Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-397 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 23 juin 2015, et prend par la présente 
l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche au chalut à 
perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de 
la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les 
secteurs 15, 21, 23, 24, 26, 27, 121, 123 à 125, 127 et les certaines parties des 
secteurs 11 à 14, 16, 17, 20, 25 et 27, à compter du 14 octobre 2015 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 octobre 2015


ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 15, 
21, 23, 24, 26, 27, 121, 123 À 125, 127 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11 À 14, 
16, 17, 20, 25 ET 27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-510 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]
 


Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 14 octobre à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 4)

ZONE

1.	Les secteurs 15, 21, 26, 27, 121, 123 à 125 et 127.

2.	Les sous-secteurs 11-3 à 11-10

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-35 et 12-37 à 12-48.

4.	Les sous-secteurs 13-1, 13-2, 13-8 à 13-33 et 13-35 à 13-43.

5.	Le sous-secteur 13-6 sauf la partie délimitée:

-	au nord par une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île 
Quadra, traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver; 
et

-	au sud par une ligne tirée du feu situé au cap Mudge franc ouest jusqu'à l'île 
de Vancouver;  
[le passage Discovery]

6.	Le sous-secteur 13-7 sauf la partie à l'intérieur d'une ligne tirée d'une 
borne de pêche située au promontoire Separation jusqu'à une borne de pêche située à 
l'entrée nord-ouest de la baie Deepwater.
[la baie Deepwater]

7.	Les sous-secteurs 14-1 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13.
 
ANNEXE - suite

ZONE

8.	Les sous-secteurs 16-1, 16-2, et 16-6 à 16-22, à l'exception de:

les eaux du passage Skookumchuck et les rapides Sechelt dans le sous-secteur 16-9 
délimitées:

-	à l'ouest par une ligne tirée d'un point à la zone intertidale situé à la 
limite ouest de la baie Secret sur la péninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'à un 
point situé à la zone intertidale du continent; et

-	à l'est par une ligne tirée de la pointe Raland sur la péninsule Sechelt, en 
direction 50° vrai jusqu'à un point situé à la zone intertidale du continent;
[le parc provincial Skookumchuck Narrows]

9.	Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21.

10.	Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de:

dans un rayon de ,5 milles marin du rocher Great Race. [réserve marine]

11.	Les sous-secteurs 23-1 à 23-11, à l'exception de: 

les eaux de l'archipel Broken Group dans le goulet Barkley en deçà des limites du parc, 
comme l'indique la carte no 3671 publiée par le service hydrographique du Canada, depuis 
1989.
[le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group]

12.	Le secteur 24, à l'exception de:

les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détriot Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11.
 
ANNEXE - fin

ZONE


13.	Les sous-secteurs 25-1 à 25-15. 

14.	Les sous-secteurs 27-1 à 27-4 et 27-7 à 27-11.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-510 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 13 octobre 2015, et prend par la présente 
l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche au chalut à 
perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de 
la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans les 
secteurs 21, 23, 24, 26, 27, 121, 123 à 125, 127 et les certaines parties des secteurs 
11, 12, 14, 16, 17, 20, 25 et 27, à compter du 21 octobre 2015 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 19 octobre 2015

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 21, 
23, 24, 26, 27, 121, 123 À 125, 127 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11, 12, 14, 16, 
17, 20, 25 ET 27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-517 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]
 


Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 21 octobre à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 4)

ZONE

1.	Les secteurs 21, 26, 27, 121, 123 à 125 et 127.

2.	Les sous-secteurs 11-3 à 11-10

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-35 et 12-37 à 12-48.

4.	Les sous-secteurs 14-1 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13.

5.	Les sous-secteurs 16-1, 16-2, et 16-6 à 16-22, à l'exception de:

les eaux du passage Skookumchuck et les rapides Sechelt dans le sous-secteur 16-9 
délimitées:

-	à l'ouest par une ligne tirée d'un point à la zone intertidale situé à la 
limite ouest de la baie Secret sur la péninsule Sechelt, en direction 50° vrai jusqu'à un 
point situé à la zone intertidale du continent; et

-	à l'est par une ligne tirée de la pointe Raland sur la péninsule Sechelt, en 
direction 50° vrai jusqu'à un point situé à la zone intertidale du continent;
[le parc provincial Skookumchuck Narrows]

6.	Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21.

7.	Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de:

dans un rayon de ,5 milles marin du rocher Great Race. [réserve marine]

 
ANNEXE - fin

ZONE

8.	Les sous-secteurs 23-1 à 23-11, à l'exception de: 

les eaux de l'archipel Broken Group dans le goulet Barkley en deçà des limites du parc, 
comme l'indique la carte no 3671 publiée par le service hydrographique du Canada, depuis 
1989.
[le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group]

9.	Le secteur 24, à l'exception de:

les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détriot Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. 

10.	Les sous-secteurs 25-1 à 25-15. 

11.	Les sous-secteurs 27-1 à 27-4 et 27-7 à 27-11.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1167
Envoyé llun. octobre 19, 2015 à 11h:36

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