Avis de pêche

VO No. 2017-611
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-455 relative aux contingents de 
pêche pour la région du Pacifique, prise le 30 août 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance modifiant le contingent la période de fermeture pour certaines espèces de 
mollusques, d'échinodermes et de crustacés dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan 
Pacifique, ci-après, à compter du 1er janvier 2018.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 novembre 2017





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	ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE POUR CERTAINES ESPÈCES DE MOLLUSQUES, 
D'ÉCHINODERMES ET DE CRUSTACÉS DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-611 relative à la période de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, les termes «lever du soleil» et «coucher du 
soleil» s'entendent des temps de ces événements calculés par le Conseil national de 
recherches Canada et publiés quotidiennement dans les journaux Vancouver Sun et Vancouver 
Province.


Modification

  3. La période de fermeture de la pêche pour certaines espèces visées à la colonne I de 
l'annexe de la présente ordannance dans la zone visée à la colonne II avec un type 
d'engin ou selon une méthode visée à la colonne III, conformément à l'article 34 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
modification celle qui est mentionnée à la colonne IV.

 
Article 16: Crevettes: Casier: Les sous-secteurs 13-13, 16-5, 16-8, 16-9, 16-10, 16-11, 
17-5, 17-9, 17-16, 19-7, 23-1 à 23-4, 25-1 à 25-5, 25-8, 25-16, 28-1 et 28-2. Période de 
fermeture: 1er janv. au 31 mars.

Article 18: Crevettes: Casier: Les sous-secteurs 17-6 et 19-8 à 19-12. Période de 
fermeture: 1) 1er janv. au 15 janv. 2) 1er fév. au 15 fév. 3) 1er mars au 15 mars

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1257
Envoyé llun. décembre 4, 2017 à 13h:20

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