Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge les ordonnances suivantes, à compter du 8 janvier 2015 à 23 h 59 min:

Ordonnance de modification n° 2014-539 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique, prise le 24 novembre 2014; et

Ordonnance de modification n° 2014-551 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique, prise le 3 décembre 2014.



Le texte original de l'ordonnance no 2014-539:

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 6-9, à compter du 25 novembre 2014 à 0 h 1 min.



Le texte original de l'ordonnance no 2014-551:

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 5-17 et 6-9, à compter du 5 décembre 2014 à 0 h 1 min.



Ordonnance de modification no 2015-8:

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 2-3, 2-6 et 2-7, à compter du 5 janvier 2015 à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0011
Envoyé lmer. janvier 7, 2015 à 10h:37

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