Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 7-3, à compter du 6 janvier 
2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 janvier 2016





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 7-3



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-10 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 7-3, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 6 janvier à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 7, à compter du 
6 janvier 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 janvier 2016





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 7


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-11 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 6 janvier à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


Les parties du sous-secteur 7-9 au nord d'une ligne tirée en direction sud de la pointe 
Cross sur l'île Lady Douglas en suivant la limite du sous-secteur jusqu'au point à 
l'ouest de la pointe Rankin sur l'île Cecilia; au nord d'une ligne tirée de la pointe 
Rankin sur l'île Cecilia jusqu'à la pointe Knarled sur le péninsule Don; et au sud du 
parallèle passant à travers la pointe Jermaine sur l'île Dowager.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0003
Envoyé lmar. janvier 5, 2016 à 15h:13

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