits dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2016-452 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8 septembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2016 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2016-465 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du quahaug commun, de l'asari, des moules, la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le sous-secteur 16-22, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2016-459 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 septembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2016 ______________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2016-466 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 19, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 19-7 à 19-12. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2016-449 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8 septembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2016 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2016-467 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 7, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 7-1 à 7-3, et 7-31. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2016-450 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8 septembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2016 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2016-468 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 7-1 à 7-3, et 7-31, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0988
Envoyé lmar. septembre 13, 2016 à 14h:30
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