Avis de pêche

l'Ordonnance no PTN-2014-373:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2014-365 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 26 
septembre 2014, et prend par la présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE


Les sous-secteurs 17-1 à 17-3, 17-9 et la certaine partie du sous-secteur 17-6 à l'est 
d'une ligne tirée d'un point situé le long de la limite frontalière du sous-secteur 17-8 
sur l'île Kuper par 48°56,057' de latitude nord et 123°37,877' de longitude ouest en 
direction sud-ouest jusqu'à un point situé le long de la limite frontalière entre les 
sous-secteurs 17-6 et 17-9 par 48°55,017' de latitude nord et 123°38,483' de longitude 
ouest, décrits dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007).


l'Ordonnance no PTN-2014-374:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2014-367 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 26 
septembre 2014, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, 
dans la zone décrite à l'annexe.

ZONE


Les sous-secteurs 17-4, 17-5, 17-8, 17-10, 17-13, 17-15, 17-17 et la certaine partie du 
sous-secteur 17-6 à l'ouest d'une ligne tirée d'un point situé le long de la limite 
frontalière du sous-secteur 17-8 sur l'île Kuper par 48°56,057' de latitude nord et 123°
37,877' de longitude ouest en direction sud-ouest jusqu'à un point situé le long de la 
limite frontalière entre les sous-secteurs 17-6 et 17-9 par 48°55,017' de latitude nord 
et 123°38,483' de longitude ouest, décrits dans le règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1067
Envoyé lven. septembre 26, 2014 à 15h:51

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