Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 2-17 et 2-18, à compter du 2 octobre 2015 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er octobre 2015




____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 2-17 ET 2-18


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-482 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 2-17 et 2-18, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 2 octobre à 0 h 
1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 2-14 et 2-15, à compter du 23 octobre 2015 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 22 octobre 2015






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 2-12 ET 2-13


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-522 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 2-14 et 2-15, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 23 octobre à 0 h 
1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 3-1 à 3-3, à compter du 14 novembre 2015 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 novembre 2015






_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 3-1 À 3-3


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-554 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 3-1 à 3-3, conformément à l'article 63 du Règlement 
de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 novembre à 0 h 1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1276
Envoyé llun. novembre 16, 2015 à 14h:20

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on May 3, 2024 at 0133