Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
12 septembre 2015 à 0 h 1 min.


  Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2015

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 6



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2015-451 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 12 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

La partie du sous-secteur 6-9 au nord du parallèle situé par 53°08,0' de latitude nord, 
et à l'ouest du méridien situé par 129°49,78' de longitude ouest.  (Réf: la carte no 3741 
publiée par le Service Hydrographique du Canada)

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1014
Envoyé ljeu. septembre 10, 2015 à 15h:54

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on October 31, 2024 at 1834