Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0004 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 16 et Résumé pour tous les Secteurs - 6 janvier 2016 


Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-668 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 31 
décembre 2015, et prend par la présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2016





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2016-3 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 16, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 16-1 à 16-13 et 16-16 à 16-22.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-669 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 31 
décembre 2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2016






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2016-4 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf des huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 16-1 à 16-8, 16-10, 16-11 et 16-16 à 16-21, décrits dans le règlement 
sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0004
Envoyé lmer. janvier 6, 2016 à 12h:52

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on May 18, 2024 at 1936