Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
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COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
Sujet:
FN1046 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 18, 19 et Résumé pour tous les Secteurs - le 6 octobre 2017 


    Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches 
et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-371 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 11 
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 octobre 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique




 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-413 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le sous-secteur 18-7, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).




Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-412 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 
octobre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 octobre 2017




______________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-414 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 19, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1046
Envoyé lven. octobre 6, 2017 à 14h:55

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