Avis de pêche

Catégorie(s):

COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale

Sujet:

FN1249 - COMMERCIALE - Invertébrés - mye : Zone intertidale - Palourde jaune - Zone G - des parties du secteur 12- Ouverture - le 2 decembre 2017

VO No. 2017-622
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche à la palourde jaune, par cueillette manuelle, dans les sous-
secteurs 12-6, 12-16, 12-17 et 12-26, à compter du 2 décembre 2017 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 1er décembre 2017





______________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE À LA PALOURDE JAUNE, PAR 
CUEILLETTE MANUELLE, DANS LES SOUS-SECTEURS 12-6, 12-16, 12-17 ET 12-26


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-622 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.



Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la palourde jaune, par cueillette manuelle, 
dans les sous-secteurs 12-6, 12-16, 12-17 et 12-26, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(1), de 
l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 2 
décembre à 12 h.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1249
Envoyé lven. décembre 1, 2017 à 13h:57

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