Avis de pêche

Catégorie(s):
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Sujet:
FN1265 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 2 et 12 et Résumé pour tous les Secteurs - 10 Novembre 2015 


Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-532 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 22 
octobre 2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 10 novembre 2015





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2015-570 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le secteur 2, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007), à l'exception du sous-secteur 2-1.


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-554 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 3 
novembre 2015 et prend en remplacement l'ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 10 novembre 2015




_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2015-571 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.


 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 12, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007) à l'exception du certaine partie du sous-secteur 12-39 au sud d'une 
ligne tirée de la pointe Sharp sur l'île Broughton à 50°47,467' de latitude nord et 126°
36,090' de longitude ouest, de là vers l'ouest par le chenal Fife et le chenal Nowell 
jusqu'au point sur la limite du sous-secteur 12-7 situé par 50°45,006' de latitude nord 
et 126°47,224' de longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1265
Envoyé lmar. novembre 10, 2015 à 14h:56

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