Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1115 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Sud - Secteur 12 - Ouverture
VO No. 2017-563 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 12, à compter du 25 octobre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 23 octobre 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-563 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 octobre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1.Les sous-secteurs 12-4, 12-8, 12-17 et 12-19, sauf les eaux dans le secteur 12 dans les environs des îles Numas à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°47,90' de latitude nord et 127°07,60' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°46,60' de latitude nord et 127°02,40' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°44,30' de latitude nord et 127°04,00' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°45,70' de latitude et 127°09,300' de longitude ouest, de là jusqu'au point de commencement. [îles Numbas ACS] 2.Le sous-secteur 12-18, excluant les îlots Stephenson (la certaine partie du sous- secteur 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°34,45' de latitude nord et 126°50.3' de longitude ouest jusqu'à 50°35,115' de latitude nord et 126°49,405' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,270' de latitude nord et 126°48,324' de longitude ouest jusqu'à 50° 33,562' de latitude nord et 126°49,055' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,133' de latitude nord et 126°50,104' de longitude ouest, et de là jusqu'à 50°34,45' de latitude nord et 126°50,32' de longitude ouest.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1115
Envoyé llun. octobre 23, 2017 à 09h:10
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Printed from the Pacific Region web site on May 11, 2024 at 1723
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