Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin vert
Sujet:
FN1082 - COMMERCIALE - Invertébrés : vert l'oursin- côte du Sud - Secteur 13 - Fermeture
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans certaines parties du secteur 12, à compter du 1er septembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-417 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans le secteur 12, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 12, à l'exception des parties des sous-secteurs 12-3, 12-4, 12-5 et 12-18 situées à l'intérieur d'une ligne commençant d'un point situé par 50º37,13' de latitude nord et 126º49,75' de longitude ouest sur l'île Malcolm, de là jusqu'à l'extrémité ouest des îles Pearse située par 50º35,04' de latitude nord et 126º53,19' de longitude ouest, de là le long du rivage jusqu'à 50º34,51' de latitude nord et 126º51,70' de longitude ouest, de là jusqu'à un point sur l'île Hanson situé par 50º33,88' de latitude nord et 126º46,52' de longitude ouest, de là le long du rivage jusqu'à 50º35,37' de latitude nord et 126º45,06' de longitude ouest, et de là jusqu'au point de départ. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-1 à 13-22, à compter du 1er septembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-1 À 13-22 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-418 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-1 à 13-22, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-27 à 13-35, à compter du 1er septembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-27 À 13-35 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-419 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-27 à 13-35, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-23 à 13-26 et 13-36 à 13-43, à compter du 1er septembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-23 À 13-26 ET 13-36 À 13-43 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-420 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-23 à 13-26 et 13-36 à 13-43, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans le secteur 18 et certaines parties du secteur 19, à compter du 1er septembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LE SECTEUR 18 ET CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 19 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-421 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le secteur 18. 2. Le sous-secteur 19-6. 3. La partie du sous-secteur 19-5 au nord d'une ligne tirée franc est de la pointe Cormorant. [Zone de contingent de l'oursin vert no 18] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans certaines parties du secteur 19, à compter du 1er septembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 19 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-422 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le secteur 19, à l'exception du sous-secteur 19-6 et de la partie du sous- secteur 19-5 au nord d'une ligne tirée franc est de la pointe Cormorant. [Zone de contingent de l'oursin vert no 19]
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1082
Envoyé llun. septembre 28, 2015 à 10h:21
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