Avis de pêche

Ordonnance de modification n° 2016-294 relative aux periodes de
f ermeture de la peche clans la r egion du Pacifique
En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l ' Ordonnance de modification n° 2016-76 relative aux
periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique,
prise le 14 mars 2016, et prend en remplacement l'ordonnance ciannexee
modif iant les periodes de fermeture de la peche aux
poissons a nageoires dans les eaux de peche canadiennes de l'ocean
Pacifique, ci-apres.

Vancouver (C.-B.), le 14 juillet 2016
Directrice generale regionale
Region du Pacifique

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ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU
POISSON A NAGEOIRES DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES DE L'OCEAN
PACI FI QUE
Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-294 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique.
Definition
2. Toutes coordonnees geographiques sont exprimees selon le
systeme de reference geodesique de l'Amerique du Nord 83 (SGNA
83) "
3 . Toutes lignes reliant les coordonnees geographiques des
points sont des lignes loxodromiques.
4 . Dans !'annexe a la presente ordonnance, les termes «lever du
soleil» et «coucher du soleil» s'entendent des temps de ces
evenements calcules par le Conseil national de recherches Canada
et publies quotidiennement dans les journeaux Vancouver Sun et
Vancouver Province.
Application
5. Sous reserve de !'article 6, la presente ordonnance
s'applique a:
a) la peche des especes decrites a la colonne I de !'annexe IV du
Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique,
avec le type d'engin ou selon une methode decrite a la colonne III
de ! ' annexe IV dudit Reglement; et
b) la peche des especes enumerees a la colonne I de !'annexe VI
du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique .
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2016-294 relative aux periodes de
f ermeture de la peche clans la region du Pacif ique
6. L'article 8 ne s'applique pas a la peche a l'eperlan au moyen
du filet maillant, conformement a l'article 24 du Reglement de
1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique et fixees a
colonne IV, alinea 14(1), de !'annexe IV dudit reglement.
Modification
7. Sous reserve de l'article 8, les periodes de fermeture de la
peche aux especes de poissons decrites a l'article 5 avec le type
d'engin ou la methode mentionnee a l'alinea Sa), dans la zone
decrite a la colonne I de l'annexe I de la presente ordonnance, et
etablie conformement aux articles 24 et 43 du Reglement de 1996 de
peche sportive de la Colombie-Britannique, sent modifiees comme
suit: periode de fermeture figurant a la colonne II.
8. Les periodes de fermeture de la peche aux especes de poissons
decrites a !'article 5 avec le type d'engin OU la methode
mentionnee a l'alinea Sa), dans la zone decrite de l'annexe II de
la presente ordonnance, et etablie conformement aux articles 24 et
43 du Reglement de 1996 de peche sportive de la ColombieBritannique,
sont modifiees comme suit: ler janvier au 31
decembre.
9. Les periodes de fermeture de la peche aux especes de poissons
decrites a !'article 5 avec le type d'engin OU la methode
mentionnee a l'alinea Sa), dans la zone decrite de l'annexe III de
la presente ordonnance, et etablie conformement aux articles 24 et
43 du Reglement de 1996 de peche sportive de la ColombieBritannique,
sont modifiees comme suit: ler janvier au 31
decembre.

Article 19

Colonne I Zone
Les eaux des sous-secteurs 13-1, 13-2 ct 13-3 en dei;a d'une ligne tirec d'un point sur
l'ile Quadra situe par 50°01,393' de latitude nord et 125°11,805' de longitude ouest, en
direction ouest pour environ un mille marinjusqu'a un point situe par 50°01,391' de
latitude nord et 125°13,360' de longitude ouest, de la vers le sud-estjusqu'a un point
situe par49°58,260' de latitude nord et 125°11,616' de longitude ouest, de lajusqu'au
feu de navigation sur la bouee rouge pres des hauts-fonds Willy situe par 49°58,969' de
latitude nord et 125°09,156' de longitude ouest, de lajusqu'au phare du cap Mudge sur
l'ile Quadra situe par 49°59,913' de latitude nord et 125°11,736' de longitude ouest.

Colonne II Periode de fenneture
15 juill. au 31 aout

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0664
Envoyé ljeu. juillet 14, 2016 à 13h:54

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