Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen 
d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans les secteurs 101 à 110, 130 et 142, et 
dans certaines parties des secteurs 1 et 2, à compter du 1er janvier 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver, (C.-B.), le 21 décembre 2015





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS LES 
SECTEURS 101 À 110, 130 ET 142, ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 1 ET 2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-2 relative aux
périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zone décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993), à la colonne IV des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b) et 4(5)c) de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er janvier à 0 h 1 min.
 

ANNEXE
(Article 4)

ZONE

1.	Les secteurs 101 à 110, 130 et 142.

2.	Le secteur 1, à l'exception du sous-secteur 1-4.

3.	Les sous-secteurs 2-5 à 2-62, 2-68 à 2-76 et 2-78 à 2-100. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1370
Envoyé lmar. décembre 22, 2015 à 14h:11

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