Avis de pêche

Attendu que la directrice generale de la region du Pacif ique
du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres,
provenant des zones decrites a !'annexe de cette
ordonnance, est contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016-3 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 6 janvier 2016, et prend par la presente
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B . ), le 15 janvier 2016

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1 . Ordonnance n° PTN-2016-18 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusques bivalves, dans la zone decrite a l'annexe .

- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE
Le secteur 16, decrit dans le reglement sur les secteurs
d'exploitation des pecheries du Pacifique (2007), a l'exception
des sous-secteurs 16-5 a 16-9, 16-11 a 16-13, 16-16 et 16-18 a
16-22.

Attendu que la directrice generale de la region du Pacif ique
du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres,
provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016- 4 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 6 janvier 2016, et prend en remplacement
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 15 janvier 2016

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1. Ordonnance n° PTN-2016-19 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusques bivalves, sauf des huitres, du quahaug commun, de
l'asari, et des moules, dans la zone decrite a l'annexe.

- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE
Les sous-secteurs 16-5 a 16-8, 16-11, 16-16 et 16-18 a 16-22,
decrits dans le reglement sur les secteurs d'exploitation des
pecheries du Pacifique (2007).

Attendu que la directrice generale de la region du Pacifique
du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres,
provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contarnine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C. P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacifique du rninistere des Peches et des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016-14 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 11 janvier 2016, et prend en rernplacement
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 15 janvier 2016

Titre abrege

1. Ordonnance n° PTN-2016-20 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusgues bivalves , dans la zone decrite a 1 1 annexe.

- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE
Le secteur 24, decrit dans le Reglement sur les secteurs
d'exploitation des pecheries du Pacifique (2007), a l'exception
des sous-secteurs 24-6, 24-7 et 24-9.

Attendu que la directrice generale de la region du Pacifique
du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres
, provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacifique du ministere des Peches e t des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016-15 interdisant la peche du p oisson
contamine, prise le 11 janvier 2016, et prend en remplacement
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 15 janvier 2016

Titre abrege

1 . Ordonnance n° PTN-2016-21 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2 . Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusques bivalves , sauf de la panope du Pacifique et de la
fausse-mactre , dans la zone decrite a l'annexe.

- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE
Les sous-secteurs 24-6 et 24-7, decrits dans le Reglement sur
les secteurs d'exploitation des pecheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0017
Envoyé lven. janvier 15, 2016 à 14h:46

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