Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0954 - RÉCRÉATIVES - Salmon : Secteur 29 (embouchure de la rivière Fraser) et Tidal fleuve Fraser - Rétention de saumon quinnat 29 août 2015
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-390 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 10 août 2015, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 29 août 2015 à 0 h 1 min. Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-408 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 34 Colonne I Période 29 août 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 (4) 4 Article 35 Colonne I Période 29 août 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux La marée fleuve Fraser Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 (4) 4 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-394 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 14 août 2015 et prend en remplacement l'ordonnance ci- annexée modifiant la période de fermeture de la pêche du saumon dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 29 août 2015 à 0 h 1 min. Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 août 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON, DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-409 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Définition 2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon coho s'applique au saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage. Modification 3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon visé à la colonne II, telle qu'établie à l'article 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne III. Article 4 Colonne I Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 14 août au 28 août b) 14 août au 31 mars c) 14 août au 31 mars d) 14 août au 31 mars e) 14 août au 31 mars Article 5 Colonne I Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29) Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 14 août au 28 août b) 14 août au 31 mars c) 14 août au 31 mars d) 14 août au 31 mars e) 14 août au 31 mars
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0954
Envoyé lven. 28 août 2015 à 15h40
- Date de modification: