Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 5, 105 et 
106, à compter du 
8 janvier 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 janvier 2016





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 5, 105 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-14 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 janvier à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 5-22.

2.	La partie du sous-secteur 105-2 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la 
pointe Kelp sur l'île Banks jusqu'à la ligne de démarcation. (Ref: la carte n° 3741 
publiée par le Service hydrographique du Canada).

3.	La partie du sous-secteur 106-1 au nord du parallèle qui passe à travers la 
pointe Finnerty sur l'île Nichol.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0009
Envoyé lven. janvier 8, 2016 à 08h:16

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on May 18, 2024 at 1936