Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 23-9, à compter du 29 septembre 2015 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2015

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 23-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-477 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 19-3 à 19-6, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 29 septembre à 0 
h 1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 25-9 á 25-13, 26-1, 26-6 et 26-7, à compter du 9 octobre 2015 à 0 h 1 
min.

  Vancouver (C.-B.), le 8 octobre 2015

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 25-9 À 25-13, 26-1, 26-6 ET 26-7




Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-505 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 25-9 á 25-13, 26-1, 26-6 et 26-7, conformément à 
l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, 
paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier 
jusqu'au 9 octobre à 0 h 1 min

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1131
Envoyé ljeu. octobre 8, 2015 à 08h:27

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