Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche au chalut à plancton des euphausiacés dans les sous-secteurs 12-28 
à 12-34, 13-18 à 13-22, 15-5, 15-6 et 16-11 à 16-15, à compter du 5 janvier 2016 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 15 décembre 2015





_________________________________________
REBECCA REID 
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PLANCTON DES 
EUPHAUSIACÉS DANS LES SOUS-SECTEURS 12-28 À 12-34, 13-18 À 13-22, 15-5, 15-6 ET 16-11 À 
16-15


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-1 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche au chalut à plancton des euphausiacés, dans les 
sous-secteurs 12-28 à 12-34, 13-18 à 13-22, 15-5, 15-6 et 16-11 à 16-15, conformément à 
l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixée à la colonne IV de 
l'article 6 de l'annexe VII, est modifiée comme suit : du 1er janvier jusqu'au 5 janvier 
à 12 h.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1359
Envoyé lven. décembre 18, 2015 à 11h:03

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