Avis de pêche

VO No. 2017-530 et 531 RÉVOQUÉ
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
12 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-530 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 12 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.La partie du sous-secteur 4-1 au nord d'une ligne tirée par 222° vrai de la pointe 
Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), à l'exception de la zone de contingent des îlots Nares décrite 
par: la partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-
Langton sur l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°
50,70' de longitude ouest, de là en direction nord-est jusqu'au point situé par 54°30,45' 
de latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.

2.La partie du sous-secteur 4-5 à l'ouest du méridien situé par 130º37,0' de longitude 
ouest; et au nord d'une ligne tirée franc est de l'extrémité nord de l'île Dunira 
jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.



  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du 
secteur 4, à compter du 
12 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-531.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 12 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.La partie du sous-secteur 4-1 au sud d'une ligne tirée par 222° vrai de la pointe 
Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), et au nord du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. 

2.La partie du sous-secteur 4-5 au sud d'une ligne tirée franc est de l'extrémité nord de 
l'île Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest, et à l'ouest du 
méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.

3.Les parties des sous-secteurs 4-9 et 4-13 au nord du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1133
Envoyé lmer. octobre 25, 2017 à 15h:24

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