Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-380 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 30 juillet 2015 et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon rose 
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 27 
août 2015.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 27 août 2015

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON ROSE DANS CERTAINES 
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-407 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de 
l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon rose, tel que fixé par l'article 44 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 


Article	

Colonne I Période	
27 août 2015 au 30 sept. 2015

Colonne II Les eaux
Dans le secteur 17 :

a)  la partie du havre la baie Departure ouest d'une ligne allant des coordonnées 
suivantes 49°11,600' de latitude nord et 123°57. de longitude ouest près de la Station 
biologique du Pacifique , à la lumière sur l'île de Brandon au 49°12,427' de latitude 
nord et 123°57,372' de longitude ouest; et

b) la partie du havre Nanaimo côté terrestre d'une ligne tirée du bout du quai le plus au 
sud du club de navigation de plaisance de Nanaimo situé par 49o10,614' de latitude nord 
et 123o56,336' de longitude ouest jusqu'au quai de pêche piétonnier (Crab Dock) à la 
lagune de Swy-a-lana situé par 49o10,264' de latitude nord et 123o56,051' de longitude 
ouest.

Colonne V Contingent quotidien
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Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0945
Envoyé lven. 28 août 2015 à 13h19

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 8 août 2026 à 09h31