Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
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Sujet:
FN1029 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 4 et 5 et Résumé pour tous les Secteurs - le 4 octobre 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-389 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 19 septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 octobre 2017 _____________________________ LOUISE GIROUARD Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-406 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 5, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception du sous-secteur 5-12. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 octobre 2017 _________________________________________ LOUISE GIROUARD Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-407 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le sous-secteur 5-12, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-398 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 22 septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 octobre 2017 _________________________________________ LOUISE GIROUARD Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-408 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 4, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 4-2 à 4-4 et 4-9. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-359 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 octobre 2017 _________________________________________ LOUISE GIROUARD Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-409 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 4-2 à 4-4, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1029
Envoyé lmer. octobre 4, 2017 à 13h:05
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