Avis de pêche

Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0536 - RÉCRÉATIVES - Saumon - Saumon quinnat - les Secteurs 18, 19 et des parties des Secteur 29 - 2016 Zone 1 mesures de gestion


LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2016-276 relative aux
contingents de peche dans la region du Pacifique

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), le directeur general regional du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'Ordonnance de modification n° 2016-199 relative aux
contingents de peche dans la region du Pacifique, prise le 4 mai
2016, et prend en remplacement 1 1 ordonnance ci-annexee modifiant
le contingent quotidien pour la peche du saumon quinnat dans
certaines eaux de peche canadiennes de l'ocean Pacifique, ciapres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 15 juin 2016

Directeur
ANDREW THOMSON
regional par interim
Region du Pacif ique
Page 1

LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2016-276 relative aux
contingents de peche dans la region du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PECHE DU
SAUMON QUINNAT DANS CERTAINBS EAUX DE PECHE CANADIENNES DE L' OCEAN
PACIFIQUE
Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-276 relative aux
contingents de peche dans la region du Pacifique.

Modification
2. Le contingent quotidien et, ou il s'applique la longueur
totale, pour la peche dans les eaux visees a la colonne II de
l'annexe de la presente ordonnance pour le genre du saumon
quinnat visee a la colonne III, tel que fixe par les articles 44
et 45 du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-
Bri tannique, devient par suite de la presente modification la
longueur totale visee a la colonne IV et le contingent quotidien
vise a la colonne v.
Entree en vigueur
3. Chaque article de l'annexe de la presente ordonnance entrera
en vigueur pour la periode visee a la colonne I.
Page 2 de 32
LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2016-276 re1ative aux
contingents de peche dans 1a region du Pacifique
ANNEXE
CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PECHE DU SAUMON QUINNAT DANS LES EAUX A MAREE
   

Article 14

Colonne I Periode
18 juin 2016 au 15 juill. 2016

Colonne II Les eaux 
Les sous-secteurs 18-1 a 18-6, 18-9 et 18-11

Colonne 111 Genre du saumon quinnat 
(I) Saumon quinnat d'elevage (art. 44, Annexe VI]
(2) Saumon quinnat sauvage (art. 44, Annexe VI] 
(3) Saumon quinnat d'elevage  et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] 
(4) Saurnon quinnat d'elevage et saumon quinnat
sauvage ( au total) [al. 4 5(1 ) c)]

Calonne IV Longueur totale
a) 85 cm ou moins
b) plus de 85 cm

a) 85 cm ou moins 
b) plus de 85 cm

a) 85 cm ou moins
b) plus de 85 cm

Calonne V Contingent quotidien
a) 2
b) 0
a) 2
b) 0
a) 2
b) 0
(4) 2


Article 19

Colonne I Periode
18 juin 2016  au 15 juill. 2016

Colonne II Les eaux 
Le sous-secteur 19-5.

Colonne 111 Genre du saumon quinnat 
(1) Saumon quinnat d'elevage [art. 44, Annexe VI]
(2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI]
(3) Saumon quinnat d'elevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]
(4) Saumon quinnat d'elevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]

Calonne IV Longueur totale
a) 85 cm ou mains
b) plus de 85 cm

a) 85 cm ou moins
b) plus de 85 cm

a) 85 cm ou moins
b) plus de 85 cm

Calonne V Contingent quotidian
a) 2
b) 2
a) 2
b) 0
a) 2
b) 2
(4) 2


Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0536
Envoyé lven. juin 17, 2016 à 11h:35