Avis de pêche

Ordonnance de modification no 2015-4:

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 14-9, 14-11, 14-12 et 14-13, à compter du 1er janvier 2015 à 0 h 1 min.



En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'ordonnance suivante à compter du 15 janvier 2015 à 23 h 59 min:

Ordonnance de modification no 2015-3 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans 
la région du Pacifique, prise le 19 décembre 2015.

Le texte original de l'ordonnance no 2015-3:

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 17-4, 17-5 et 17-6, à compter du 1er janvier 2015 à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0026
Envoyé ljeu. janvier 15, 2015 à 13h:38

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