Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés - Crevette : Chalut
Sujet:
FN1360 - COMMERCIALE - Invertébrés - Crevette: Chalut - les Sectuers 28 et 29 (de gestion de la crevette Zone le fleuve Fraser)
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-517 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 19 octobre 2015, et prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les secteurs 15, 21, 23, 24, 26, 121, 123 à 125 et 127 et les certaines parties des secteurs 11 à 14, 16, 17, 20, 25 et 27 à 29, à compter du 15 novembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 13 novembre 2015 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 15, 21, 23, 24, 26, 121, 123 À 125 ET 127 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11 À 14, 16, 17, 20, 25 ET 27 À 29 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-556 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Application 2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS] 3. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des récifs d'éponge] Modification 4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci- jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4) b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 15 novembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 4) ZONE 1. Les secteurs 15, 21, 26, 121, 123 à 125 et 127. 2. Les sous-secteurs 11-3 à 11-10 3. Les sous-secteurs 12-1 à 12-35 et 12-37 à 12-48. 4. Les sous-secteurs 13-1, 13-2, 13-8 à 13-33, 13-35, 13-37 et 13-39 à 13-42. 5. Le sous-secteur 13-6 sauf la partie délimitée: - au nord par une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île Quadra, traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver; et - au sud par une ligne tirée du feu situé au cap Mudge franc ouest jusqu'à l'île de Vancouver; [le passage Discovery] 6. Le sous-secteur 13-7 sauf la partie à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche située au promontoire Separation jusqu'à une borne de pêche située à l'entrée nord-ouest de la baie Deepwater. [la baie Deepwater] 7. Les sous-secteurs 14-1 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13. ANNEXE (article 4) ZONE 8. Les sous-secteurs 16-1, 16-2, et 16-6 à 16-22, à l'exception de: les eaux du passage Skookumchuck et les rapides Sechelt dans le sous-secteur 16-9 délimitées: - à l'ouest par une ligne tirée d'un point à la zone intertidale situé à la limite ouest de la baie Secret sur la péninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'à un point situé à la zone intertidale du continent; et - à l'est par une ligne tirée de la pointe Raland sur la péninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'à un point situé à la zone intertidale du continent; [le parc provincial Skookumchuck Narrows] 9. Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21. 10. Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de: dans un rayon de ,5 milles marin du rocher Great Race. [réserve marine] 11. Les sous-secteurs 23-1 à 23-11, à l'exception de: les eaux de l'archipel Broken Group dans le goulet Barkley en deçà des limites du parc, comme l'indique la carte no 3671 publiée par le service hydrographique du Canada, depuis 1989. [le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group] 12. Le secteur 24, à l'exception de: les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et l'île Dinner dans le détriot Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. ANNEXE - fin ZONE 13. Les sous-secteurs 25-1 à 25-15. 14. Les sous-secteurs 27-1 à 27-4 et 27-7 à 27-11. 15. Les sous-secteurs 28-1 à 28-7 et 28-9, à l'exception de: a) la partie du sous-secteur 28-2 délimitée par une ligne tirée de la pointe Whytecliff, en ligne droite jusqu'à l'extrémité sud de l'île Bowyer, puis en ligne droite en direction 112º vrai jusqu'au continent; [la baie Horseshoe] b) la partie du sous-secteur 28-4, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche blanche située au rivage sud de l'anse Porteau jusqu'à la borne de pêche blanche située au rivage nord de l'anse Porteau; [l'anse Porteau] c) la partie du sous-secteur 28-2 délimitée par une ligne tirée de l'extrémité sud du parc Whytecliff; puis en ligne droite jusqu'au point situé 100 m à l'est de l'extrémité sud-est de l'îlot Whyte, puis en suivant le rivage sud de l'îlot Whyte, sur une distance de 100 m jusqu'au point situé 100 m de l'extrémité sud-ouest de l'îlot Whyte; de là en ligne droite jusqu'au point situé 100 m à l'ouest de la pointe White Cliff; puis suivant le rivage sur une distance de 100 m en direction nord jusqu'au