Avis de pêche

VO No. 2017-438 RÉVOQUÉ
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans le secteur 18 et certaines 
parties du secteur 19, à compter du 1er septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 29 août 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS 
LE SECTEUR 18 ET CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 19


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-438 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est 
modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.Le secteur 18.

2.Le sous-secteur 19-6.

3.La partie du sous-secteur 19-5 au nord d'une ligne tirée franc est de la pointe 
Cormorant. [Zone de contingent de l'oursin vert no 18]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1116
Envoyé llun. octobre 23, 2017 à 09h:31

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