Avis de pêche

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Sujet:

FN0016 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 25 et Résumé pour tous les Secteurs - 14 janvier 2016

Attendu que la directrice generale de la region du Pacif ique
du rninistere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres,
provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contarnine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(~) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016-7 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 8 janvier 2016, et prend en remplacement
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 14 janvier 2016

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONT.AMINE

Titre abrege

1. Ordonnance n° PTN-2016-16 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusques bivalves dans la zone decrite a l'annexe.

- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

Le secteur 25, decrit dans le reglement sur les secteurs
d'exploitation des pecheries du Pacifique (2007), sauf les soussecteurs
25-1 a 25-7, 25-11 et 25-15.

Attendu que la directrice generale de la region du Pacifique
du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres,
provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016-8 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 8 janvier 2016, et prend en remplacement
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 14 janvier 2016

Titre abrege

1. Ordonnance n° PTN-2016-17 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusques bivalves, sauf les huitres, du quahaug commun, de
l'asari, et des moules, dans la zone decrite a l'annexe.

- 2 -
ANNEXE
(article 2)

ZONE

Les sous-secteurs 25-1 a 25-7, 25-11 et 25-15, decrits dans le
Reglement sur les secteurs d'exploitation des pecheries du
Pacifique (2007).

Attendu que la directrice generale de la region du Pacif ique
du rninistere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres,
provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contarnine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(~) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016-7 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 8 janvier 2016, et prend en remplacement
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 14 janvier 2016

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONT.AMINE

Titre abrege

1. Ordonnance n° PTN-2016-16 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusques bivalves dans la zone decrite a l'annexe.

- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

Le secteur 25, decrit dans le reglement sur les secteurs
d'exploitation des pecheries du Pacifique (2007), sauf les soussecteurs
25-1 a 25-7, 25-11 et 25-15.

Attendu que la directrice generale de la region du Pacifique
du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ciapres,
provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la
region du Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans abroge
l'Ordonnance n° PTN-2016-8 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 8 janvier 2016, et prend en remplacement
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 14 janvier 2016

Titre abrege

1. Ordonnance n° PTN-2016-17 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction

2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
mollusques bivalves, sauf les huitres, du quahaug commun, de
l'asari, et des moules, dans la zone decrite a l'annexe.

- 2 -
ANNEXE
(article 2)

ZONE

Les sous-secteurs 25-1 a 25-7, 25-11 et 25-15, decrits dans le
Reglement sur les secteurs d'exploitation des pecheries du
Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0016
Envoyé ljeu. janvier 14, 2016 à 15h:11

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