Avis de pêche

l'Ordonnance no PTN-2015-20:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-6 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 2 janvier 
2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Le secteur 13, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 13-1 et 13-3 à 13-17.


l'Ordonnance no PTN-2015-21:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-7 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 2 janvier 
2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des pétoncles dans la zone décrite à l'annexe.

ZONE

Les secteurs 12 à 29, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 13-1, 13-3 à 13-17, 14-5, 
14-8, 14-15, 15-4, 17-20, et la certaine partie du sous-secteur 15-5 au sud d'une ligne 
tirée en direction est du point au rivage nord-est de l'île Raza situé par 50°18,26' de 
latitude nord et 124°58,10' de longitude ouest jusqu'au point au rivage ouest de l'île 
West Redonda situé par 50°18,12' de latitude nord et 124°55,48' de longitude ouest, de là 
le long du rivage de l'île West Redonda jusqu'au point situé par 50°12,29' de latitude 
nord et 124°56,55' de longitude ouest, de là en direction sud-ouest jusqu'à une pointe 
sans nom sur l'île Cortes situé par 50°11,74' de latitude nord et 124°56,94' de longitude 
ouest, de là le long du rivage de l'île Cortes en direction nord-ouest jusqu'à la falaise 
Bullock, de là franc nord jusqu'au rivage de l'île Raza, et de là en direction nord-est 
le long du rivage jusqu'au point de départ.



l'Ordonnance no PTN-2015-22:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-16 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 janvier 
2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Le sous-secteur 17-9 et la certaine partie du sous-secteur 17-6 à l'est d'une ligne tirée 
d'un point situé le long de la limite frontalière du sous-secteur 17-8 sur l'île Kuper 
par 48°56,057' de latitude nord et 123°37,877' de longitude ouest en direction sud-ouest 
jusqu'à un point situé le long de la limite frontalière entre les sous-secteurs 17-6 et 
17-9 par 48°55,017' de latitude nord et 123°38,483' de longitude ouest, décrits dans le 
règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).


l'Ordonnance no PTN-2015-23:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-18 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 janvier 
2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

ZONE

Les sous-secteurs 17-1 à 17-3, 17-7, 17-11, 17-12, 17-14 et 17-18 à 17-21, décrits dans 
le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).


l'Ordonnance no PTN-2015-24:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-9 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 2 janvier 
2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Le secteur 18, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 18-2, 18-3 et 18-7.


l'Ordonnance no PTN-2015-25:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

ZONE

Les sous-secteurs 18-2, 18-3 et 18-7, décrits dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0009
Envoyé lmar. janvier 6, 2015 à 13h:34

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