point 100 m au nord de la pointe Lookout; de là en suivant le rivage sur une distance de 100 m en direction est jusqu'au point 100 m perpendiculaire de l'extrémité nord du parc Whytecliff; puis au point le plus au nord du parc Whytecliff sur le continent; et [le parc Whytecliff] d) la partie du sous-secteur 28-6 délimitée par une ligne commençant à l'entrée sud-ouest de l'anse Starboat, puis allant au large sur une distance de 85 m en direction sud-ouest, puis en direction ouest suivant le rivage une distance de 100 m, puis en direction nord-est jusqu'au point à terre. [le récif Point Atkinson] 16. Les sous-secteurs 29-1 à 29-6. Ordonnance de modification n° 2015-600 relative aux periodes de f ermeture de la peche clans la region du Pacif ique En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche (dispositions generales), la directrice generale regionale du ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique abroge l'Ordonnance de modification n° 2015-556 relative aux periodes de fermeture dans la region du Pacifique, prise le 13 novembre 2015, et prend par la presente l'ordonnance ci-annexee modif iant les periodes de fermeture de la peche au chalut a perche et au chalut a panneaux, de la crevette des quais, de la crevette a front raye, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette a flancs rayes, dans les secteurs 21, 23, 24, 26, 121, 123 a 125 et 127 et les certaines parties des secteurs 11, 12, 14, 16, 17, 20, 25 et 27 a 29, a compter du 21 decembre 2015 a 0 h 1 min . Vancouver (C.-B.), le 16 decembre 2015 Directrice generale Page 1 de 5 LOI SUR LES PECHES Ordonnance de modification n° 2015-600 relative aux periodes de f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique ORDONNANCE MODIFI.ANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA PECHE AU CHALUT A PERCHE ET AU CHALUT A PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE A FRONT RAYE, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE A FLANCS RAYES, DANS LES SECTEURS 21, 23, 24, 26, 121, 123 A 125 ET 127 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11, 12, 14, 16, 17, 20, 25 ET 27 A 29 Titre abrege 1. Ordonnance de modification n° 2015-600 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique. Application 2 . Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification n° 2011-31 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification n° 2011-31 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique est abrogee et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS) 3. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification n° 2015-293 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique s'applique . Si l'Ordonnance de modification n° 2015- 293 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique est abrogee et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des recifs d'eponge ] Page 2 de 5 LOI SUR LES PECHES Ordonnance de modification n° 2015-600 relative aux periodes de f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique Modification 4. Les periodes de fermeture de la peche au chalut a perche et au chalut a panneaux, de la crevette des quais, de la crevette a front raye, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette a flancs rayes, dans la zone decrite a l'annexe cijointe, conformement a l'article 63 du Reglement de peche du Pacifique (1993), et fixees a la colonne IV, des alineas 13(1)b), 13(l)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit reglement, sont modifiees conune suit: du 1er avril au 21 decembre a O h 1 min. Page 3 de 5 LOI SUR LES PECHES Ordonnance de modification n° 2015-600 relative aux periodes de f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique L 2. 3 . 4. 5 . Les secteurs 21, Les sous-secteurs Les sous-secteurs Les sous-secteurs Les sous-secteurs de: ANNEXE (article 4) ZONE 26, 121, 123 a 125 et 11-3 a 11-10 12-1 a 12-35 et 12-37 127. a 12-48. 14-1 a 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13. 16-1, 16-2, et 16-6 a 16-22, a 1.'exception les eaux du passage Skookumchuck e t l e s rapides Sechelt dans le sous-secteur 16- 9 delimitees: ~ a l'ouest par une ligne tiree d'un point a la zone intertidale situe a la l imite ouest de la baie Secret sur la peninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'a un point situe a la zone intertidale du continent; et a l'est par une ligne tiree de la pointe Raland sur la peninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'a un point situe a la zone intertidale du continent; [le pare provincial Skookumchuck _Narrows] 6. Les sous-secteurs 17-1 a 17-6, 17-8 a 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 a 17-21. 7. Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 a 20-5 a 1.'exception de: dans un rayon de ,5 milles marin du rocher Great Race . [reserve marine] 8. Les sous-secteurs 23-1 a 23-11 , a ! 'exception de: les eaux de l'archipel Broken Group dans le goulet Barkley en de9a des limites du pare, comme l'indique la carte no 3671 publiee par le service hydrographique du Canada, depuis 1989. [le pare national Pacific Rim, l'archipel Broken Group] Page 4 de S LOI SUR LES PECHES Ordonnance de modification n° 2015-600 relative aux periodes de f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique ANNEXE - fin ZONE 9. Le secteur 24, a 1'exception de: les eaux du bras Tof ino dans le pare national Pacific Rim, y inclus les ilots McBey et l'ile Dinner dans le detri ot Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la baie Grice a l'ouest et au sud de l'ile Indian dans le soussect eur 24-11. 10. Les sous-secteurs 25-1 a 25-15. 11 . Les sous-secteurs 27-1 a 27-4 et 27-7 a 27-11. Page 5 de 5 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-600 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 16 décembre 2015, et prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les secteurs 15, 21, 23, 24, 26, 121, 123 à 125 et 127 et les certaines parties des secteurs 11 à 14, 16, 17, 20, 25 et 27, à compter du 21 décembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 17 décembre 2015 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 15, 21, 23, 24, 26, 121, 123 À 125 ET 127 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11 À 14, 16, 17, 20, 25 ET 27 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-601 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Application 2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS] 3. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des récifs d'éponge] Modification 4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci- jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4) b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 21 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 4) ZONE 1. Les secteurs 15, 21, 26, 121, 123 à 125 et 127. 2. Les sous-secteurs 11-3 à 11-10 3. Les sous-secteurs 12-1 à 12-35 et 12-37 à 12-48. 4. Les sous-secteurs 13-1, 13-2, 13-8 à 13-33, 13-35, 13-37 et 13-39 à 13-42. 5. Le sous-secteur 13-6 sauf la partie délimitée: - au nord par une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île Quadra, traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver; et - au sud par une ligne tirée du feu situé au cap Mudge franc ouest jusqu'à l'île de Vancouver; [le passage Discovery] 6. Le sous-secteur 13-7 sauf la partie à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de pêche située au promontoire Separation jusqu'à une borne de pêche située à l'entrée nord-ouest de la baie Deepwater. [la baie Deepwater] 7. Les sous-secteurs 14-1 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13. ANNEXE (article 4) ZONE 8. Les sous-secteurs 16-1, 16-2, et 16-6 à 16-22, à l'exception de: les eaux du passage Skookumchuck et les rapides Sechelt dans le sous-secteur 16-9 délimitées: - à l'ouest par une ligne tirée d'un point à la zone intertidale situé à la limite ouest de la baie Secret sur la péninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'à un point situé à la zone intertidale du continent; et - à l'est par une ligne tirée de la pointe Raland sur la péninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'à un point situé à la zone intertidale du continent; [le parc provincial Skookumchuck Narrows] 9. Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21. 10. Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de: dans un rayon de ,5 milles marin du rocher Great Race. [réserve marine] 11. Les sous-secteurs 23-1 à 23-11, à l'exception de: les eaux de l'archipel Broken Group dans le goulet Barkley en deçà des limites du parc, comme l'indique la carte no 3671 publiée par le service hydrographique du Canada, depuis 1989. [le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group] 12. Le secteur 24, à l'exception de: les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et l'île Dinner dans le détriot Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. ANNEXE - fin ZONE 13. Les sous-secteurs 25-1 à 25-15. 14. Les sous-secteurs 27-1 à 27-4 et 27-7 à 27-11.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1360
Envoyé lven. décembre 18, 2015 à 12h:40
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