Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0991 - RÉCRÉATIVES - Salmon : Secteur 29 (embouchure de la rivière Fraser) et Tidal fleuve Fraser - rétention de Saumon quinnat, kéta et rose - coho Règlements à fin de l'année
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-407 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 27 août 2015 et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon rose dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 5 septembre 2015. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 septembre 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON ROSE DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-442 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon rose, tel que fixé par l'article 44 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 13 Colonne I Période 5 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 Colonne V Contingent quotidien 2 Article 14 Colonne I Période 5 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Les eaux maréales du fleuve Fraser Colonne V Contingent quotidien 2 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-381 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 30 juillet 2015, et prend en remplacement l'ordonnance modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon kéta dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 5 septembre 2015. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 septembre 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON KÉTA DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-444 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon kéta, tel que fixé par l'article 44 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 9 Colonne I Période 5 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 Colonne V Contingent quotidien 2 Article 10 Colonne I Période 5 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Les eaux maréales du fleuve Fraser Colonne V Contingent quotidien 2 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-409 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 28 août 2015 et prend en remplacement l'ordonnance ci- annexée modifiant la période de fermeture de la pêche du saumon dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 5 septembre 2015. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 septembre 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON, DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-445 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Définition 2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon coho s'applique au saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage. Modification 3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon visé à la colonne II, telle qu'établie à l'article 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne III. Article 4 Colonne I Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 14 août au 28 août b) 14 août au 31 mars c) 14 août au 31 mars d) 14 août au 4 sept. e) 14 août au 4 sept. Article 5 Colonne I Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 14 août au 28 août b) 14 août au 31 mars c) 14 août au 31 mars d) 14 août au 4 sept. e) 14 août au 4 sept.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0991
Envoyé lven. septembre 4, 2015 à 16h:45
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