Avis de pêche

VO No. 2017-535, 543 RÉVOQUÉ
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 12-35 et 12-37, à 
compter du 13 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 12 octobre 2017






____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS 12-35 ET 12-37


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-535 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 12-35 et 12-37, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 13 octobre à 0 h 1 min. 



  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les certaines parties du secteur 
12, à compter du 14 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 octobre 2017






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-543 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.Les sous-secteurs 12-22 et 12-23.

2.La partie du sous-secteur 12-2 au nord d'une ligne de Domville Point [50°31,623'N et 
126°17,058'O] à l'ouest jusqu'à un point sur l'île West Cracroft [50°31,623'N et 126°
18,806'O].

3.La partie du sous-secteur 12-26 au sud d'une ligne à partir du 50°35,717'N et 126°
16,269'O et de la partie continentale [50°35,874'N et 126°15,955'O].

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1118
Envoyé llun. octobre 23, 2017 à 11h:31

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on May 11, 2024 at 1459