Avis de pêche

l'Ordonnance no PTN-2015-26:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2014-477 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 26 
novembre 2014, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Le secteur 5, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007). 


l'Ordonnance no PTN-2015-27:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2014-513 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17 
décembre 2014, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.


Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Le secteur 6, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007).


l'Ordonnance no PTN-2015-28:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2014-351 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 11 
septembre 2014, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Les secteurs 101 à 110, 130 et 142, décrits dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).



l'Ordonnance no PTN-2015-29:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-22 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 6 janvier 
2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

La certaine partie du sous-secteur 17-6 à l'est d'une ligne tirée d'un point situé le 
long de la limite frontalière du sous-secteur 17-8 sur l'île Kuper par 48°56,057' de 
latitude nord et 123°37,877' de longitude ouest en direction sud-ouest jusqu'à un point 
situé le long de la limite frontalière entre les sous-secteurs 17-6 et 17-9 par 48°
55,017' de latitude nord et 123°38,483' de longitude ouest, décrits dans le règlement sur 
les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).


l'Ordonnance no PTN-2015-30:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-23 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 6 janvier 
2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

ZONE


Les sous-secteurs 17-1 à 17-3, 17-7, 17-9, 17-11, 17-12, 17-14 et 17-18 à 17-21, décrits 
dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0016
Envoyé ljeu. janvier 8, 2015 à 14h:30

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